Le crédit renouvelable, autrefois appelé crédit revolving, est un crédit à la consommation qui fonctionne comme une réserve d’argent que vous pouvez utiliser librement, quand vous en avez besoin, en une ou plusieurs fois, et aux dates de votre choix.
Il se présente comme une réserve d'argent, accessible à tout moment et qui se renouvelle au fil des remboursements. La réserve disponible se reconstitue ainsi régulièrement, dans la limite d'un montant maximum autorisé.
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte. Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.
Autrefois, plusieurs dénominations existaient : "crédit permanent " et "crédit revolving" ou encore "crédit reconstituable".
Toutefois, la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
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Le crédit renouvelable - comme n’importe quel autre prêt consenti par un établissement prêteur - prend en compte la capacité de remboursement de l’emprunteur et de ses besoins. Il doit faire l’objet d’une offre de contrat de crédit.
À la souscription, vous déterminez le montant de vos mensualités. En tant que futur emprunteur, vous pouvez au préalable faire une simulation de crédit renouvelable afin de choisir la mensualité qui vous convient. Le montant du crédit est déterminé en fonction de vos revenus et des autres crédits que vous avez pu contracter.
En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat.
Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà.
L’établissement de crédit vous adresse une offre de contrat de crédit. Le prêteur doit maintenir les conditions de l'offre pendant 15 jours minimum à compter de son émission. De votre côté, vous pouvez examiner en détail le contrat de crédit renouvelable pendant ce délai avant de vous décider.
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La durée du contrat de crédit renouvelable est de 1 an, reconductible. Un crédit renouvelable inactif ou tout moyen de paiement associé non utilisé pendant 1 an (à compter de la souscription du contrat ou depuis la date de la dernière reconduction) sera suspendu faute de réponse de votre part au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat.
La suspension ne peut être levée qu'à votre demande et après vérification de votre solvabilité par la banque. Vous pouvez également demander la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique amortissable lors du renouvellement annuel du contrat.
Trois mois avant son échéance, vous serez tenu informé des conditions de reconduction du contrat. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous aurez 20 jours avant la date effective de leur application pour vous y opposer. Une fois passé ce délai, elles seront applicables.
En cas de refus des nouvelles conditions, vous rembourserez le montant restant dû aux conditions prévues dans votre contrat. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit renouvelable.
Vous pouvez rembourser, à tout moment, tout ou partie du montant de votre crédit renouvelable sans indemnité conformément à la loi. Mais vous pouvez librement rembourser tout en une seule fois, par anticipation sans indemnité à payer, conformément à la loi.
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Certains contrats de crédit permettent en plus à l’emprunteur de demander le report d’une ou deux échéances par an. Vous pouvez demander à tout moment, et sans indemnité, la résiliation du contrat de crédit.
Il est parfois lié à une carte bancaire. Dans ce cas, la carte doit indiquer clairement « carte de crédit » au dos.
L'utilisation est automatique (dans la limite du disponible) si votre compte se retrouve à découvert, en souscrivant une "carte de crédit" associée. Les achats et les retraits effectués avec la carte seront débités du montant de la réserve disponible. Toutefois, par défaut, la fonction paiement au comptant de la carte est activée.
Tant qu'il n'est pas utilisé, le crédit renouvelable ne vous coûte rien. Les intérêts ne portent que sur la somme utilisée, et donc effectivement empruntée, et non sur le crédit disponible. Le taux est en principe déterminé en fonction des caractéristiques de votre dossier et notamment du montant dont vous souhaitez disposer. Plus vous bénéficiez d'une réserve importante, plus le taux est avantageux.
L'assurance est souvent facultative. L'organisme de crédit peut vous proposer une assurance emprunteur, qui couvre par exemple en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi.
Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier etc.).
Le vendeur doit remplir avec vous une fiche de dialogue et d'information reprenant les informations permettant d'évaluer votre solvabilité. Il doit en effet vérifier votre capacité d'endettement en examinant vos ressources, vos charges et vos éventuels crédits en cours.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €.
L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité. Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.
L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
L'exemple représentatif doit aussi préciser que le montant des échéances est donné « hors assurance facultative ». La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.
L'organisme de crédit ou son intermédiaire doit vous informer des conditions d'utilisation du crédit renouvelable. Lorsqu'une carte de paiement est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, ou à un compte de paiement et à un crédit renouvelable, la publicité pour la carte doit présenter les conditions d'utilisation du crédit.
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.
Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.
Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.
Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité.
Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours.
Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes. L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.
À noter : Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit. L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité.
La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable.
C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations. L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Si le crédit renouvelable vous est proposé par un professionnel, dans un magasin ou à distance, pour financer un achat dont le montant est supérieur à 1 000 €, la proposition de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une proposition de crédit amortissable.
La proposition globale doit comporter les informations qui vous permettent de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les conditions d'amortissement des deux types de crédit, selon au moins 2 hypothèses de délai de remboursement. Si vous optez pour le crédit amortissable, le professionnel doit vous fournir l'offre de contrat de crédit amortissable correspondant à la proposition.
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