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Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Dans cet article, nous aborderons les catégories d'armes, les obligations de déclaration et les règles de stockage, afin de vous aider à naviguer dans ce cadre juridique complexe.

Catégories d'Armes et Obligations de Déclaration

Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines. En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée.

Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.

Comment déclarer une arme de catégorie C ?

  1. Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA).
  2. Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
  3. Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne.

Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.

Tableau - Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)

Classement Désignation Caractéristiques
C1- a) Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- b) Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- c) Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C1- d) Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
C2 Eléments des armes C1
C3 Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
C4 Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
C5 Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité
C9 Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
C10 Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b)
C12 Arme d’alarme et de signalisation

Stockage Sécurisé des Armes de Chasse

En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité. Oui, vous pouvez garder votre fusil de chasse à la maison, à condition de respecter la législation en vigueur.

Lire aussi: Armoire à Fusil Infac Safe : Notre Opinion

Cela implique de déclarer votre arme auprès des autorités compétentes et de la stocker dans un lieu sécurisé, comme une armoire à fusil conforme aux normes de sécurité. Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.

Options de Stockage Sécurisé

  • Utiliser une armoire sécurisée : Comme mentionné précédemment, une armoire à fusil conforme aux normes est essentielle.
  • Assurer une bonne ventilation : L'humidité peut endommager les armes.

Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés. Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.

Choisir le bon coffre ou armoire pour le stockage de vos armes est essentiel pour garantir leur sécurité et respecter la législation en vigueur.

Armoire à Fusil : Normes et Réglementations

Il existe plusieurs moyens de garder vos armes à feu au chaud tout en respectant les réglementations en vigueur. Vous devez savoir qu’il est interdit de posséder une arme à feu de catégorie A, B, C, D chez vous sans qu’elle soit rangée dans les règles. Il existe 4 façons de ranger vos armes et vos munitions chez vous selon leur catégorie :

  • Armoire à fusil, ou souvent appelé armoire forte (cat. A, B, C, D)
  • Pièce blindée : Il s’agit d’une pièce avec une porte blindée où vous rangez vos armes (cat. C, D)
  • Le démontage de vos armes est aussi une possibilité pour être dans les règles auprès des autorités (cat. C, D)

La principale norme à respecter se nomme R314-2 CSI. Elle explique clairement que toutes les personnes détentrices d’armes à feu doivent avoir pris toutes les dispositions pour éviter qu’une personne tierce ne les utilise. Vous devez savoir que de lourdes amendes et peine d’emprisonnement sont prévus pour les personnes ne respectant pas ces lois.

Lire aussi: Choisir une armoire à fusils adaptée

Pour conclure, stocker une arme dans un placard est autant hors la loi que d’utiliser un râtelier sans chaîne à la vue de tous. Vous devez non seulement penser haute sécurité pour vos proches et être en règle avec les normes actuelles. Vous savez maintenant pourquoi vous devez choisir le meilleur coffre pour arme !

Comment choisir la meilleure armoire pour vos armes à feu ?

Nous allons retrouver exactement la même configuration que pour les coffres-forts électroniques ou les coffres-forts biométriques. Vous aurez le choix entre différents modèles, possédant des caractéristiques différentes. Effectivement, vous trouverez plusieurs dimensions à choisir selon le nombre de fusils que vous aurez à ranger. Vous pourrez aussi choisir la serrure qui vous convient :

  • Le fameux verrouillage à clé
  • Le verrouillage électronique (serrure à code programmable)
  • Et même le biométrique sur certaines armoires à fusil, que vous retrouverez sur nos marques de coffre-fort biométrique

Le rangement intérieur fera aussi partie des attributs à prendre en compte lors de votre achat. Des petits plus tel que de la moquette intégrée, des râteliers plus large et plastifié pour la protection de vos armes, des minis coffres-forts intérieurs pour vos munitions. Vous trouverez également des tiroirs et des étagères multiples qui permettent de ranger vos documents importants et certains biens de valeur.

IMPORTANT : Veillez à toujours vérifier la taille de vos fusils et surtout de vos lunettes si vous en avez.

Où acheter votre armoire à fusil ?

Sur le web, vous trouverez quelques gros fournisseurs comme Amazon, mais également des entreprises spécialisées dans le domaine de la sécurité comme 1001 coffres. Pensez-bien qu’une armoire pèse potentiellement jusqu’à 500 kilos, un coffre-fort dépasse facilement les 100 kilos également.

Lire aussi: Dimensions Idéales pour une Armoire de Rangement Airsoft

Armoire Forte Fusils : Quelle Différence ?

La principale différence entre une armoire forte pour armes et une armoire à fusil est sa robustesse, sa structure ignifuge et une serrure de plus haute sécurité, très souvent certifiée A2P. Leur structure sont identique à certaines gamme de coffre-fort ignifuge que nous proposons aussi dans nos catalogue. Son prix sera également plus élevé pour l’amélioration de ces caractéristiques.

Côté fabrication et composition

La fabrication d’une armoire à fusil est à peu près la même que pour un coffre-fort standard. On retrouve de l’acier renforcé avec certains alliages et du béton comme pour les coffres-forts ignifuges. Elle se compose aussi d’une porte blindée double paroi avec le système de verrouillage de votre choix.

La porte possède elle-même plusieurs pênes en acier qui peuvent aussi bien être latérales que verticales. Pour finir, certaines ouvertures seront motorisées, d’autres non et vous devrez vérifier où se situe la charnière, dissimulée ou visible. Du fait de sa hauteur, le poids sera aussi conséquent. Comptez pour une armoire standard 10/14 fusils un poids compris entre 100 et 200 kg.

Armoire à fusil, rangement intérieur et accessoires

Vous disposerez selon la gamme et la taille de votre armoire forte d’une série d’accessoires et d’étagères très pratiques. Vous aurez des râteliers et des étagères amovibles, très souvent un coffre à clés pour le stock de vos munitions et selon certaines armoires, des LED intérieurs.

Ces fameux râteliers seront également réglables en profondeur pour permettre de ranger des fusils équipés de lunette. Certaines armoires à fusil seront équipées de revêtement intérieur pour éviter les rayures, et ainsi protéger vos armes ainsi qu’une lunette ou autres accessoires désassemblés (culasse, crosse etc…)

Petites astuces : Imaginons que votre armoire ou votre coffre n’est pas équipé de ce revêtement anti-rayures, achetez-le vous-même et mettez-y quelques points de colle. Selon la disposition de tous ces accessoires de rangement, vous aurez aussi la possibilité d’y mettre les documents administratifs qui de vos armes à feu. Pourquoi pas certains objets de valeur tel que de l’argent liquide, voir certains bijoux ou petits supports informatiques.

Quelles sont les meilleures marques d’armoire pour armes à feu ?

  • Infac : Infac est une entreprise espagnole pionnière dans la création de coffre de sécurité pour le stock de vos armes à feu.
  • Browning : Browning est un fabricant d’arme à feu réputé dans le monde depuis plus d’un siècle.
  • Hartmann Tresore : Hartmann Tresore est un fabricant de coffre-fort de renommée mondiale.
  • Buffalo River : Buffalo River a réussi, depuis 2001, à faire son trou au sein du monde de la chasse et du tir sportif.
  • Arregui : Arregui est également une entreprise espagnole qui officie dans les produits de sécurité type coffre-fort, armoire à fusils et armoire forte.
  • Burg-Wächter : Vous retrouverez également le leader allemand Burg-Wächter dans la construction d’armoire à fusils.

Comment mettre en place et installer votre armoire à fusils ?

De la même manière que pour les coffres-forts, vous pourrez les fixer au sol ou mur. Ce sera même une obligation au lieu de la loi. Des kits de fixation sont toujours fournis avec votre colis, ainsi que des manuels d’utilisation.

IMPORTANT : C’est une obligation de fixer votre armoire blindée pour la rendre assurable, sachez-le !

Quels prix devez-vous mettre dans une armoire pour armes à feu ?

La réponse est assez simple et nous n’avons pas besoin d’en faire 1000 lignes. Plus vous aurez d‘armes, plus vous aurez besoin d’une grande armoire à fusils et le prix n’en sera que plus élevé.

Armes de poing : Parlons-en !

Qu’est-ce qu’une arme de poing ? C’est tout simplement une arme à canon court, c’est-à-dire un revolver ou un pistolet. Ce sont des armes de catégorie B et vous ne pouvez en posséder que si vous faites du tir sportif. Vous avez aussi l’obligation de les ranger dans un coffre de sécurité prévu à cet effet.

Les Obligations Légales et Normes de Sécurité

En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Parmi ces obligations, le stockage des armes est un élément fondamental visant à prévenir les accidents domestiques, les vols ou encore leur usage illégal.

  • Catégorie A et B : Les armes de cette catégorie doivent obligatoirement être stockées dans une armoire forte ou un coffre-fort homologué.
  • Catégorie C : Bien que la loi soit moins contraignante que pour la Catégorie B, les armes doivent être conservées de manière sécurisée.
  • Norme EN 14450 : Cette norme européenne classe les coffres et armoires fortes selon deux niveaux de sécurité (S1 et S2).

Coffre pour Arme de Catégorie B : Un Élément Obligatoire

Le coffre pour arme de catégorie B n’est pas un simple accessoire : c’est un élément légalement obligatoire, indispensable à la détention responsable d’une arme en France. Etre autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité.

Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.

Solutions pour la Conservation des Armes à Feu

  • Solution 1 : le coffre-fort ou l’armoire-forte (cat. A, B, C, D)
  • Solution 2 : la pièce forte (cat. Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé.
  • Solution 3 : le râtelier (cat. Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur.
  • Solution 4 : démontage de l’arme (cat. Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ».
  • Solution 5 : autres dispositifs (cat. Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.

Composants et Caractéristiques Essentielles d'une Armoire Forte

Oui, les composants et caractéristiques de votre armoire forte sont essentiels pour garantir une sécurité optimale et une conservation durable de vos armes. Voici les éléments clés à privilégier :

  • L’épaisseur de l’acier : une paroi de 2mm ne permet pas de venir normer une armoire; elle le devient à partir de 3mm, si la serrure et les jeux de fonctionnement sont validés.
  • Serrures certifiées : préférez les serrures certifiées selon des normes reconnues, comme A2P (France) ou VdS (Europe).
  • Protection contre l’humidité : si vos armes sont entreposées durant une longue période, assurez-vous que l’intérieur de l’armoire offre une protection contre l’humidité afin de limiter la corrosion des armes.
  • Résistance au feu : si vous stockez des armes de grande valeur ou des documents sensibles avec vos armes, privilégiez une armoire avec une protection anti-feu certifiée (norme EN 15659 ou équivalent).
  • Finition intérieure et ergonomie : une armoire bien conçue doit également être fonctionnelle. Privilégiez les modèles modulaires, avec des supports ajustables.

Ces caractéristiques techniques vous permettront de choisir une armoire forte qui allie sécurité, durabilité et praticité, tout en protégeant efficacement vos armes contre les risques externes.

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