Cet article examine la législation concernant les armes semi-automatiques de calibre 9 mm en Espagne, en mettant en lumière les réglementations européennes et françaises relatives à l'acquisition, à la détention et à la neutralisation des armes à feu.
Catégories d'armes et législation française
En France, les armes sont classées en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Sont classées en 8e catégorie (paragraphe 1) les armes qui figurent dans les tableaux suivants :
a) Dénomination, modèle, calibre :
- Fusils, carabines et mousquetons Gras, 1874, 11 mm.
- Fusils Kropatchek, 1878, 11 mm.
- Revolvers de marine, 1870, 11 mm.
- Revolvers d'ordonnance, 1873-1874, 11 mm.
b) Pays d'origine, dénomination, marque, modèle, calibre métrique :
- Allemagne : Revolver dit "Zig-Zag" : Mauser, 1878 7,6, 9 et 10,6 mm.
- Revolver réglementaire de l'armée : Commission revolver, 1879-1883, 10,55 mm.
- Pistolet à répétition Mauser : Waffen FBK Mauser, C. 1886, 7,6 mm.
- Pistolet à répétition et magasin rotatif : Bittner, 1890, 7,7 mm.
- Pistolet semi-automatique : Mieg-Heidelberg, 1895, 6,65 mm.
- Pistolet semi-automatique : Bergmann, 1893, 1894, 1895, 1896, 5, 6,5, 7, 8 mm.
- Schwarzlose, 1894-1896, 7,65 mm.
- Pistolet semi-automatique : Borchardt, 1894, 7,65 mm.
- Pistolet semi-automatique Mannlicher : DWM Steyr, 1894, 6,5 mm R.
- Carabine semi-automatique d'origine : Mauser, 1896-1900, 7,63 mm.
- Revolver Bâr à 4 coups, 2 canons superposés : Sauer-Sohn, 1897, 7 mm.
- Pistolet semi-automatique Bergmann "Bayard" : Bergmann, 1898-1899, 7,5 mm.
- Pistolet semi-automatique Bergmann : Simplex, 1901, 8 mm.
- Carabine semi-automatique d'origine : Luger (Parabellum), 1900-1902, 7,65 mm.
- Pistolet semi-automatique Adler : Waf-Hermsdorff, 1905, 7,25 mm.
- Pistolet semi-automatique Mann : F. Mann-Werk, 1919, 6,33 mm.
- Pistolet semi-automatique Liliput : Waffen FBK Menz Suhl, 1927, 4,25 mm Liliput.
- Autriche : Pistolet à répétition Passler-Seidl : Passler, 1887, 7 mm.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1894, 8 mm.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1894, 6,5 mm R, 7,6 mm R.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1896, 7,6 mm R.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1896, 8 mm spécial.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : Schwarzlose et Männlicher, 1896, 7,63 mm.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : Schwarzlose et Männlicher, 1900, 7,63 mm Mannlicher.
- F-Pfannl, 1910-1913, 4,25 mm Liliput.
- Pistolet semi-automatique Kolibri : F-Grâbner, 1913-1920, 2,7, 3 mm.
- Belgique : Pistolet double de gendarmerie Rolling Block : Nagant, 1877, 9,4 mm.
- Revolver d'ordonnance : Nagant, 1878, 8, 9,4 mm.
- Pistolet à répétition Francotte : Francotte, 1896, 7,65, 8 mm Francotte.
- Pistolet semi-automatique Clément : Clément, 1903, 5 mm Clément.
- Espagne : Pistolet semi-automatique Charola Anitua : Garaté Anitua, 1897, 5 mm Clément.
- Revolver semi-automatique Zulaica : Zulaica, 1910, 5,5 mm Velodog.
- France : Tous pistolets à répétition tels que Rouchouse, Merveilleux, Gaulois : Manufrance Saint-Etienne, 1880 à 1890, 8 mm.
- Pistolet à répétition Berger : Berger, 1881, 7 et 8 mm.
- Pistolet à répétition Protector : Turbiaux, 1882, 6 et 8 mm.
- Revolver d'ordonnance : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1885, 11 mm.
- Revolver d'ordonnance : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1887, 8 mm.
- Pistolet semi-automatique des frères Clair : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1888, 8 mm.
- Revolver à 12 coups dit "Explorateur mitraille" 2 canons juxtaposés : Manufacture Saint-Etienne, 1888, 6 mm Vélodog.
- Manufacture Saint-Etienne, 1888, 7,65 mm.
- Manufacture Saint-Etienne, 1888, 6,35 mm.
- Revolver d'ordonnance dit "A pompe" : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1892, 8 mm.
- Grande-Bretagne : Revolver d'ordonnance MK 1 et 2, calibre 476 : Enfield, 1880, 12,4 mm.
- Pistolet réglementaire d'officier à 2 et 4 canons, calibre 455 et 476 : Lancaster, 1881, 11,5 et 12,4 mm.
- Revolver Webley Ric, calibre 450 ou 455 : Webley & Scott, 1, 2, 3 et 4 modèle 1868-1876, n° 1 modèle 1883, 11,4 ou 11,5 mm.
- Revolver Webley Ric, calibre 320, 380 ou 450 : Webley & Scott, British Bulldog (anglais ou belge), 1869-1900, 8, 12 ou 9,6 ou 11,4 mm.
- Webley-Mars, 1895, 11,5 mm.
- Webley-Mars, 1900, 11,5 mm.
- Revolver automatique réglementaire Fosberry, calibre 455 : Webley, 1902, 11,5 mm.
- Italie : Revolver d'ordonnance Glisenti : Glisenti, 1878, 10,35 mm.
- Norvège : Revolver à éjecteur automatique Landstad à 6 coups : H.F. Landstad, 1889, 7,5 mm Nagant.
- Suède : Pistolet semi-automatique Hamilton : Torrsin Sons Alingsas, 1901, 6,5 mm Bergmann.
- Suisse : Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin : Schmidt-Rubin, 1872, 10,4 mm.
- Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin : Schmidt-Rubin, 1878, 10,4 mm.
- Revolver à piston à poudre noire transformé pour le tir de cartouches métalliques suivant les brevets Tuher, Mason, Mason-Richard : Colt, 1849-1851, 1855-1860 à 1862, sans distinction.
- Revolver n° 3 First Model American, calibre 44 S.W. Smith and Wesson, 1869, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver n° 3 Second Model American, calibre 44 S.W. Smith and Wesson, 1869, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver Russian 1er modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry : Smith and Wesson, 1869, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver Russian 2e modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry : Smith and Wesson, 1869 à 1878, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver Russian 3e modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry : Smith and Wesson, 1869 à 1878, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver New model n° 3 Turkish Model, calibre 44 R.F : Smith and Wesson, 1869, 11,15 mm.
- Pistolet semi-automatique de poche "Rider", magasin tubulaire à 5 cartouches, calibre 32 R.F : Remington, 1871, 8 mm.
- Revolver "Open Top Frontier", calibre 44 R.F : Colt, 1872, 11,2 mm.
- Revolver Schofield, 1er et 2e type, calibre 45 S.W : Smith and Wesson, 1875, 11,4 mm.
- Revolver-carabine 320 S.W : Smith and Wesson, 1879, 8 mm.
- Revolver "Navy", calibre 38 et 41 long et court : Colt, 1889, 9 et 10,3 mm.
- Pistolet semi-automatique, calibre 38 : Colt, 1900, 9 mm.
Conditions d'acquisition et de détention
L’acquisition ou la détention d’une arme par un individu est subordonnée à des conditions préalables comme un motif légitime (activité de chasse ou de tir sportif, protection personnelle…), l’état de santé physique et psychique ou encore la préservation de la sécurité et de l’ordre publics.
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Filières d'approvisionnement en armes illicites
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession. Cette prépondérance tient à la réglementation allégée régissant la conservation de cette catégorie d’armes, comparée à celle imposée pour les armes soumises à autorisation préalable. En effet, elles doivent simplement être remisées hors d’état de fonctionner immédiatement. Il n’existe aucune obligation de conservation en coffre-fort ou au moyen de dispositifs empêchant que l’arme puisse être déplacée.
Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables. Elles s’échangent dans un marché parallèle sans contrôle des autorités de l’Etat, ce qui entraîne nécessairement une certaine porosité entre ces amateurs déviants et les délinquants (voire les terroristes).
Ventes illicites sur internet
Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor 10), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires. En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé). Identifier une transaction suspecte à partir de ces annonces s’avère particulièrement difficile pour les forces de l’ordre dans la mesure où les parties utilisent des pseudonymes, ce qui ne permet pas de connaître leur identité réelle.
Réglementation européenne et neutralisation des armes
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes 11. Or, des failles sécuritaires sont rapidement apparues dans ce dispositif et ont été largement exploitées par les criminels et les délinquants. Dès 1973 12, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition.
En l’absence d’une norme commune précise, chaque pays européen élaborait sa propre réglementation, plus ou moins efficace et plus ou moins contraignante, pouvant aller jusqu’à de simples guides de « bonnes pratiques ». Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible (exemple de l’Espagne ou de l’Autriche…) et où la réactivation ne nécessitait que des opérations simples ou le changement des pièces défectueuses 15, vers les pays à la réglementation plus rigoriste.
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Pour remédier à cette situation, la réglementation européenne tentait en 2008 de corriger ces distorsions entre États membres, en précisant que toutes les pièces essentielles de l’arme devaient avoir été rendues définitivement inaptes à leur usage. En 2010, pour mettre fin à ce phénomène, à la demande de la Commission européenne, la Commission internationale permanente (CIP) proposait des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives. Ces normes n’étaient en revanche transposées au sein d’un règlement européen qu’en 2015 17, garantissant enfin la neutralisation irréversible des armes à feu.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque. En effet, ces armes militaires avaient été légalement vendues par la République tchèque et la Slovaquie à des fabricants d’armes autorisés, lesquels les avaient converties en armes censées ne tirer que des munitions à blanc.
Armes artisanales et impression 3D
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet. Ce phénomène a pris un essor particulier au début des années 2010 avec l’apparition de l’arme Liberator 25, une arme monocoup fabriquée en 3D avec la technologie et les matériaux disponibles à cette date.
Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires. C’est ainsi que sont apparues sur le marché parallèle en 2006 des copies s’inspirant du pistolet-mitrailleur israélien UZI ou du pistolet semi-automatique allemand Walther P22. Ces armes provenant de Croatie étaient fabriquées dans une véritable unité clandestine.
La neutralisation française
La neutralisation française, opérée par le Banc National d’Epreuve de Saint Etienne était telle qu’il était extrêmement difficile (mais pas impossible comme nous le verrons par la suite), de refaire fonctionner une arme. En Espagne, jusque récemment, la neutralisation consistait uniquement au perçage du canon. Aucune autre pièce essentielle au fonctionnement n’était modifiée. Une remise en état de ces armes était très facile à opérer, en rebouchant cet orifice (ce qui pouvait entraîner des accidents) ou en se procurant un canon de rechange.
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Opérations de neutralisation des armes
Voici les opérations à réaliser pour la neutralisation des armes :
- U1. - Opérations à réaliser sur le canon.
- U2. - Opérations à réaliser sur le système de fermeture (armes à répétition ou à culasse mobile).
- U3. - Opérations à réaliser sur la glissière (pistolets semi-automatiques).
- U4. - Opérations à réaliser sur les canons d'armes longues.
- U5. - Réalisation des entailles en "V".
- U6. - Opérations à réaliser sur le système de percussion des revolvers.
- U7. - Réalisation des entailles de canon.
- U8. - Opérations à réaliser sur le barillet.
- U9. - Opérations à réaliser sur les chargeurs.
- F1. - Mise en place du bouchon fileté.
Opérations sur le canon (U1)
Canon démontable ou accessible par l'arrière :
- Aléser et tarauder à partir de l'arrière au diamètre indiqué sur le plan du bouchon à utiliser.
- La profondeur de taraudage doit être suffisante pour permettre l'introduction complète du bouchon fileté jusqu'à 8 mm minimum de la tranche arrière du tube.
Revolvers :
- Mettre le bouchon en place avant remontage du canon sur la carcasse.
- Une fois remonté, le canon sera lié à la carcasse par une goupille élastique genre mécanindus, de 3 mm.
Pistolets semi-automatiques ou automatiques :
- Si le canon est équipé d'une rampe d'introduction, elle sera réduite par meulage.
- Sur le canon, en avant du bouchon, pratiquer un trou, une entaille ou un fraisage jusqu'à l'âme du tube.
Canon non démontable ou indémontable :
- Aléser le canon le plus loin possible à partir de la bouche au diamètre indiqué sur le plan du bouchon à utiliser.
- Mettre le bouchon en place.
Revolvers :
- Déposer un point de soudure dans le canon, côté barillet pour les revolvers, dans la chambre pour les autres armes.
- Le canon sera lié à la carcasse par une goupille élastique genre mécanindus de 3 mm.
Pistolets semi-automatiques ou automatiques :
- Déposer un point de soudure dans la chambre.
- Si le canon est équipé d'une rampe d'introduction, elle sera réduite par meulage.
- Sur le canon, en avant du bouchon, pratiquer un trou, une entaille ou un fraisage jusqu'à l'âme du tube.
Opérations sur le système de fermeture (U2)
- Démonter le percuteur, le raccourcir.
- Meuler l'extracteur.
- Usiner par fraisage ou meulage, en biseau, la partie inférieure de la cuvette de tir sur 10 mm ou plus si possible (partie permettant l'accrochage des cartouches dans le chargeur).
- Cet usinage pourra être sécant avec le canal du percuteur.
- Remonter le percuteur et déposer un point de soudure dans le trou de passage ainsi que sur la partie fraisée ou meulée.
Nota : Sur les armes longues semi-automatiques équipées d'un système de percussion avec marteau apparent, meuler la partie du marteau qui frappe le percuteur et, si possible, le cran d'accrochage de la gâchette.
Opérations sur la glissière (U3)
- Démonter le percuteur : suivant le modèle de l'arme, il sera supprimé ou coupé (bout).
- Meuler l'extracteur.
- Usiner par fraisage ou meulage, en biseau, la partie inférieure de la cuvette de tir sur 10 mm ou plus si possible (partie permettant l'accrochage des cartouches dans le chargeur).
- Cet usinage pourra être sécant avec le canal du percuteur.
- Remonter le percuteur et déposer un point de soudure dans le trou de passage ainsi que sur la partie fraisée ou meulée.
Nota : Chaque fois que cela est possible, c'est-à-dire sans conséquence sur la manipulation à vide de l'arme, supprimer le percuteur, son ressort et les pièces de verrouillage sur les culasses. Obturer par soudure à l'arc le canal du percuteur aux deux extrémités. Sur certaines armes, la culasse peut être séparée de la glissière. Dans ce cas, la culasse sera neutralisée à part, suivant le mode opératoire de la fiche d'usinage. Les deux extrémités de la ou des goupilles de maintien de la culasse rapportée seront soudées.
Opérations sur les canons d'armes longues (U4)
- Mise en place : A la jonction de la boîte de culasse et du canon, en dessous pour la plupart des armes, percer un trou perpendiculaire, à l'axe du canon, débouchant dans la chambre.
- Prolonger le trou sur la paroi opposée de la chambre sans déboucher.
- Introduire une goupille élastique genre mécanindus de façon à la rendre solidaire des deux parois du tube et l'araser au niveau de la boîte de culasse.
- Soudure : Déposer un point de soudure dans le fond de la goupille.
Réalisation des entailles en "V" (U5)
- Définition :
- Largeur : 25 mm max.
- Angle : 60° 5°.
- Profondeur : demi-diamètre du canon plus le demi-calibre de l'arme, environ.
- Tolérance sur la profondeur : 1 mm.
- Réalisation : par meulage ou fraisage. En fonction des armes à neutraliser, il sera peut-être nécessaire d'avoir une fraise d'un diamètre extérieur plus important. La largeur devra rester la même.
- Soudure : Déposer un point de soudure dans le fond du canon. La soudure devra laisser apparaître au moins une paroi de l'âme du canon.
Opérations sur le système de percussion des revolvers (U6)
- Meuler complètement le percuteur s'il est monté sur le chien.
- Le démonter s'il est monté dans la carcasse.
- Boucher le trou de passage dans la carcasse avec de la soudure.
- Prendre des précautions pour qu'une fois le trou bouché, le chien puisse se rabattre normalement et assurer le fonctionnement du mécanisme.
Réalisation des entailles de canon (U7)
- Définition :
- Largeur : 2,5 mm, 0,5mm.
- Profondeur : jusqu'à l'âme du canon.
- Diamètre de la fraise utilisable : 50 mm.
- Mode opératoire :
- Percer, sous le canon, sur une partie plane si possible, après la jonction boîte de culasse-canon, deux trous de 10 mm d'entracte 52 1 mm.
- Fraiser une entaille entre ces deux trous, suivant l'axe du canon et sécante aux deux.
- Soudure : Déposer un point de soudure au fond des deux trous de 10 mm.
Opérations sur le barillet (U8)
- Aléser les chambres du barillet de l'arrière vers l'avant, à un diamètre supérieur d'un millimètre environ, à la cote nominale.
- L'alésage ne devra pas déboucher.
Opérations sur les chargeurs (U9)
En fonction de la forme des lèvres et afin d'éviter que le plancher du chargeur soit éjecté, meuler une partie d'une des deux lèvres et rabattre le restant vers le plancher du chargeur.
Mise en place du bouchon fileté (F1)
- Essayer le bouchon avant sa mise en place définitive.
- Introduire une bille dans chaque trou latéral.
Tableau récapitulatif des opérations de neutralisation
| Opération | Description |
| U1 | Opérations sur le canon |
| U2 | Opérations sur le système de fermeture |
| U3 | Opérations sur la glissière |
| U4 | Opérations sur les canons d'armes longues |
| U5 | Réalisation des entailles en "V" |
| U6 | Opérations sur le système de percussion des revolvers |
| U7 | Réalisation des entailles de canon |
| U8 | Opérations sur le barillet |
| U9 | Opérations sur les chargeurs |
| F1 | Mise en place du bouchon fileté |
Législation en Espagne
Les Espagnols qui veulent posséder chez eux une arme doivent être titulaire d’un permis B (dit « d’autodéfense ») ou peuvent acheter une arme de tir sportif validée à la fois par la Garde civile et un club agréé. L'arme est achetée et payée chez l'armurier ou le courtier sue présentation du permis idoine, puis l'armurier envoie l'arme au bureau de la garde civile où l'acheteur va la récupérer. Cette procédure est aussi valable pour l'achat d'arme de catégorie C ou à poudre noire (formalité du permis en moins).
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