Envie de participer ?
Bandeau

La question de la vente d'armes à feu aux personnes atteintes de maladies mentales est un sujet sensible et politiquement chargé aux États-Unis. Le deuxième amendement de la Constitution américaine garantit le droit de porter des armes, mais des restrictions sont en place pour certaines catégories de personnes, y compris celles souffrant de troubles mentaux.

Retour sur les restrictions abrogées

Récemment, des changements législatifs ont suscité des inquiétudes quant à l'accès aux armes à feu pour les personnes atteintes de maladies mentales. Dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 février, le Sénat avait voté la révocation d’une loi adoptée dans les derniers mois de l’administration Obama. Celle-ci empêchait les personnes atteintes d’une pathologie mentale d’acquérir toute arme à feu. Mardi, juste avant son discours devant le Congrès, Donald Trump a signé en toute discrétion ce texte qui annule les restrictions sur les ventes d’armes à certaines personnes souffrant de maladies mentales.

La mesure imposait aux services de la sécurité sociale de transmettre les noms des bénéficiaires d’allocations considérés comme irresponsables ou handicapés mentaux, au fichier central d’interdiction de possession d’armes. Dans les faits, les armuriers devaient impérativement consulter ce fichier avant de vendre une arme afin de vérifier le casier de l’acheteur.

Cette révocation avait été votée à la majorité (57 voix contre 43), malgré les appels à la modération et au bon sens d'élus démocrates. Pour les élus républicains, la précédente loi discriminait les personnes à déficience mentale et le droit de porter une arme à feu, un droit sacré pour les Américains, protégé par le deuxième amendement de la Constitution. De plus, le texte incluait notamment les personnes jugées inaptes à gérer leurs finances personnelles et placées sous tutelle.

Pour justifier l'amendement, les représentants ont fait oeuvre d'une logique défiant parfois la logique, le sénateur de l'Iowa Charles Grassley assurant par exemple qu'"aborger cette loi offrira une protection aux citoyens déficients mentaux", et mettrait fin "à une stigmatisation injuste" et enfin, que "si un individuel de nature violente ne devait pas porter d'armes, c'était au gouvernement de le prouver avant de lui interdire le port d'armes."

Lire aussi: Ventes d'armes : L'analyse de Jacques César

Les arguments pour et contre les restrictions

Les partisans de restrictions plus strictes soutiennent que cela réduit le risque de violence armée, tandis que les opposants affirment que cela viole les droits constitutionnels et stigmatise injustement les personnes atteintes de maladies mentales. Fait rare, cette mesure, combattue par la NRA, le puissant lobby des armes, et l'association de défense des droits civiques, l'ACLU, concerne plus de 70 à 75.000 Américains. Il s'agit d'une petite restriction, mais revêt quand même une importance. Pour certains élus, il n’y aurait pas de preuve qu’une personne handicapée constitue un danger pour l’ordre public.

La loi poussée par Barack Obama avait suivi la tuerie de Newton dans le Connecticut le 14 décembre 2012. Adam Lanza, avait tué sa mère chez lui avant de tuer 27 autres personnes et de se donner la mort. Il souffrait du syndrome d’Asperger et d’autisme. Sa responsabilité avait fait polémique à l’époque. L’opération de détricotage du bilan de Barack Obama se poursuit.

La mesure, mise en place par Obama en décembre dernier sans passer par le Congrès, contraignait la sécurité sociale à transmettre les noms de toutes les personnes recevant des indemnités d’invalidité pour maladie mentale à l’organisme fédéral qui vérifie les antécédents des potentiels acheteurs. Selon les républicains, le filet était trop vaste car il incluait notamment les personnes jugées inaptes à gérer leurs finances personnelles et placées sous tutelle. Obama, qui avait notamment donné en exemple la tuerie de Sandy Hook pour durcir la législation, avait chiffré à 75.000 le nombre de personnes concernées par la nouvelle mesure.

Fait plutôt rare, l’initiative du président démocrate était combattue à la fois par le lobby des armes, la NRA, mais aussi par l’association de défense des droits civiques, l’ACLU, au motif qu’elle stigmatisait les malades mentaux sans discrimination.

Les lacunes du système actuel

Ce retour en arrière ne signifie pas que n’importe qui peut acheter une arme à feu. La loi fédérale interdit déjà la vente aux personnes ayant été jugées incompétentes par un tribunal et à celles ayant été internées en hôpital psychiatrique. Le problème, c’est que chaque Etat n’est pas tenu de transmettre l’information au FBI. Il existe également de nombreuses portes dérobées, notamment lors des ventes privées sur les salons et en ligne.

Lire aussi: Ventes d'armes : Mélenchon sous le feu des critiques

Le président Donald Trump à la Maison Blanche, à Washington, le 7 août 2019. Le président américain a en revanche affirmé qu'il soutenait l'adoption d'une loi qui empêcherait les personnes souffrant de troubles mentaux de pouvoir acquérir des armes. "Il est important de vérifier les antécédents. Je ne veux pas mettre des armes dans les mains de gens instables mentalement, ou de gens enragés, ou haineux, de gens malades.

Si la population réclame plus de contrôle sur la circulation des armes dans le pays depuis des années, les mouvements « Pro-Gun » soutenu par la NRA, puissant lobby en faveur des armes, s’activent dans les médias américains à coup de slogans fallacieux. En parallèle, le très puissant lobby américain de l’armement, voguant sur une culture de la liberté totale couplée à un historique guerrier, « conspire » en haute sphère à ce que le port d’armes reste un droit fondamental dans de nombreux États, usant de tous les subterfuges intellectuels. Il faut l’avouer, l’enjeu économique est colossal.

Les arguments fallacieux des pro-armes

Fatiguée par ce lobbying s’appuyant sur un vide argumentatif, olling Stone avait « débunké » en 2015, lors d’un précédent drame, quatre de ces idées préconçues qui circulent sur les réseaux sociaux, y compris francophones, pour justifier le libre port des armes à feu. Bientôt 5 ans après, la situation reste inchangée, les drames continuent avec une tendance à se banaliser, et les excuses sont exactement les mêmes.

  • « Les armes ne tuent pas les gens. » En pratique, il s’agit d’un sophisme séduisant mais totalement fallacieux.
  • « Il faut armer tout le monde pour se défendre. » Les USA sont déjà le pays où on trouve le plus d’individus armés dans le monde entier.
  • « Le problème, c'est la santé mentale. » Rien n’indique que les Républicains (la droite réactionnaire américaine) ne souhaitent s’attaquer politiquement à cette question.
  • « La Constitution garantit le droit de porter des armes. » Selon l’interprétation la plus raisonnable, la précision d’une « milice organisée » ne signifie pas que chaque individu a droit à une arme sur lui.

Comparaisons internationales

Si on peut raisonnablement présumer qu’il est impossible de changer la mentalité de millions d’individus en un claquement de doigts, seules des solutions structurelles et concrètes peuvent aujourd’hui permettre de sauver des vies. Un meilleur contrôle des armes, ciblant tout particulièrement les armes de guerre à haute cadence de tir, est vraisemblablement la solution la plus rapide et immédiatement applicable pour éviter un grand nombre de morts inutiles. Mais de cette solution, le pouvoir et la NRA ne veulent pas en entendre parler.

Restrictions potentielles pour les personnes transgenres

L’administration Trump chercherait à empêcher les personnes transgenres de détenir des armes à feu dans la foulée de la fusillade meurtrière de Minneapolis du 27 août. Le ministère de la Justice songe ainsi à restreindre leurs droits en vertu du deuxième amendement de la Constitution, signe d’une “escalade” dans la politique transphobe du gouvernement.

Lire aussi: Arabie Saoudite et armement français

Corrélation entre législation et violence armée

Il y a bien une corrélation entre la législation sur la vente et la circulation des armes, Etat par Etat, et sa domination démocrate ou républicaine. Il apparaît clairement que les Etats démocrates réglementent beaucoup plus durement l'accès aux armes à feu, sur les côtes ouest et est : Californie, Oregon, Maryland, Connecticut, Delaware, Rhode Island. Dans ces Etats est exigée une vérification des antécédents avant toute vente d'armes à feu, notamment concernant la santé mentale des acheteurs, et y compris lors de divertissements ou sur Internet.

Alors que les Etats républicains, notamment ceux du Midwest et du sud, sont beaucoup plus permissifs : Kansas, Mississippi, Missouri, Wyoming, Texas, Floride, Arizona. La loi fédérale interdit aux personnes potentiellement dangereuses d'acheter des armes à feu, mais dans les États comme ceux-ci qui n'exigent pas de vérification des antécédents, les vendeurs fournissent des armes à feu à ces personnes sans même le savoir. Dans certains de ces Etats, les civils peuvent transporter des pistolets cachés et chargés en public, sans permis.

Cette première corrélation politique en contient une seconde : les lois de contrôle des armes à feu sauvent des vies. Chaque année, en moyenne, 117 000 Américains sont touchés par des tirs, 33 000 en meurent, dont environ 20 000 suicides. Une fusillade de masse (qui fait au moins quatre victimes) se produit plus d'une fois par jour selon le média américain Vox.

Le Nevada, converti récentAux côtés des Etats de Californie et de Washington, l'Etat du Nevada (celui de la ville de Las Vegas), dont le pouvoir législatif est passé aux mains des démocrates, a récemment soutenu de nombreuses initiatives en faveur d'un plus grand contrôle de l'Etat sur la vente et la circulation des armes à feu. La nouvelle loi universelle de vérification des antécédents du Nevada contribue depuis quelques mois à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains de criminels violents, d'agresseurs domestiques et de malades mentaux.

Le Texas, un Etat républicain (très) permissifDepuis le 1er juillet 2017, le port d’arme est autorisé sur les campus universitaires publics, dans les bâtiments, au gymnase ou dans les salles de classe. Seule restriction : l’arme doit être dissimulée.

Tableau récapitulatif des législations par État

État Orientation politique dominante Réglementation sur les armes à feu Vérification des antécédents (santé mentale)
Californie Démocrate Strict Oui
Texas Républicain Permissif Non (généralement)
Nevada Variable (récemment démocrate) En évolution vers plus de contrôle Oui (avec la nouvelle loi)

tags: #ventes #d #armes #a #feu #restrictions

Post popolari: