Attribution du Fusil d'Honneur : Critères et Procédures

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture.

Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative. Si vous êtes tireur sportif, consultez les informations nécessaires sur cette page. Retrouvez les dispositions réglementaires selon la catégorie d'armes sur cette page.

Carte Européenne d'Arme à Feu

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.

La Médaille Militaire : Une Haute Distinction

« La Médaille militaire est la plus haute distinction militaire française destinée aux sous-officiers et aux soldats. Elle peut être concédée en récompense de services exceptionnels aux officiers généraux. » Pour être éligible, il faut :

Avoir été cité individuellement à l’ordre de l’Armée ou du Corps d’armée,
Être titulaire d’au moins deux citations individuelles comportant l’attribution de la Croix de guerre,
Avoir reçu une ou plusieurs blessures de guerre,
S’être signalé par un acte de courage et de dévouement.

L’attribution de la médaille militaire comportait à sa création, une rente annuelle insaisissable de cent francs-or, qui assurait au récipiendaire le pain et le tabac à vie.

Description de la Médaille Militaire

La Médaille militaire, d’un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l’avers l’effigie de la République avec cet exergue : « République française » et au revers, au centre du médaillon « Valeur et discipline ».

Exemples d'Attributions de la Médaille Militaire

Seulement 36 Passerands ont reçu la Médaille militaire dont 10 amputés ou énucléés, 1 trépané et 2 à titre posthume (état actuel de nos recherches).

François Ambroise Allard, classe 1912, incorporé au 1e Rgt d’artillerie de montagne à compter du 10 octobre 1913, 4e batterie le 2 août 1914 ; blessé par éclat d’obus au crâne le 25 sept. 1914 au col Ste-Marie en Alsace.
Léon Edouard Allard, classe 1906, rappelé au 30e RI ; blessé le 25 août 1914 par éclat d’obus, bras droit à la ferme du « Mouton Noir » à l’ouest de Lunéville. Citation Rgt le 16 janvier 1919 : « Bon soldat ayant toujours accompli son devoir. Deux fois blessé. » ; Croix de guerre, médaille militaire (J.O.
Guillaume Etienne Barrère, classe 1910, 1er Rgt d’artillerie de montagne, classé à la 62e Batterie le 1er octobre 1917.
Jean Louis Baud, classe 1912, 97e RI de Modane, blessé le 4 sept. 1914 au col de Barémont, amputé de la jambe droite ; cité à l’ordre de l’Armée n° 979 du 5 juin 1915, J.O. du 29 juin 1915 : « Bon soldat ayant toujours fait son devoir.
Charles Bouillet, classe 1910, sergent au 97e RI, blessé à Bois-le-Prêtre le 29 septembre 1916, intoxiqué par ypérite au Mont Kemmel le 12 mai 1918.
Florentin Bouchard, classe 1896, Incorporé au 99e RI le 16 novembre 1897. Décoré de la Médaille militaire par décret du 28 février 1920.
Albert Ambroise Buttoud, classe 1911, rappelé au 30e RI le 14 novembre 1914 ; nommé caporal le 5 mai 1915 ; blessé le 25 août 1914 au Col de la Chipotte dans les Vosges : éclat d’obus à la main gauche. Médaille militaire : décret du 16 mai 1952, J.O.
Léon Buttoudin, classe 1910.
Edouard Marie Chatelard, classe 1911, 24e RI coloniale, blessé le 2 juillet 1916 à Dompierre (Somme) : plaie par balle au mollet droit ; amputation cuisse droite.

Réglementation des Armes à Feu

Afin de mieux comprendre le contexte de l'attribution du fusil d'honneur, il est essentiel de connaître la classification des armes à feu en France :

Catégories d'Armes

Catégorie A : Matériels de guerre (armes à feu et leurs munitions conçues pour la guerre).
Catégorie B : Armes et éléments d'arme, munitions et éléments de munition non considérés comme matériels de guerre.
Catégorie 4 : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation.
Catégorie 5 : Armes de chasse et leurs munitions.
Catégorie 6 : Armes blanches.
Catégorie 7 : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.