La chasse en France est soumise à des réglementations strictes, notamment en ce qui concerne le gibier d'eau. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont encadrées par des arrêtés préfectoraux, et des conditions spécifiques comme le temps de neige peuvent influencer ces périodes.
En France, la chasse est réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et, pour l’Alsace-Moselle, par l’article R. 429-5 du même code. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral. La Préfecture de la Vendée a officiellement publié l’arrêté fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison cynégétique 2025-2026. Ce document essentiel, fruit d’un travail de concertation et d’expertise, encadre précisément les périodes de prélèvement pour chaque espèce chassable.
Il est crucial de noter que ces dates générales sont complétées par des dispositions spécifiques selon les espèces et les modes de chasse. Des ouvertures anticipées ou des fermetures tardives peuvent être appliquées pour certaines catégories de gibier, dans des conditions strictement définies par l’arrêté. La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral.
Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.
Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace. Certains tribunaux se sont orientés vers une conception plus large pour définir le temps de neige en considérant la vulnérabilité du gibier durant cette période.
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Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige. En cas de doute, abstenez-vous. On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace.
D’ailleurs, à l’origine, la doctrine soulignait que l’utilité d’une pareille mesure s’explique facilement. En effet, lorsque la terre est revêtue d’une couche de neige, les traces des animaux, fort apparentes, sont faciles à suivre, ce qui permet de découvrir aisément leur retraite. En outre, au bout de quelques jours, le gibier transi de froid, privé de nourriture ou ne trouvant qu’une nourriture médiocre et insuffisante, perd, avec ses forces, ses moyens de défense et devient une proie trop facile pour le chasseur. 2°) de l’épuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation.
Pour la saison 2025-2026, des dispositions spécifiques sont mises en place pour certaines espèces et certains modes de chasse dans le département de l'Hérault. Voici quelques exemples :
Des mesures spécifiques sont également en place pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles, avec des périodes de chasse autorisées sous certaines conditions et avec des autorisations préfectorales individuelles dans certaines communes.
Certaines espèces de gibier d'eau sont soumises à des quotas nationaux et à des déclarations obligatoires. Par exemple :
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La chasse est arrêtée lorsque le quota est atteint, et des déclarations obligatoires doivent être effectuées via ChassAdapt.
Il est essentiel de respecter d'autres réglementations, notamment celles concernant la divagation des chiens et l'utilisation de véhicules à moteur pour les personnes handicapées.
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