La Fédération Régionale des Chasseurs d'Auvergne-Rhône-Alpes (FRC AuRA) est une association de type loi 1901 à but non lucratif. Elle représente les chasseurs de la région et défend leurs intérêts.
La région Auvergne-Rhône-Alpes se compose de 12 départements et représente environ 110 000 chasseurs pour 8 400 territoires.
La FRC AuRA coordonne tous les projets régionaux impliquant plusieurs Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) de la Région.
L'ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle vise aussi à favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion, ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Pour les espèces de gibier qui y sont soumises, le plan de chasse fixe un nombre minimal d’individus devant être prélevés et un nombre maximal d’animaux à prélever.
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L’octroi d’un plan de chasse relève de la compétence du préfet : il s’agit d’une décision individuelle. Toutes les espèces de gibiers peuvent être soumises à plan de chasse.
La demande de plan de chasse ne peut être déposée que par la personne détenant le droit de chasse sur le territoire concerné (ou la personne représentant la personne morale détentrice de ce droit). Lors de l’instruction de la demande, la Direction Départementale du Territoire peut exiger du demandeur qu’il justifie disposer du droit de chasse.
La demande de plan de chasse est à déposer auprès de la fédération départementale des chasseurs. Les chasseurs disposant d’un plan de chasse lors de la saison écoulée reçoivent directement un formulaire pré rempli.
En plus de la déclaration obligatoire des réalisations, les détenteurs d’un plan de chasse doivent établir un bilan définitif de l’exécution de leur plan de chasse auprès de la fédération départementale des chasseurs, au plus tard 10 jours après la clôture de la saison de chasse.
Voici le processus d'attribution d'un plan de chasse :
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Ainsi, la Fédération Départementale des Chasseurs est tenue de recueillir l’avis de l’Office National des Forêts. La Fédération Départementale des Chasseurs fait la synthèse des propositions des Groupements d’Intérêt Cynégétique. Enfin, la Fédération Départementale des Chasseurs organise les réunions des commissions techniques locales (comités de pays, par unité de gestion cynégétique) qui assurent la représentation des intérêts cynégétiques, forestiers et agricoles. Elles émettent des propositions sur les attributions individuelles en chevreuil et sanglier.
Au vu de l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Préfet prend sa décision. Le détenteur du plan de chasse, muni de sa décision attributive, doit retirer les bracelets accordés auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs.
Les attributions, suite aux demandes de plan de chasse, font l’objet d’une seule décision. Toutefois, concernant le sanglier, une attribution supplémentaire est possible, sur la base de demandes complémentaires.
L’application d’un plan de chasse individuel implique que chaque animal abattu soit muni d’un dispositif de marquage (« bracelet ou bague ») qui doit impérativement être disposé sur l’animal (pour les mammifères, entre l’os et le tendon d’une patte arrière) avant tout déplacement de celui-ci. L’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 fixe les caractéristiques et les éléments mentionnés sur les dispositifs de marquage.
Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez. Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.
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Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse. Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse. Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée. La validation nationale vous permet de chasser partout en France. La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :
| Durée de la validation | Montant de la redevance | Droit de timbre | |
|---|---|---|---|
| Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) | Pour les années suivantes | ||
| Annuelle | 24,54 € | 49,07 € | 9 € |
| 9 jours | 17,09 € | 34,18 € | 9 € |
| 3 jours | 12,13 € | 24,26 € | 9 € |
À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi. Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus.
La plateforme Vigifaune a été créée dans cet objectif de centraliser et partager les données de mortalité de la faune sauvage sur les axes de transport, puis toutes les données d’observations d’animaux morts ou vivants.
Cela implique de recenser, mettre en forme et standardiser les données historiques avant de les envoyer à l’Observatoire Régional de la Biodiversité pour les mettre à la disposition du public.
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