Le crédit renouvelable, autrefois appelé crédit revolving, est un type de prêt à la consommation qui offre une réserve d'argent mise à disposition par un organisme de crédit. Cette somme peut être utilisée librement, en totalité ou par fractions, dans la limite du montant maximum autorisé. Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable, mais la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
Il s’agit d’une réserve d’argent mise à disposition d’un client par un organisme de crédit. Cette réserve d’argent peut être utilisée, en une fois ou plusieurs fois, partiellement ou intégralement, à tout moment et sans justificatif. Lorsque le client rembourse son emprunt, le crédit se reconstitue et peut à nouveau être utilisé. Après l’utilisation de tout ou partie de votre crédit renouvelable, vous remboursez des mensualités qui reconstituent progressivement votre réserve d’argent disponible. Lorsque la réserve est reconstituée (en totalité ou en partie), vous avez à nouveau la possibilité d’y recourir pour vos achats. Voilà pourquoi cette solution de prêt s’appelle un « crédit renouvelable ».
L’avantage principal de ce type de financement, c’est la rapidité à laquelle on peut avoir accès à sa réserve d’argent. Il fonctionne comme une réserve d’argent que vous pouvez utiliser librement, quand vous en avez besoin, en une ou plusieurs fois, et aux dates de votre choix.
Le montant de la réserve d’argent ainsi que les conditions de remboursement sont fixées par l’organisme de crédit à la signature du contrat. Tant que vous n’utilisez pas cette réserve, sachez qu’aucun intérêt ne peut vous être réclamé. Lorsque vous l’utilisez, les intérêts commencent en revanche à être calculés sur la base du montant utilisé.
À vous de décider à quel rythme vous allez reconstituer votre réserve. Choisissez entre 3 vitesses de remboursement :
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Modulez vos échéances à la hausse comme à la baisse en fonction de votre budget. Votre crédit renouvelable s’adapte à votre situation en fonction de vos utilisations courantes.
Vous pouvez utiliser la carte de crédit associée au prêt pour retirer des espèces dans un distributeur. Le Crédit Renouvelable se reconstitue, dans la limite du plafond initialement fixé, au fur et à mesure des remboursements.
Ces deux solutions de financement ont en commun d’offrir une grande liberté à ceux qui les souscrivent. Lorsque vous empruntez de l’argent par le biais d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable, les fonds sont versés sur votre compte sans que vous ayez besoin de fournir des justificatifs d’utilisation à votre organisme de crédit (devis, bon de commande…). Vous utilisez la somme prêtée comme vous l’entendez. Vous choisissez le produit, le vendeur, le moment où vous achetez.
La différence majeure entre ces deux formules de crédit concerne la durée de vie de votre prêt. L’un peut rester ouvert indéfiniment, l’autre s’éteint avec le dernier remboursement. Autrement dit, votre prêt personnel est soldé dès lors que vous avez fini d’en payer toutes les échéances. Si vous souhaitez financer un nouvel achat, vous devez à nouveau faire une demande de prêt personnel auprès d’un organisme de crédit. Dans le cas du crédit renouvelable, votre réserve d’argent reste disponible même lorsque vous avez fini de la reconstituer avec vos mensualités. L’autre différence entre les deux solutions tient au montant maximum que vous pouvez emprunter. Ce montant est en général plus élevé pour un prêt personnel que pour un crédit renouvelable.
Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier etc.). Certaines enseignes, comme les grands magasins ou les établissements de vente par correspondance, peuvent également vous présenter des offres de crédit. Toutefois, le pouvoir d'accorder ou de refuser le crédit ne leur appartient pas.
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Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer. La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit. L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin. Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours. Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes.
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La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
Le contrat de crédit renouvelable est un contrat d'une durée d'un an éventuellement renouvelable. Trois mois avant son échéance, vous serez tenu informé des conditions de reconduction du contrat. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous aurez 20 jours avant la date effective de leur application pour vous y opposer.
En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat. Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà. Vous pouvez rembourser, à tout moment, tout ou partie du montant de votre crédit renouvelable sans indemnité conformément à la loi. Vous pouvez demander à tout moment, et sans indemnité, la résiliation du contrat de crédit.
| Montant du crédit | Délai maximal de remboursement |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 3 000€ | 36 mois |
| Supérieur à 3 000€ | 60 mois |
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