Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Nos experts en armes de défense vous expliquent ici, de façon claire et à jour, ce que la législation française autorise, les modèles les plus efficaces, ainsi que les limites à respecter.
Un pistolet d’alarme est une réplique fidèle d’une arme à feu qui tire uniquement des cartouches à blanc ou à gaz. Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Un pistolet d’alarme est une arme de poing conçue pour simuler le tir d'une vraie arme à feu, mais sans lancer de projectile. Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911. Il s'agit d'une arme non-létale, mais puissante et dissuasive.
Ce sont donc des outils non létaux, mais puissants en matière de dissuasion. Le pistolet d’alarme n’est pas une arme létale, mais il a plusieurs usages très pratiques et parfois indispensables. Bien que légal à l’achat, le pistolet d’alarme est soumis à des règles strictes d’utilisation.
Avec le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024, l’État français a décidé de renforcer drastiquement la réglementation autour des armes d’alarme et de signalisation. Le décret n°2024-615 a été publié le 27 juin 2024 et modifie profondément le statut juridique des armes d’alarme en France. Initialement, le gouvernement prévoyait même de classer ces armes en catégorie B (armes à autorisation préalable), ce qui aurait rendu leur détention bien plus contraignante.
Pour répondre à ces préoccupations, le législateur a notamment décidé de basculer ces armes dans une catégorie plus restrictive : désormais, les armes d’alarme auparavant classées en catégorie D rejoignent la catégorie C 12° du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ce changement implique concrètement qu’il ne sera plus possible d’acheter un pistolet d’alarme sans formalité préalable. Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou.
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L’objectif principal ? Garantir une meilleure traçabilité de ces dispositifs pour lutter efficacement contre leur détournement à des fins criminelles. Depuis plusieurs années, les autorités constatent une hausse inquiétante du nombre de pistolets d’alarme modifiés en véritables armes à feu, notamment en raison de leur facilité de transformation. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.
En résumé, ce reclassement en catégorie C est synonyme d’un encadrement plus strict, mais vise à garantir une plus grande sécurité collective en limitant la circulation anarchique de ces dispositifs facilement modifiables.
La nouvelle définition introduite par le décret est particulièrement précise. Selon l’article R311-1 du CSI, une arme d’alarme et de signalisation est désormais clairement définie comme une arme conçue pour tirer uniquement des munitions à blanc, à gaz irritant ou à effet sonore, sans capacité à propulser des projectiles solides létaux.
En pratique, cela signifie qu’à partir de maintenant, toute arme susceptible d’être modifiée facilement pour tirer des projectiles létaux sort explicitement de la catégorie D pour intégrer la catégorie C. C’est probablement le volet le plus sensible du décret. La notion d’« aisément transformable » désigne les pistolets d’alarme dont les caractéristiques techniques permettent une modification facile en arme réelle. Concrètement, cela signifie que certains modèles très répandus pourraient être interdits à la vente, sauf si leur fabricant a clairement mis en place des mesures empêchant leur modification.
Avec le passage en catégorie C 12°, l’enregistrement obligatoire au SIA (Système d’Information sur les Armes) devient la norme dès le 1ᵉʳ juillet 2024. Tous les acheteurs devront obligatoirement créer un compte personnel SIA sur le site officiel afin de déclarer leur pistolet d’alarme. Le compte SIA est obligatoire, même si vous avez acquis votre arme légalement avant le 1er juillet 2024. La présentation d’un certificat médical devient obligatoire dès l’achat. Il doit attester explicitement que l’acquéreur n’est atteint d’aucune contre-indication physique ou mentale à la détention d’une arme. Le prix moyen est compris entre 20 et 30 euros, auprès d’un médecin généraliste.
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Si vous possédez déjà un pistolet d’alarme acquis avant juillet 2024, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 pour enregistrer cette arme dans le SIA. Il est donc fortement recommandé de régulariser votre situation rapidement.
Les armuriers deviennent des acteurs incontournables du processus. Attention : les stocks d’armes non conformes seront interdits à la vente après le 1ᵉʳ juillet 2024.
La nouvelle réglementation prévoit que le stockage sécurisé devienne obligatoire, même si l’installation d’une armoire forte n’est pas exigée. Un simple coffret verrouillé suffit généralement.
Le transport reste autorisé sous conditions strictes : l’arme doit être déchargée, rangée dans une mallette fermée, séparée des munitions.
Si votre arme ne respecte pas les nouvelles normes, vous devez impérativement la régulariser ou la céder à un professionnel agréé. Ignorer la nouvelle réglementation expose désormais à des sanctions importantes. La détention non déclarée d’une arme d’alarme en catégorie C peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 euros.
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Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24. Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Important : Le simple fait de posséder un pistolet d’alarme sans déclaration dans le SIA peut entraîner des sanctions.
L’usage d’un pistolet d’alarme est toléré uniquement dans un cadre bien défini. Le pistolet d’alarme s’adresse à un public varié. Son usage reste non létal, mais dissuasif. Pour une personne non habituée aux armes, c’est souvent une excellente porte d’entrée.
Les pistolets d’alarme sont conçus pour un large public, aussi bien débutant que plus expérimenté. Les pistolets d’alarme sont une excellente solution pour ceux qui recherchent un outil de dissuasion non létal, réaliste et accessible.
Nous recommandons les modèles de la marque EKOL ou Kimar pour leur fiabilité mécanique. Le Kimar 92 F est un modèle réaliste et performant conforme aux nouvelles normes 2024.
Pour les plus exigeants, des solutions alternatives comme le T4E Umarex offrent une montée en puissance non négligeable. → Les armes T4E Umarex fonctionnent avec des projectiles au poivre, en caoutchouc ou à craie. Elles sont redoutables à courte portée avec des énergies jusqu’à 20 joules. À retenir : Si vous cherchez une arme capable de neutraliser temporairement un agresseur sans blesser gravement, les modèles T4E sont une excellente alternative.
Voici une liste de quelques modèles disponibles :
Conseil d’expert : Si vous transportez un pistolet d’alarme, gardez toujours une facture récente ou un document prouvant l’achat. Astuce : Pour maximiser la puissance dissuasive, choisissez des cartouches à effet flash ou au poivre.
Comme tout système mécanique, un pistolet à blanc peut parfois rencontrer des soucis. Cela arrive souvent quand l’arme est neuve ou mal lubrifiée. Vérifiez l’amorce : elle doit être bien enfoncée. Évitez de stocker vos munitions dans un endroit humide. Il est normal qu’un pistolet d’alarme neuf soit légèrement dur à manipuler. Une période de rodage est nécessaire. Bon à savoir : La plupart des problèmes viennent d’un mauvais stockage ou d’un manque d’entretien.
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