L'utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
En marge de l'acte 11 des Gilets jaunes, un militaire en permission a été blessé en sortant d'un restaurant de Montpellier, samedi soir. Des casseurs ont été vus en train de jeter des bouteilles et des pavés en direction des forces de l'ordre, selon plusieurs témoignages. « Des bouteilles ont été jetées par deux casseurs en direction des forces de l'ordre. Dans la foulée, j'ai entendu trois tirs de LBD40. J'ai vu les casseurs partir en courant à l'opposé. Je me suis abrité le long d'un mur lorsqu'en face, de l'autre côté de la place, j'ai aperçu un homme s'allonger sur un trottoir. J'ai crié "Street Medic"... Il est Street Medic depuis un mois et assure reconnaître les différents projectiles utilisés par les casseurs ou par les forces de l'ordre.
« Je n'ai aucun doute sur la nature du projectile », une balle de LBD 40, a-t-il dit. « Il était conscient mais faible. Il demandait s'il avait perdu son oeil. Jonas, l'un des amis de la victime a rapporté à l'AFP : « J'ai vu le projectile frapper le visage de mon ami pendant que je lui parlais. Admis au CHU de Montpellier, la victime a de multiples fractures sur l'os malaire. Sa situation médicale est stable. Selon son ami, il sera opéré demain. « Je pense que nous allons porter plainte car le choc était trop violent.
De son côté, la police a assuré que si l'usage de LBD40 était confirmé, tous les éléments de l'intervention seront collectés. Elle a précisé que chaque lanceur de LBD40 était équipé ce soir-là d'une caméra.
Victime collatérale lors des affrontements entre forces de l’ordre et gilets jaunes, Jacky Sinédia a eu le visage fracturé et l’oeil arraché. Après plusieurs opérations, il ne s’est pas complètement relevé de ses blessures. Sa plainte a été rejetée à deux reprises. Faute de témoins, le juge n’a pu recueillir que la version des forces de l’ordre qui soutiennent qu’un flashball ne peut pas être à l’origine de la blessure.
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Lors des manifestations des gilets jaunes à La Réunion, fin novembre 2018, trois citoyens ont été éborgnés. D’abord Ritchie à Saint-Paul puis, le même soir du 27 novembre, Cédric à La Possession et Jacky à Saint-Louis. Tous trois ont affirmé ne pas avoir pris part aux affrontements entre manifestants et forces de l’ordre et être des victimes collatérales.
Jacky Sinédia, quant à lui, n’entend pas se taire. Il persiste à estimer avoir été doublement victime d’une injustice : la première fois du fait d’un tir de flash ball, la seconde fois par le classement de sa plainte sans suite et l’impossibilité donc de désigner le ou les responsables de sa profonde blessure.
Trois ans et demi après les faits, il rouvre les classeurs dans lesquels il a rangé toutes les pièces de sa procédure. Beaucoup d’amertume s’échappe des documents médicaux et juridiques. Tout est en désordre. Rien de réconfortant n’y figure. Il y a ce premier classement sans suite, signé du parquet de Saint-Pierre moins de deux mois après l’agression au motif que l’auteur était « inconnu ».
Il avait insisté pourtant après avoir reçu 1 000 euros de soutien de la part du collectif national « Désarmons-les ». Il avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 11 octobre 2019. Un juge a mené l’instruction. De nouvelles auditions ont eu lieu au cours de l’année 2020. Les gradés de la gendarmerie ont affiné leurs dépositions. En revanche, aucun témoin direct de la scène ne s’est manifesté.
Le 10 mars 2021, le juge concluait donc son instruction par un non-lieu faute d’avoir pu réunir des charges contre quiconque.
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Ecoeuré d’avoir été débouté, Jacky Sinédia n’avait jamais lu la version des gendarmes. Il est fait état de deux auditions de la victime racontant dans quelles circonstances elle a reçu un projectile dans l’oeil « provenant de sa gauche en l’air ». Dans sa première déclaration, Jacky Sinédia dit que « les manifestants lançaient des trucs sur les forces de l’ordre qui répliquaient avec des grenades lacrymogènes ». Dans la seconde il dit « ne pas avoir vu de manifestants jeter des projectiles en raison de la densité de la fumée qui l’entourait ».
Dans un contexte chaotique d’affrontement entre forces de l’ordre et manifestants, les pompiers se sont portés au secours de Jacky Sinédia. Lors de leurs auditions, les gradés de la gendarmerie s’emploient à démontrer le contraire.
Le commandant de l’escadron mobile de Mirande (Gers) - deux pelotons appelés en renfort à La Réunion - évoque l’utilisation par les manifestants de « un ou deux lance-pierres qui (nous) jetaient des billes (…) plusieurs agates en porcelaine ». Des balles de défense (LBD 40mm) ont aussi été tirées par l’escadron tout au long de la manoeuvre « jusqu’à 20 heures », ressort-il de cette première déposition, mais, est-il précisé, « chaque tir faisait l’objet d’un avertissement et était effectué sous le contrôle d’un superviseur ».
Il est acté qu’à 16h00, les gendarmes équipés de flashball avaient été relevés et qu’il n’y avait plus de flashball sur le site. La disposition des lieux et la végétation permet aux gendarmes « d’exclure la possibilité qu’un tir ciblé de balle de défense ait causé les blessures infligées à Jacky Sinédia ».
La troisième déposition d’un officier de gendarmerie fait état de l’usage d’une quantité importante de grenades lacrymogènes et d’au moins 10 cartouches de flashball tirés par des militaires habilités. Elle précise qu’aucun gendarme n’a été blessé mais que d’importants dégâts matériels sur les véhicules étaient à déplorer.
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Les deux gendarmes habilités à tirer des balles de défense ont été interrogés, l’un d’eux signale avoir « fait usage du flashball seulement à deux reprises et à une dizaine de mètres des personnes visées ». L’autre se souvient avoir été appelé à 17h41 pour intervenir pour une personne blessé au visage : « Nous ne pouvions pas intervenir, la situation était trop dangereuse. Il avait été annoncé que le blessé avait été victime d’un tir de flashball. Comme je savais que nous n’avions pas utilisé cette arme depuis 14h00 j’ai pensé à un piège ».
Il apparaît quelques contradictions entre les dépositions des gendarmes sur la portée des flashball et le moment où les tireurs auraient été relevés. Mais le juge écarte l’hypothèse du tir de flashball pour en retenir deux autres : un jet de projectile par un manifestant virulent ou un tir par lanceur Cougar d’une grenade lacrymogène F4 n’ayant pas explosé.
Le dossier Sinédia, déposé au greffe, pourrait y être repris s’il survenait des charges nouvelles.
Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par les forces de l'ordre du lanceur de balles de défense communément appelé flash-ball. Malgré les consignes strictes de son utilisation, on déplore chaque année de nouveaux cas de mutilations résultant de l'usage de cette arme.
Plusieurs organisations des droits de l'Homme ont appelé ces dernières années les pouvoirs publics à en limiter voire à en interdire l'utilisation. Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie.
La protection des policiers et des gendarmes est un souci constant du ministre de l'intérieur. Elle passe notamment par la mise à leur disposition d'armes de force intermédiaire, pour leur sécurité et pour celle des tiers. Les lanceurs de balles de défense (lanceurs de calibre 44 mm, dit « Flash-Ball Super Pro », et lanceurs de calibre 40 mm) en font partie.
L'emploi des armes de force intermédiaire, dont celui des lanceurs de balles de défense, obéit à des règles de droit et d'utilisation strictes et fait l'objet de contrôles rigoureux. Il relève du cadre juridique général de l'usage de la force et est soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité.
L'emploi des armes de force intermédiaire est subordonné à une formation spécifique et les fonctionnaires et militaires autorisés à les employer doivent disposer d'une habilitation individuelle et sont assujettis au suivi d'une formation continue. Seules les unités les plus exposées en sont équipées et tout emploi de ces armes fait l'objet d'un compte rendu formalisé.
L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales. L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Le tireur est notamment censé ’’s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux’’. Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. L’accusé avait plaidé la légitime défense et la défense avait réclamé la suppression de ces armes. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là.
Devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Christophe Castaner a confirmé que les policiers continueraient à utiliser des "lanceurs de balles de défense" (LBD), armes intermédiaires contestées en raison des blessures qu'elles infligent.
En équipant de caméras-piétons les forces de l'ordre dotées de lanceurs de balle de défense (LBD), Christophe Castaner a fait un pas mardi vers davantage de "transparence" sur l'utilisation de cette arme, décriée au sein des "gilets jaunes".
Face à la polémique, Christophe Castaner a affirmé mardi devant une commission de l'Assemblée nationale que les policiers et gendarmes utilisant cette arme non-létale seraient équipés d'un système-vidéo dès samedi, lors de l'acte 11 des "gilets jaunes".
Le ministre, qui s'était dit vendredi "sidéré" par les accusations de violences policières portées par des "gilets jaunes", a par ailleurs affirmé que sur 81 enquêtes, dont a été saisie l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), quatre concernaient des personnes gravement blessées à l'oeil par des LBD depuis le début du mouvement le 17 novembre.
Le LBD-40, successeur du "Flash-Ball" utilisé à partir des années 90 et destiné à neutraliser sans tuer, fait débat depuis plusieurs années en France.
Jeudi, le Défenseur des droits Jacques Toubon a de nouveau réclamé la suspension de cette arme pour "prévenir plutôt que soigner". Selon les manuels d'instruction, les forces de l'ordre ne doivent recourir au LBD qu'"en cas d'absolue nécessité" et "de manière strictement proportionnée", ne pas tirer au dessus des épaules et prendre soin d'éventuels blessés.
Depuis le début des manifestations de Gilets Jaunes, il y aurait eu 111 enquêtes ouvertes par l’Inspection générale de la police (IGPN) pour 9.228 cas d’utilisation du LBD, selon Pascale Léglise, représentante du ministère de l’Intérieur lors d’une audience au Conseil d’Etat. Pour s’en servir, “il faut que le policier soit en état de légitime défense ou incapable d’assurer la défense du terrain qu’il est censé défendre”.
En utilisant cette arme “particulièrement dangereuse”, et qui cause des dommages irréversibles, l'État “porte atteinte aux libertés fondamentales telles que le droit de manifester et le droit à la protection de la vie”, dénonce La Ligue des droits de l'homme. Pour l'association, l'usage du LBD dissuade les Français d'aller manifester. De plus, ce n’est pas du tout une solution pour apaiser les tensions.
Il rappelle qu’elle est surtout employée dans deux cas : pour neutraliser “des individus violents qui viennent au contact”, mais aussi dans le cadre d’interpellations réalisées par des unités spécialisées. Pour sa part, le ministère de l’Intérieur appelle à ce que soit prise en compte la situation de “légitime défense”. Les forces de l’ordre doivent disposer d’un moyen de “réponse graduée” face à la violence : “C’est bien de sauver des yeux, c’est effectivement très important, mais il y a aussi des policiers et des gendarmes qu’il faut sauver”.
En supprimant les LBD, on renforcerait “les risques d'usage disproportionné de la force publique”, avance le policier David Le Bars, auprès du JDD. En effet, ces dernières seraient un compromis entre le contact physique, “particulièrement dangereux pour tous les acteurs du maintien de l'ordre, manifestants comme policiers”, mais aussi une alternative à des moyens ou des armes plus puissants.
Flash-Ball Superpro 44mm. et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers. Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
| Arme | Calibre | Distance de Tir | Usage | Controverses |
|---|---|---|---|---|
| Flash-Ball Super Pro | 44mm | Inconnue | Maintien de l'ordre | Blessures graves, manque de précision |
| LBD40 | 40mm | 10-50 mètres | Maintien de l'ordre | Blessures graves, manque de précision |
| Grenade de désencerclement (GMD) | Inconnue | Inconnue | Maintien de l'ordre | Risque de blessures, utilisation contestée |
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