De nombreux actes de délinquance sont commis à l'aide d'armes factices dont la ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d'actes graves. Il est donc essentiel de comprendre la législation en vigueur concernant ces objets.
En application de l'article 1er du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes.
Leur commerce est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer.
La vente d’armes factices est néanmoins réglementée par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu’ils peuvent provoquer. C’est ainsi que leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit : offre, vente, distribution, prêt, est interdite.
La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
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Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics, et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public, en tenant compte des circonstances locales.
Les préfets ont reçu l’instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d’interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale prévu à l’Art.
Le code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. ».
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme.
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Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
Les répliques Denix sont des reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes (culasse, chargeur, levier d’armement), sans pouvoir tirer de projectiles.
Ces répliques peuvent servir à diverses fins :
Ces répliques sont considérées comme des objets décoratifs inoffensifs.
Bien qu’esthétiques et solides, les répliques Denix sont en zamak (alliage de zinc), moins résistant que l’acier :
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De nombreux départements ont mis en place des arrêtés préfectoraux concernant le maniement de répliques d'armes à feu dans les lieux publics. Voici quelques exemples :
Les jeux de bataille s’inscrivent dans une histoire créée de toutes pièces par les enfants. Ils développent ainsi leur imagination et coopèrent ensemble au fil du scénario.
Dès lors que les enfants évoluent dans un environnement sain et qu’ils ne présentent pas de troubles du comportement, les jeux avec des armes factices n’incitent pas à plus de violence. D’ailleurs, dans ces jeux, les enfants incarnent généralement leurs héros préférés qui agissent souvent comme des protecteurs plutôt que des attaquants.
Si votre bambin n’a pas le jouet qu’il réclame, cela ne l’empêchera pas de jouer à la bagarre en inventant lui-même son arme.
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