Depuis 2015, le Yémen s'enlise dans un conflit ayant causé la mort de milliers de civils et provoqué une très grave crise humanitaire. Tandis que, la France a continué à vendre des armes à l’Arabie Saoudite et à ses alliés engagés dans cette guerre.
Plusieurs ONG et députés réclament la création d'une commission d'enquête sur ces exportations de défense à la coalition saoudienne, des armes susceptibles d'avoir été utilisées contre les civils dans le cadre de ce conflit. La France est désormais le troisième exportateur mondial d'armes, derrière les Etats-Unis et la Russie.
Selon le rapport annuel du Ministère des armées dévoilé le 5 juillet, le Proche et le Moyen-Orient ont représenté environ 60% des commandes d'armement français en 2017, soit 3,9 milliards d'euros sur un total de 6,9 milliards - 1,1 milliard pour le Koweït, 1,08 milliard pour le Qatar, 701 millions pour les Emirats arabes unis et 626 millions pour l'Arabie Saoudite.
Tandis que plusieurs pays d'Europe ont choisi de restreindre voire de cesser définitivement leurs exportations vers les pays engagés dans le conflit au Yémen, comment expliquer que la France continue d'enregistrer des commandes ? Quels sont les outils de contrôle actuels concernant les ventes d'armes ? Comment renforcer davantage la transparence en matière d'exportations militaires ?
Le conflit au Yémen est aujourd’hui décrit comme la plus grande crise humanitaire en cours dans le monde avec plus de 80% de Yéménites nécessitant une aide humanitaire et 20 millions de personnes souffrant de la faim au quotidien.
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Depuis mars 2015, une coalition d’États arabes emmenés par l’Arabie Saoudite conduit une guerre particulièrement meurtrière au Yémen. Depuis Paris, le député découvre les conséquences dramatiques des bombardements et du blocus imposé au pays : 14 millions de personnes menacées de famine, plus de 6000 morts civils, des hôpitaux détruits et plus d’un million de personnes touchées par le choléra. Sans oublier 3 millions de réfugiés.
Tony Fortin : On est face à une guerre qui vise à maximiser les souffrances envers le peuple yéménite et à étrangler les populations civiles. Cela nécessite une urgence politique dont la mesure n'a pas été prise.
La France vend effectivement des armes à certains pays de la péninsule arabique, avec pour principaux destinataires, le Qatar, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Celle a acheté pour près d’un milliard d’euros de matériel militaire en 2018. Les autorités assurent cependant que ces armes n’ont qu’un usage défensif et n’étaient pas engagées contre des civils.
Selon le renseignement militaire, 70 chars de combat Leclerc sont ainsi mobilisés dans le cadre d’un "engagement principalement défensif". "Dans le cadre des opérations loyalistes et de la coalition vers la ville portuaire d’al-Hudaydah, les Leclerc émiriens ne sont pas observés en première ligne", peut-on lire.
Selon la note confidentiel défense, les chars Leclerc ont pu être observés "au Yémen et déployé en position défensive", ou pour certains "en attente de déploiement au Yémen". D’après les recherches effectuées par Disclose à partir d’images tournées sur les lignes de front, puis recoupées par des vues satellites, les chars Leclerc ont participé à plusieurs grandes offensives de la coalition, à l’image de l’assaut qui s’est déroulé entre juin et décembre 2018 sur la côte ouest.
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Selon le renseignement militaire, 70 chars de combat Leclerc sont ainsi mobilisés dans le cadre d’un "engagement principalement défensif". "Dans le cadre des opérations loyalistes et de la coalition vers la ville portuaire d’al-Hudaydah, les Leclerc émiriens ne sont pas observés en première ligne", peut-on lire.
La Direction du renseignement militaire précise que ces canons déployés le long de la frontière avec le Yémen sont au nombre de "48", ajoutant qu’ils "appuient les troupes loyalistes, épaulées par les forces armées saoudienne, dans leur progression en territoire yéménite". Autrement dit : les tirs de canons français ouvrent la voie pour les blindés et les chars déployés au Yémen.
Bien qu’étant informé de ces risques, l’État français poursuit ses livraisons. Ainsi, 147 canons devraient être expédiés vers le royaume saoudien d’ici 2023.
Selon la note confidentiel défense, les chars Leclerc ont pu être observés "au Yémen et déployé en position défensive", ou pour certains "en attente de déploiement au Yémen". D’après les recherches effectuées par Disclose à partir d’images tournées sur les lignes de front, puis recoupées par des vues satellites, les chars Leclerc ont participé à plusieurs grandes offensives de la coalition, à l’image de l’assaut qui s’est déroulé entre juin et décembre 2018 sur la côte ouest.
Dans cette guerre, ce sont les attaques aériennes qui sont les plus meurtrières. "Ryad conduit depuis mars 2015 une campagne de frappes aériennes massive et continue contre les territoires tenus par la rébellion houthie au Yémen : elle réalise en moyenne 120 sorties aériennes quotidiennes", écrivent les analystes du renseignement militaire français.
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Principaux matériels émiriens engagés dans le cadre du conflit yéménite : le Mirage 2000-9 opère au Yémen, et le Damoclès "pourrait être employé au Yémen". Mais la liste ne s’arrête pas là. L'hélicoptère de transport d'assaut AS-532 A2 Cougar "opère au Yémen depuis la base de Khamis Mushait (Arabie saoudite)" et l'avion-ravitailleur A330 MRTT FRA "opère au Yémen, probablement depuis la base de Jeddah (Arabie saoudite)".
Pourtant, là encore si l’on en croit la note, deux navires de fabrication française "participe[nt] au blocus naval" de la coalition. Ce qui empêche l’aide humanitaire de nourrir et de soigner 20 millions de Yéménites. Selon le document, la frégate saoudienne de classe Makkah (Naval Group) et la corvette lance-missiles émiratie de classe Baynunah (Constructions Mécaniques de Normandie, CMN), participent à ce blocus.
La corvette Baynunah appuierait même "des opérations terrestres menées sur le littoral yéménite", précise le renseignement militaire. Une situation qui peut constituer "un crime de guerre" selon le groupe d’experts des Nations unies qui a enquêté sur place.
Le texte de la proposition de résolution s’appuie sur deux instruments majeurs : le traité sur le commerce des armes (TCA) et la position commune du Conseil de l’Union européenne (UE) en matière de contrôle des exportations d’équipements militaires.
Depuis 2014, la France est signataire du Traité sur le commerce des armes (TCA) qui contraint le gouvernement français à "n’autoriser aucun transfert d’armes" dès lors que celles-ci pourraient servir à commettre "des attaques contre les civils ou des biens de caractère civil (…) ou d’autres crimes de guerre".
Le rapport rappelle notamment que « le Traité sur le commerce des armes, dont la France et le Royaume-Uni sont signataires, prohibe les transferts d’armes en sachant que ceux-ci seraient utilisés pour commettre des crimes de guerre. »
Tous deux interdisent aux États d’exporter du matériel militaire s’il existe un risque prépondérant ou clair qu’il puisse être utilisé pour commettre ou faciliter la commission de violations graves du droit international humanitaire.
Sébastien Nadot explique ainsi sa démarche : « En l’absence de réponse à des questions légitimes, je me suis donc résolu, avec plus d’une trentaine d’autres députés La République en marche, à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le respect des engagements internationaux de la France, au regard des autorisations d’exportations d’armes accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen. Nous ne faisons qu’exercer le rôle d’évaluation des politiques publiques et de contrôle de l’action du gouvernement qui est conféré par la Constitution aux députés et sénateurs. » . Le Parlement doit pouvoir contrôler que ces ventes d’armes se font dans le respect du droit international.
« Les risques pour les populations civiles sont évidemment en tête des critères d’examen pris en compte [dans l’exportation de matériel de guerre]", ajoute le cabinet du Premier ministre, insistant sur "l’importance que les armées [françaises] accordent au droit international humanitaire dans la conduite de nos opérations.
« À notre connaissance, les armes françaises dont disposent les membres de la coalition sont placées pour l’essentiel en position défensive, à l’extérieur du territoire yéménite ou sur des emprises de la coalition, mais pas sur la ligne de front, conclut Matignon.
Cependant, les associations requérantes ne peuvent se satisfaire de cette décision, car ce que le tribunal administratif a donné d’une main, il l’a repris de l’autre.
Il y a un an, en novembre 2017, le Parlement européen vote une nouvelle résolution pour demander l’arrêt des ventes d’armes à l’Arabie saoudite.
Dans la 5e République, c’est l’exécutif qui gère les ventes d’armes à l’étranger. Celles-ci sont approuvées par le Premier ministre, après consultation d’une commission où siègent les ministères de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Économie.
Le député commence par poser des questions écrites. Il interroge les ministères, demande des rendez-vous... Les explications, quand on daigne lui répondre, ne le satisfont pas. L’exécutif se contente d’affirmer que des procédures strictes garantissent le respect des obligations internationales de la France.
Sauf que sur le terrain, le risque que des équipements militaires français - corvettes, canons ou systèmes de visée - soient utilisés pour des bombardements ou pour maintenir le blocus est réel, quoiqu’en dise la ministre.
« Les réponses qu’on me donnait ne m’apprenaient rien. L’objectif est de savoir si les autorisations d’exportations délivrées par Matignon respectent bien les engagements internationaux de la France. Notamment ceux qui interdisent de vendre des armes là où il y a risque de violation du droit humanitaire ou des droits humains. Les commissions d’enquête donnent de vraies capacités d’investigation aux députés : un pouvoir de convocation, des dépositions sous serment et une possibilité d’accéder à certains documents classés. De quoi enfin faire la lumière sur l’utilisation des armes françaises dans ce meurtrier mais lointain conflit ?
En théorie, une demande de commission d’enquête doit d’abord être validée par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, pour garantir qu’aucune procédure juridique n’est en cours. Ensuite, c’est à la commission permanente compétente d’en examiner la recevabilité et l’opportunité. En l’occurrence, le sujet relève de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. C’est la présidente de la commission, Marielle de Sarnez, députée de Paris (Modem), et son bureau qui décident de cet ordre du jour. Or ils se refusent à y inclure la résolution sur les armes et le Yémen.
Le seul moyen de les obliger à se pencher sur une demande d’enquête est d’utiliser le « droit de tirage » d’un groupe : une fois par an, chaque groupe parlementaire, y compris d’opposition, peut imposer une commission d’enquête, que les commissions permanentes ne peuvent pas refuser d’examiner. Avec une seule opportunité par session parlementaire, il faut donc bien choisir sa bataille. Le sort du lointain Yémen a donc peu de chance de figurer parmi les priorités des groupes d’opposition.
« Nous avions beaucoup de sujets », confirme Bastien Lachaud, député Seine-Saint-Denis de la France insoumise, qui suit également de près les questions des ventes d’armes de la France. « Nous avions considéré que la résolution de Sébastien Nadot, député de la majorité, avait peut-être une chance de passer et nous l’avons soutenue.
Pourquoi ce blocage en commission ? Marielle de Sarnez est peut être opposée à cette enquête. Elle pourrait aussi estimer que la demande n’est pas opportune en considérant, par exemple, que la résolution ne sera ensuite jamais votée en plénière de l’Assemblée nationale. Pour qu’une commission d’enquête soit effectivement lancée, son principe doit aussi être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée puis adopté par les députés.
Des dizaines de marcheurs soutiennent le principe d’une enquête sur les armes françaises qui finissent au Yémen. Mais leur groupe y serait-il opposé ? « A la commission des affaires étrangères, la responsable du groupe, la whip [3] a dit que de toutes manières le groupe n’en voudrait pas. Derrière un président de groupe majoritaire qui ne veut pas d’enquête - Richard Ferrand en l’occurrence, avant qu’il ne préside l’Assemblée nationale depuis septembre - on peut soupçonner un blocage du gouvernement.
Et même une forme de lobbying pour empêcher les parlementaires de mettre leur nez dans les ventes d’armes. Quelques députés LREM, signataires de la résolution, ont ainsi retiré leur soutien. Comment expliquer ces revirements ? Le blocage de l’exécutif pourrait venir de plusieurs ministères : du Quai d’Orsay, de Bercy, de la Défense…
Les intérêts de la France avec l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis sont multiples. Il y a bien sûr l’intérêt économique, dans le domaine des armes - les commandes conclues en 2016 avoisinent les 14 milliards d’euros -, mais pas seulement. La France est le 4e investisseur aux Émirats Arabes Unis où plus de 600 entreprises françaises sont implantées, et le 8e fournisseur de l’Arabie Saoudite (en 2016). La récente incertitude sur le contrat d’Airbus avec la compagnie Emirates menace l’existence même du programme A380. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas envie de déranger les monarchies du Golfe.
Interpellé sur le Yémen, Emmanuel Macron minimise nos ventes d’armes aux Saoudiens - qui sont pourtant nos deuxièmes clients en termes de livraison en 2017. Quand le journaliste Jamal Khashoggi disparaît au consulat d’Arabie Saoudite, il faut un communiqué conjoint avec l’Allemagne et le Royaume Uni et un engagement fort des États-Unis pour que la France se décide à exprimer sa préoccupation.
Que reste-t-il aux parlementaires qui voulaient en savoir plus sur ces ventes d’armes ? « On a posé plusieurs questions écrites et orales, on ne nous répond pas sur le fond, on nous dit de ne pas nous inquiéter et qu’on ne vend pas des armes comme on vend des baguettes de pain. On a déposé des amendements, mais tout est rejeté », déplore Bastien Lachaud, de la France insoumise.
Le 31 octobre, Marielle de Sarnez annonçait finalement la mise en place d’une mission d’information. Celle-ci ne serait pas focalisée sur le Yémen mais s’intéresserait plus généralement au contrôle des exportations d’armements. Les rapporteurs seront Jacques Maire de LREM, ancien du Quai d’Orsay, et Michèle Tabarot des Républicains, ancien soutien de Jean-François Copé aux côtés d’Olivier Dassault, fils de l’industriel qui a produit les Rafales. Les députés s’étant mobilisés sur le sujet ont donc été écartés.
« Avec une mission d’information, on peut nous dire ce qu’on veut, on ne peut pas exiger de documents, il n’y a pas les mêmes pouvoirs d’investigation », souligne Sébastien Nadot. « Cela n’a rien à voir avec une enquête, il n’y aura pas de pouvoir de convocation, pas d’audition sous serment... Il se trouve qu’une mission d’information sur le contrôle des armements a déjà été conduite en 2000. Dix-huit ans plus tard, ses propositions n’ont pas toutes été suivies d’effet.
Les députés ont obtenu la transmission d’un rapport annuel sur les ventes d’armes, pour un contrôle a postériori, qui donne des informations trop lacunaires pour permettre un réel contrôle du respect du droit international ou l’engagement d’une quelconque responsabilité dans ce domaine.
« Nous sommes dans un pays où il y a des zones d’ombre démocratiques, constate Sébastien Nadot. Le 8 novembre prochain, une conférence interparlementaire sur le Yémen se tiendra à l’Assemblée nationale, pour évoquer la situation humanitaire ainsi que les ventes d’armes. Des députés de plusieurs pays sont attendus. Peut être l’occasion d’échanger avec eux sur leurs pratiques en la matière.
Au Royaume-Uni et en Allemagne, des commissions parlementaires permanentes publient tous les ans un contre-rapport sur les exportations d’armes, après auditions de décideurs, industriels et ONG concernés. En Suède les parlementaires participent en amont au processus d’octroi des autorisations d’exportations. Aux États-Unis, le Sénat peut interrompre une vente d’armes.
« Si ça n’avance pas, on discutera au sein du groupe France insoumise de l’opportunité d’utiliser notre droit de tirage sur la question des ventes d’armes l’année prochaine », assure Bastien Lachaud. En imaginant que cette commission soit enfin créée, il faudra ensuite que ses membres aient suffisamment de poids pour obtenir des documents généralement classés « secret défense ».
Mardi 3 septembre, un groupe d’experts sur le Yémen, réunis par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) depuis 2017, a rendu un rapport faisant état de la « multitude de crimes de guerre » commis par les diverses parties depuis le début du conflit.
« Personne n’a les mains propres dans ce conflit », a asséné l’un des experts de l’ONU, Charles Garraway, y compris les pays tiers. Le rapport, le premier émanant de l’ONU à incriminer les États exportateurs d’armes, pointe du doigt la responsabilité de la communauté internationale et de certains pays nommément cités.
La France, le Royaume-Uni et les États-Unis sont mentionnés au sujet de leurs ventes d’armes « discutables » à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, deux pays qui sont puissamment intervenus dans la guerre au Yémen.
La France est mentionnée à deux reprises dans le rapport : en tant qu’État tiers qui « influence ou peut apporter un soutien aux parties dans ce conflit » ; et pour son « soutien logistique » et ses « transferts d’armes ».
Le Groupe d’Eminents Experts du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies chargé de documenter les violations du droit international commises au Yémen a lui-même dans un rapport rendu public il y a deux semaine demandé aux Etats, dont la France, de s’abstenir de fournir un soutien militaire quel qu’il soit aux parties au conflit au Yémen affirmant qu’ils pourraient en être tenus responsables[3].
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