La question de la vente d'armes de la France à Israël a suscité des débats et des controverses, notamment suite aux déclarations du président Emmanuel Macron et aux événements récents au Moyen-Orient.
Le président de la République Emmanuel Macron a provoqué la colère de Benjamin Netanyahou, la déception du Crif et même une mise en garde de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Il a estimé, que la priorité aujourd'hui était de « cesser de livrer des armes pour mener les combats à Gaza ». Le chef de l'État s'exprimait sur France Inter, alors qu'Israël commémore l'attaque du 7 octobre : « La France n'en livre pas », a-t-il ajouté.
Cependant, l'Élysée a précisé auprès de BFMTV que la France continuerait d'exporter vers Israël les composants nécessaires à sa défense. « La France ne livre pas d'armes à Israël », a réaffirmé le ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants Jean-Louis Thiériot.
Selon les données de l'Institut de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), trois pays ont fourni des armes majeures à Israël sur la période 2019-2023 : les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie. Mais « de nombreux autres fournissent des composants militaires, munitions ou services ». C'est le cas de la France.
En 2023, la France a livré 30,1 millions d'euros de matériels militaires à Israël, indique le rapport au Parlement 2024 sur les exportations d'armement de la France. C'est en tout cas le montant le plus élevé depuis 2016 : en 2022, la France n'avait livré « que » 15,3 millions d'euros de matériel militaire à l'État hébreu. Le rapport n'indique toutefois pas si ces livraisons ont eu lieu avant ou après le début de la guerre contre le Hamas.
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En 2023, la France a pris des commandes d'Israël pour un équivalent de 19,9 millions d'euros, nous apprend aussi le rapport. Elle a également délivré 75 licences d'exportation vers le pays en guerre, dont une concerne du matériel classé ML2, quatre concernent des matériels classés ML4 et huit du matériel classé ML10.
En février 2024, le ministère des Armées, interrogé sur le sujet des ventes d'armes à Israël, soulignait toutefois que « le montant associé aux licences délivrées pour l'exportation de matériels de guerre et assimilés ne correspond pas au montant réel des exportations qui ont effectivement lieu ». Et de rappeler que la législation française impose aux entreprises d'obtenir une licence préalablement à la négociation d'un contrat.
| Année | Montant des livraisons (en millions d'euros) |
|---|---|
| 2022 | 15,3 |
| 2023 | 30,1 |
Les exportations de biens à double usage à destination d'Israël, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, ont fortement augmenté en 2023. Leur montant s'élève à 192,2 millions d'euros en 2023, soit plus de cinq fois plus qu'en 2022 (34,1 millions), selon le rapport 2024 sur les exportations de biens à double usage.
Les montants les plus importants concernent des biens de catégorie 6 (capteurs et lasers) et de catégorie 3 (électronique). Si le ministre souligne que ces exportations ont des visées défensives, l'Observatoire des armements s'inquiète du fait que « les dispositifs en cause peuvent se retrouver facilement dans l'armement ».
« L'approvisionnement constant en composants électroniques est essentiel pour produire les missiles et drones qui pleuvent sur Gaza », poursuit le centre d'expertise indépendant dans un communiqué publié mi-septembre.
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En juin 2024, le média d'investigation Disclose révélait notamment que les équipements électroniques exportés par la France vers Israël étaient utilisés dans les drones Hermes 900, soupçonnés de bombarder des civils à Gaza. Il s'agissait de transpondeurs produits par Thalès, qui assure que ces systèmes sont « destinés à être réexportés vers des pays tiers ».
Deux mois plus tôt, Disclose et Marsactu indiquaient déjà que la France avait autorisé, fin 2023, la livraison à Israël « d'au moins 100 000 pièces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d'être utilisés contre des civils à Gaza ».
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait alors assuré que ces pièces étaient destinées à la « réexportation » vers d'autres pays.
Cent quinze parlementaires, menés par la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, avaient aussi adressé une lettre à Emmanuel Macron pour demander « d'arrêter immédiatement toutes ventes d'armes, même celles jugées uniquement défensives » au gouvernement de Benjamin Netanyahou.
Le 5 octobre, le président Macron a demandé « qu’on cesse de livrer les armes pour mener des combats sur Gaza ». Quelques jours plus tard, à la suite de l’ampleur des frappes au Liban et à Gaza, il a appelé à « cesser les exportations d’armes qui sont utilisées sur ces théâtres de guerre ».
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Des juristes assurent que le droit international oblige la France à cesser l’exportation de munitions destinées à un pays suspecté de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide. Cette prise de position permet désormais à la France, à l’instar d’autres pays européens, de se conformer au droit international.
En application de l’article premier commun aux quatre conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de « respecter » et de « faire respecter, en toutes circonstances », y compris par Israël, ses obligations en matière de droit international humanitaire (DIH). Cela impose de ne pas transférer des armes, munitions, pièces détachées et licences à une partie à un conflit armé qui est suspectée de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.
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