Le maintien de l’ordre n’est pas un métier policier, mais une compétence politique. La police urbaine ordinaire est fondée sur des principes mêlant discernement de l’agent, connaissance du terrain, dialogue, confiance, appréciation de la situation préalable à la décision et ancrage territorial.
Le maintien de l’ordre, à l’inverse, repose non sur des individus mais sur des unités constituées organisées selon un mode militaire, où prévaut le principe de la discipline à travers une chaîne de commandement. La force, dans les opérations de maintien de l’ordre, n’est engagée que sur l’ordre de l’autorité légitime, alors que sa mise en œuvre relève de l’appréciation individuelle du gardien de la paix en police ordinaire.
Il faut réaffirmer la responsabilité des autorités civiles dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre. Le préfet est le seul responsable en matière de maintien de l’ordre, en particulier s’agissant de l’ordre d’user de la force ou des armes.
Le maintien de l’ordre engage une responsabilité devant des contingences - une foule protestataire, une foule festive - mais aussi la capacité à convaincre que le politique est en mesure de maîtriser une situation donnée, de se montrer fort.
En France, il existe une tradition de méfiance à l’égard des forces de police : le politique doit être au plus près du policier. Le maintien de l’ordre a été très fortement juridicisé à partir du décret-loi de 1935 et même constitutionnalisé, avec la décision du Conseil constitutionnel de 1995 sur la fouille des véhicules.
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Depuis une vingtaine d’années, on observe en France une multiplication des quasi-unités de maintien de l’ordre : compagnies départementales, compagnies de sécurisation, brigades anti-criminalité districtalisées.
Lorsque l’on estime qu’une opération relève de la violence urbaine et qu’elle met en cause des acteurs qualifiés de « jeunes violents » dans les rapports de police, une définition préalable de la situation va entièrement déterminer l’action des forces de police : certains types d’armes seront employés, par exemple des lanceurs de balle de défense (LBD) ou des Flash-Ball, et certaines des unités que j’évoquais seront mobilisées.
Je voudrais ici insister sur l’outil le plus en cause dans cette indétermination du maintien de l’ordre, le Flash-Ball, aujourd’hui utilisé au cours de rassemblements festifs, de rassemblements protestataires - des lycéens se regroupant devant leur établissement avant de rejoindre un cortège dans leur agglomération, par exemple -, d’opérations aux abords des stades de football.
Introduite par un texte du directeur général de la police nationale, Claude Guéant, en 1995, cette arme, à l’origine en dotation collective, a fait de plus en plus l’objet de dotations individuelles. Et c’est à partir de sa généralisation en 2003, à la suite d’un texte du directeur central de la sécurité publique, que le nombre de blessés s’est multiplié : vingt-cinq blessés, quinze personnes énucléées, un mort au total.
Le maintien de l’ordre est une opération politique et le pouvoir politique veut qu’il y ait des interpellations, des déferrements, des comparutions immédiates, voire des condamnations. Cette immixtion du judiciaire dans les dispositifs de maintien de l’ordre conduit des unités en civil - des brigades anti-criminalité (BAC) ou, à Paris, la brigade d'information de voie publique (BIVP) ou la section sportive de la préfecture - à intervenir selon leurs méthodes propres sans considération pour la logique d’ensemble du dispositif de maintien de l’ordre.
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Nous mesurons depuis assez longtemps les effets de la dissolution des Renseignements généraux. Celle-ci a entraîné une perte de connaissance des phénomènes de société à l’échelle territoriale. Les événements de Poitiers, de Strasbourg, de Notre-Dame-des-Landes, mais aussi de Sivens ont illustré la difficile capacité des pouvoirs publics à anticiper les dynamiques de protestation et de contestation.
En France, aucun enseignement de sciences sociales n’est dispensé dans les écoles de police alors qu’en Allemagne - comme cela a dû vous être dit lors de votre visite à Lunebourg -, l’Institut de formation des cadres de la police, la Deutsche Hochschule der Polizei de Münster, comprend dans son corps enseignant des chercheurs avec qui je peux écrire des articles publiés dans des revues de sociologie.
La livraison à la Tunisie dictatoriale d’équipements destinés à réprimer les manifestations avait fait figure d’anecdote lugubre mais ce genre de prestation risque d’être l’essentiel de ce que la France sera capable d’exporter à l’avenir. Par ailleurs, les polices anglaises et allemandes ne se contentent pas de collecter des renseignements avant les opérations de maintien de l’ordre, elles le font au cours des opérations mêmes.
Les policiers responsables du maintien de l’ordre, les commissaires d’arrondissement à Paris, mettent souvent en avant l’avantage qu’ils détiennent : des réserves de forces quasiment inépuisables puisqu’il leur est possible, sur une durée très longue, de renouveler leurs effectifs.
Dans les pays où le politique commande au maintien de l’ordre, deux solutions sont envisageables : la recherche d’une médiation, tactique coûteuse en termes de temps, ou bien l’emploi de la force en vue de déblayer le terrain, comme on a pu le voir à Sivens.
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Lors de leurs auditions devant notre commission, les professionnels du maintien de l’ordre ont souligné qu’ils souhaitaient que le pouvoir civil assume clairement la responsabilité des intentions et la fixation de l’objectif, sans pour autant intervenir dans les modalités d’intervention.
S’agissant du LBD, je ne voudrais pas trahir vos propos, mais j’ai cru comprendre que votre critique portait essentiellement sur l’usage qu’en faisaient des unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre. Les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre public ne sont pas demandeuses. Elles considèrent que procéder à des interpellations ne fait pas partie de leur métier et conduit même à perturber le bon déroulement de leurs manœuvres destinées à assurer le maintien de l’ordre.
C’est la raison pour laquelle les dispositifs de maintien de l’ordre comprennent de plus en plus d’unités de police ou de gendarmerie qui se consacrent aux interpellations.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, jeudi 13 novembre, le retrait de l'arsenal des forces de l'ordre du modèle de grenades offensives qui a coûté la vie à Rémi Fraisse. Quelques heures plus tôt, le syndicat Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie lançait une pétition pour "le maintien" de ces grenades. "Ne désarmez pas les gendarmes !" demandait l'UNRPG (45 000 adhérents), craignant une mise en danger des escadrons si leur arsenal est limité.
Les CRS et les gendarmes disposent encore - outre les armes à feu - d'autres équipements pour assurer leur mission de maintien de l'ordre : plusieurs gammes de grenades (lacrymogènes, assourdissantes et de désencerclement) ; des Flash-Balls ; des canons à eau ; des bombes à poivre.
Officiellement entrée en service dans les forces de police en 2002 puis généralisée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, le LDB tire des boules de caoutchouc de 95 grammes, à une distance allant jusqu'à 50 mètres.
Le LDB est censé être inoffensif si on tire dans les jambes. Il peut cependant entraîner des blessures graves et définitives lorsque les projectiles touchent le visage ou le thorax. En 2010, un homme avait succombé à un œdème pulmonaire causé par un tir de Flash-Ball, à Marseille. De nombreux autres cas de blessures ont été répertoriés depuis.
Pour permettre davantage de précisions, les anciens Flash-Balls ont été remplacés par un nouveau modèle de lanceur de balles, équipé d'un viseur. Plus puissant, il est aussi censé permettre aux policiers de ne pas se faire encercler, et donc d'éviter les tirs rapprochés.
En novembre 2007, Pierre manifeste à Nantes contre la loi sur les universités quand il est touché au visage. Il a 16 ans et devient quasiment aveugle du côté droit. En juillet 2009, Joachim réside à Montreuil et se mobilise contre l’expulsion d’un squat dans sa ville.
Rapidement, la police a ordre de nous charger. Ça se passe très violemment. On ne comprend pas, la manifestation est pacifique, il y a des gens qui jonglent, qui jouent de la musique, qui chantent. D’un seul coup, les forces de l’ordre nous chargent par devant et sur les côtés, elles frappent aussitôt, la brigade anti-criminalité tire des gens de la manif et les frappe. Cela crée un contexte de peur. Dans un mouvement de panique, la manifestation se met à refluer et est évacuée du parc du rectorat en quelques minutes.
Je sens un énorme choc sur ma tempe. J’ai le réflexe de me tourner, je vois le policier avec son arme orientée en direction de mon visage. Je comprends tout de suite ce qui s’est passé. Par la suite, j’apprendrai qu’il y a eu d’autres tirs de flashball sur d’autres manifestants, qui n’ont pas atteint le visage heureusement, par des agents de la Bac.
Le flashball est une arme cinétique, on ne sent pas tout de suite l’effet mais ça cause des dommages irréversibles à l’intérieur du corps. Pendant plusieurs jours, j’ai eu la moitié de la tête bleue, gonflée, et j’ai gardé l’œil rouge vif pendant plusieurs mois.
Le flashball est un instrument de peur, comme l’a dit Joachim, un instrument de terrorisation. À Nantes, ça a marché. Quand j’étais encore à l’hôpital, une manifestation contre les violences policières a été organisée, cela m’a touché, 5 000 personnes ont défilé avec une grande banderole. Mais est-ce que cela n’a pas été un baroud d’honneur, parce qu’ensuite le mouvement lycéen et étudiant s’est éteint.
Le flashball sert à réprimer toute tentative de retrouver prise sur les choses en sortant des cadres. Si l’on regarde dans quelles situations les personnes ont pris un tir de flashball, elles sont très différentes, très banales aussi, mais toutes semblent dire : ‘Ici, c’est chez nous’. Quel est le point commun entre occuper un lycée, ouvrir un squat, faire vivre son quartier en faisant un repas ou en jouant à la balle ? Le flashball est une arme qui dit aux gens ‘Rentrez chez vous’.
Les policiers aussi ont peur, une peur que le pouvoir construit dans leurs esprits pour qu’ils attaquent. Ils n’ont jamais été aussi violents, mais en même temps ils sont tétanisés, comme s’ils étaient dépassés et qu’ils ne savaient plus faire face à une foule. Ils ont peur, c’est pour cela qu’ils sortent leur flashball en permanence.
Lors de la manifestation qui a répondu aux tirs de flashball à Montreuil, les gens se sont casqués et portaient des lunettes, comme s’il y avait eu une prise de conscience que désormais il fallait se protéger, collectivement, de la police. Cela nous a obligés à prendre acte de la violence dont peut user la police contre nous. La rue, il faut savoir l’occuper.
La police est passée à l’attaque, elle tire sur les gens, elle marque les corps, elle cible les mineurs. Les armes à létalité réduite ont un rôle très important dans cette nouvelle doctrine. Car du fait de leur létalité réduite, elles échappent en grande partie au cadre strict de la légitime défense qui encadre les armes létales. Elles sont utilisées de manière offensive.
Je me méfie beaucoup du terme de bavure. Une bavure, c’est quoi ? Une tache d’encre ? Une bêtise ? Un acte isolé ? Quand des gens sont visés de manière délibérée au visage depuis quatre ans, que les cas se multiplient, on peut parler d’actions coordonnées, de violences policières, voire de crimes ou de meurtres policiers.
Toutes ces situations induisent une forme de préméditation et d’intention visant à réprimer et à faire mal. En même temps, le flashball est une arme à bavure. L’institution policière pourrait se dire qu’il faut resserrer les règlements, modifier les armes, elle pourrait tout à fait s’approcher d’un risque ...
La signification de BRAV-M est « Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées ». Ces brigades ont une mission de maintien de l’ordre. Souvent accusées de violences et de bavures policières, les BRAV-M ont fréquemment fait la une des journaux. Une pétition a même été déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, afin de demander la dissolution de ces unités.
Ces brigades s’organisent en plusieurs binômes, tous composés d’un pilote et d’un opérateur sur le siège passager. En théorie, le pilote n’est pas censé quitter la moto, il la conduit jusqu’au lieu de l’intervention et dépose son collègue passager. De son côté, le policier opérateur intervient à pied une fois descendu de la moto. Il localise le ou les individus violents ou perturbateurs et adopte la réponse la plus appropriée.
Il peut s’agir de disperser la foule, ou d’interpeller un ou plusieurs individus, en faisant usage de la force selon les principes déontologiques de la Police Nationale (légitimité, nécessité, proportionnalité, précaution). Les derniers chiffres indiquaient que les effectifs des BRAV-M s’élevaient à 216 policiers, soit 108 binômes de pilotes et d’opérateurs, répartis en 6 unités.
Tous les policiers de la BRAV-M portent une tenue (manteau, gants, chaussures, pantalon) et un casque de moto. Ils se déplacent à l’aide de motos Yamaha XTZ 1200 Super Ténéré.
Basiquement, ce sont des lanceurs de balles de défense en caoutchouc. On en distingue actuellement deux types : le Flash-Ball SuperPro (arme de catégorie B3, équipée depuis le début des années 2000), le LBD 40x46 (arme de catégorie A2, équipée depuis 2009).
Petit historique :
Les lanceurs de balles de caoutchouc sont à l’origine de nombreuses blessures graves irréversibles, voire de décès, recensés en Irlande du Nord dans les années 70, par les forces israéliennes au début des années 2000, et plus récemment aux États-Unis, en Suisse ou en Espagne. La France n’est pas en reste. L’ACAT dénombre, depuis 2005, au moins un mort et trente-neuf blessés graves (dont 21 éborgnés ou ayant perdu l'usage d'un œil), avec des victimes souvent très jeunes : un tiers étaient mineures lorsqu’elles ont été mutilées, une sur deux n’avait pas 25 ans.
En juin 2015, le tribunal administratif de Nice a reconnu la dangerosité des flashballs, qu'il décrit comme une arme « comportant des risques exceptionnels ».
Basiquement, les règles sont censées limiter l'utilisation à des cas extrèmes, toujours en respectant un principe de proportionalité. Le 2 septembre 2014, uniformisation (vers le bas) des règles d'utilisation de ces armes : Il n'y a plus désormais de distance minimale pour l'usage de l'arme (10 mètres pour le LBD 40x46, 7 mètres pour le Flash-Ball SuperPro), alors même que les règles en vigueur précédemment indiquait que cette distance minimale était nécessaire pour « conserver le caractère non léthal de cette arme ».
Les zones corporelles de tir incluent la zone du cœur et du triangle génital, pourtant qualifiées de zones à forts risques par des médecins et experts. Au Québec, la zone du torse et du triangle génital est considéré comme « niveau de traumatisme élevé, degré de force mortel » par un rapport de l'école nationale de police.
Dans les règles d'utilisation, les flashballs peuvent être utilisés dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, mais uniquement lorsque « les circonstances le rendent absolument nécessaire ». Dans les faits, ils sont majoritairement utilisés dans de telles circonstances, bien que n'étant apparemment pas adaptés à de telles situations, puisque la visée est rendue difficile par les mouvements et la distance, avec des risques élevés de toucher une zone dangereuse, comme la tête, ou de faire une victime collatérale.
Les règles conseillent également d'éviter de tirer sur des personnes manifestement vulnérables (personnes blessées, femmes enceintes, personnes handicapées, enfants, personnes âgées, etc.). Après emploi, les policiers et les gendarmes sont de plus tenus de s’assurer que la personne atteinte ne présente pas de lésion, et de la présenter à un médecin. Autant de précautions difficilement applicable en situation de manifestation.
Le modèle Flash-Ball SuperPro a été reconnu imprécis. La direction générale de la Police nationale avait annoncé sa disparition « courant 2014 ». L'IGPN le préconisait à son tour en mai 2015. Pourtant, cette arme est toujours équipée : il semblerait que la recherche d'un remplaçant (une munition de courte portée compatible avec le LBD 40x46) n'ait pas encore abouti.
Les forces de l'ordre n'envisagent pas l'abandon de l'usage des flashballs (au sens général de lanceurs de balles de défense), notamment pour faire face à des rassemblements hostiles ou guet-apens. L'utilisation de ces armes intermédiaire permettrait de diminuer le recours aux armes à feu, affirmation que les chiffres ne confirment pas.
Le ministère de l'intérieur défend que « Nous ne pouvons pas nous permettre de désarmer nos forces de l'ordre ». Pourtant, les forces de l’ordre françaises sont déjà parmi les plus armées. D’autres pays ont compris les dangers des lanceurs de balles de défense et ont choisi de renoncer à les utiliser en raison des conséquences disproportionnées qu’ils entraînent.
Utilisés lors d’interpellations dans le cadre d’un usage rapproché, les lanceurs de balles de défense peuvent être mortels.
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