Spontanément, chacun sait que certaines armes sont bien plus dangereuses que d’autres, mais qu’en est-il exactement sur le plan de la réglementation ? Quelles sont les armes autorisées, celles soumises à enregistrement ou totalement proscrites ? Cet article vous présente le cadre réglementaire, les critères de sélection, un comparatif de modèles courants, ainsi que les conseils d’entretien et d’utilisation en situation réelle.
En France (et dans la majorité des pays européens), une arme de poing est classée en catégorie B lorsqu’elle répond à la définition d’une arme de poing et que son acquisition nécessite une autorisation préfectorale.
Dans la législation française, on retrouve 4 catégories d’armes distinctes :
Pour acquérir une arme de défense appartenant à la catégorie D, il suffit d’avoir plus de 18 ans, sauf si l’arme en question est soumise à enregistrement.
Bien qu’elle soit bien moins dangereuse qu’une arme de guerre, une arme d’autodéfense n’en demeure pas moins un dispositif capable de blesser ou de neutraliser autrui. Il faut savoir que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal. Ainsi, quiconque use d’une arme de défense contre autrui afin d’assurer sa propre défense ou celle d’une autre personne n’est pénalement pas responsable devant la loi.
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Vous possédez une arme de défense à votre domicile ? Dans ce cas, il convient de prendre certaines précautions. Par ailleurs, si vous transportez votre arme d’autodéfense sur vous, ce qui est souvent le cas avec les bombes lacrymogènes dans certains contextes à risque, sachez que leur port est théoriquement interdit, sauf motif légitime. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre en possession d’une arme d’autodéfense, vous devez donc avoir une raison légitime à présenter.
Voici quelques définitions importantes selon la législation française :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
| Modèle | Type | Calibre | Capacité | Poids (sans munitions) | Prix indicatif |
|---|---|---|---|---|---|
| Glock 17 Gen5 | Semi-automatique | 9×19 mm | 17+1 | 625 g | 550 € |
| SIG Sauer P320 | Modulable (Polymer) | 9×19 mm/.357 | 15+1 | 840 g | 750 € |
| Smith & Wesson Model 686 | Revolver double action | .357 Magnum | 6 | 1 103 g | 900 € |
| CZ Shadow 2 | Compétition (acier) | 9×19 mm | 17+1 | 1 160 g | 1 100 € |
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles, que ce soit de la main à la main ou à distance. Dans le cadre des transactions qu’ils réalisent, les armuriers doivent obligatoirement consulter le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), avant toute cession d’une arme qu’elle soit soumise à autorisation (article R. 313-44) ou à déclaration (article R. 313-24).
La responsabilité des armuriers qui « régulariseraient » a posteriori une transaction réalisée directement entre particuliers serait engagée. Ils s’exposeraient en particulier à la suspension ou au retrait de leur agrément.
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Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme :
En effet, le SIA vise l’informatisation de ces procédures. Ainsi, fini les documents papier. Concrètement, pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer. La mise en place du SIA se fait progressivement. Accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, il est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées :
Les avocats jouent un rôle important dans l’accompagnement et la défense des personnes concernées par la législation sur les armes à feu. Les démarches pour obtenir une autorisation ou un permis d’arme peuvent être complexes.
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Pour conclure, la législation française est particulièrement stricte quant au transport, au port ou à la détention d’armes à feu.
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