Le fusil semi-automatique suscite souvent des débats passionnés entre chasseurs. Certains ne jurent que par lui, d’autres préfèrent s’en tenir aux modèles plus traditionnels comme les superposés ou les juxtaposés. Avant tout, clarifions ce qu’est exactement un fusil semi-automatique. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s’agit pas d’une arme entièrement automatique.
Un fusil semi-automatique permet de tirer une seule cartouche à chaque pression sur la détente. Sa particularité ? Il utilise l’énergie du tir (gaz ou recul) pour éjecter automatiquement la douille vide et chambrer une nouvelle cartouche.
L’atout majeur du semi-automatique est sa capacité à enchaîner trois tirs sans manipulation supplémentaire. Les mécanismes des fusils semi-automatiques, particulièrement ceux fonctionnant par emprunt de gaz, absorbent naturellement une partie du recul. Cette caractéristique rend le tir plus confortable, surtout lors des longues journées de chasse où l’épaule peut vite souffrir. Pour les chasseurs de petit gabarit ou ceux sensibles au recul, c’est un argument de poids.
La plupart des semi-automatiques modernes sont équipés de chokes interchangeables, permettant d’adapter la dispersion des plombs selon le type de chasse. Cette flexibilité en fait des armes polyvalentes, capables de passer de la battue au petit gibier ou à la chasse au gibier d’eau sans compromis majeur.
Si les modèles haut de gamme peuvent atteindre des sommets, il existe d’excellents semi-automatiques à des prix très abordables. Des marques comme Franchi, Hatsan ou Ata proposent des modèles à partir de 500-600€, soit un budget comparable à celui d’un superposé d’entrée de gamme, mais avec les avantages supplémentaires du semi-automatique.
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La principale critique adressée aux semi-automatiques concerne leur fiabilité. Avec plus de pièces mobiles qu’un superposé ou un juxtaposé, ils sont théoriquement plus susceptibles de connaître des dysfonctionnements. Cette réputation, héritée des anciens modèles, mérite toutefois d’être nuancée. Les semi-automatiques modernes de qualité sont extrêmement fiables, à condition d’être correctement entretenus. Un nettoyage régulier et minutieux est indispensable, particulièrement après des journées de chasse dans des conditions humides ou poussiéreuses.
Certains modèles de semi-automatiques, surtout ceux fonctionnant par recul, peuvent se montrer capricieux avec les munitions légères. En début de saison ou pour l’entraînement, il faut parfois utiliser des cartouches plus puissantes pour garantir un fonctionnement optimal du mécanisme. Ce problème est toutefois moins marqué sur les semi-automatiques fonctionnant par emprunt de gaz, généralement plus tolérants vis-à-vis des munitions diverses.
Si de nombreux modèles haut de gamme sont aujourd’hui allégés grâce à l’utilisation d’alliages ou de polymères, les semi-automatiques restent en moyenne légèrement plus lourds que leurs équivalents superposés ou juxtaposés. Ce poids supplémentaire peut se faire sentir lors des longues marches, particulièrement pour la chasse à la bécasse ou au petit gibier où le chasseur parcourt plusieurs kilomètres dans la journée.
Il faut bien l’admettre, le semi-automatique souffre encore parfois d’une image moins « noble » que les fusils traditionnels. Dans certains cercles de chasse attachés aux traditions, sortir un semi-automatique peut susciter quelques regards condescendants. Cette perception tend néanmoins à évoluer, notamment grâce aux modèles haut de gamme qui rivalisent désormais avec les plus beaux superposés en termes de finition et d’esthétique.
Depuis la Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les détenteurs d'armes attendaient la parution des décrets d'application.
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Les armes de la catégorie D1, jusque-là soumise à enregistrement, c'est-à-dire les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon (ex : superposé, juxtaposé ou simplex) passent en catégorie C. Les armes de ce type, détenues avant le 1er décembre 2011, ne sont pas concernées puisqu'elles n'étaient pas enregistrées. Pour celles déjà enregistrées (c'est-à-dire dont on est entré en possession après le 1er novembre 2011), le récépissé vaut déclaration.
Pour les armes dont le canon est supérieur à 60 cm et dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, pas de changement si la capacité est inférieure ou égale à 5 coups (1 dans la chambre + 4 dans le magasin). Pour les autres, dont la capacité est supérieure à 5 coups ou dont les dimensions ne sont plus conformes aux dimensions susvisées, il y a désormais obligation d'effectuer une demande d'autorisation de détention puisqu'elles passent en catégorie B, comme les autres fusils de chasse à canon lisse munis d'un réarmement à pompe.
Comme pour les carabines de chasse semi-automatique à canon rayé disposant d'un système d'alimentation amovible (voir ci-dessus), à compter du 1er août 2018, les fusils à pompe classés en catégorie B et soumis à autorisation pourraient n'être utilisables que dans les stands de tir et par des personnes titulaires d'autorisations de détention d'armes de catégorie B. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer.
Les armes de chasse sont classées en catégorie C et D. La catégorie D 1 soumise à enregistrement disparait et les armes concernées à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), sont désormais classées en catégorie C, soumise à déclaration.
1. Fusils de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon (ex : superposé, juxtaposé ou simplex)
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| Cas n° | Types d’armes | Démarches à effectuer |
|---|---|---|
| 1 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse détenus avant 2011 | Aucune déclaration n’est à faire. En cas de changement de propriétaire (vente, cession ou héritage par exemple) elles devront être déclarées (voir cas n°4). |
| 2 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse ayant fait l'objet d'un enregistrement entre 2011 et le 13 juin 2017 (date d'application de la directive) | Le récépissé obtenu vaut déclaration. Le changement de régime est donc neutre et immédiat et il n'y a rien à faire. |
| 3 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017 (date d'application de la directive) et le 1er août 2018 (date d'application du décret) | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) avant le 14 décembre 2019. |
| 4 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018 | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) |
2. Fusils de chasse semi-automatique : aucun changement
Les fusils de chasse semi-automatique sont classés en catégorie C, soumis à déclaration.
3. Carabines de chasse semi-automatique à canon rayé
| Cas n° | Types d’armes (classement) | Démarches à effectuer |
|---|---|---|
| 1 | Armes disposant d'un système d'alimentation inamovible permettant le tir de 3 munitions au plus (1 dans la chambre + 2 dans le magasin), sont classées en catégorie C | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) |
| 2 | Carabines de chasse semi-automatique à canon rayé disposant d'un système d'alimentation (classées en catégorie B) | Soumises à autorisation |
4. Fusils de chasse à canon rayé munis d'un réarmement à pompe
| Cas n° | Types d’armes(classement) | Démarches à effectuer |
|---|---|---|
| 1 | Fusils à pompe à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm, et équipé d'une crosse non pliante, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups (4 coups dans le magasin) (classés en catégorie C) | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) |
| 2 | Fusils à pompe à canon rayé dont la longueur est inférieure à 80 cm ou dont le canon est inférieur à 60 cm, dont la capacité est supérieure à 5 coups (classés en catégorie B et non utilisables par les chasseurs) | Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer. |
| 3 | Carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA...) (classées en catégorie C) | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) |
Certains tireurs sportifs qui détiennent encore des armes semi-automatiques de catégorie A1-11° se voient refuser leurs renouvellements d’autorisations déposés récemment. La cause ? Ils détiennent des armes désormais interdites. Mais pour certains d’entre eux, il s’agit d’erreurs d’identification de l’arme, qui relève bien de la catégorie B !
Ces armes semi-automatiques ont été interdites à l’acquisition le 29 juin 2018. Dans un premier temps les détenteurs qui les avaient achetées avant cette date pouvaient les conserver, puis celles qui ont été transformées en semi-automatique ont finalement été totalement interdites à la détention le 30 octobre 2021.
Bon nombre de préfectures ont envoyé des courriers aux détenteurs de ces armes courant 2022 pour demander un dessaisissement. Parfois assez tardivement, même largement après la date limite, le temps pour les préfectures d’identifier toutes les armes et tous les détenteurs concernés. Ainsi, certains détenteurs ne se sont pas encore dessaisis, cela peut être volontairement parce qu’ils ont fait l’autruche, ou tout simplement (et c’est la majorité) parce qu’ils n’étaient pas au courant de cette interdiction, puisqu’ils n’ont eu aucun problème lors du dernier renouvellement, et n’avaient parfois même pas conscience que leur arme pouvait tirer en automatique à l’origine et a subi une transformation.
C’est au moment de demander leur renouvellement d’autorisation de détention, parfois pour plusieurs armes d’un seul coup, qu’ils se voient refuser leur renouvellement sous prétexte qu’ils détiennent une ou plusieurs armes désormais interdites.
Dans la plupart des cas, les armes qui ont été identifiées comme étant des A1-11° par l’administration le sont réellement, et le détenteur n’a alors pas d’autre choix que de se dessaisir. Cependant, il est arrivé plusieurs fois que des armes soient identifiées par erreur comme étant des A1-11° alors qu’elles relèvent de la catégorie B.
Pour donner un exemple concret, nous avons eu très récemment plusieurs cas où la préfecture indiquait que le détenteur possédait un AR-M14SF, alors qu’il s’agissait en réalité d’un SAR-M14SF. La différence entre ces deux modèles aux dénominations si proches est pourtant cruciale : en effet, le AR-M14SF est la version qui est à l’origine capable de tirer en automatique, elle a ensuite été transformée en semi-automatique pour les tireurs sportifs, elle relève donc bien de la catégorie A1-11°. Tandis que le SAR-M14SF est la version civile de cette arme, qui a été fabriquée d’origine pour ne tirer qu’en semi-automatique, elle relève alors de la catégorie B4°.
Avec le passage au numérique, le modèle de votre arme est identifié informatiquement par sa référence dans le RGA, et pour chaque référence est donnée la catégorie dans laquelle l’arme est classée. La préfecture se base donc sur cette identification et sur ce classement pour déterminer si une arme relève ou non de la catégorie A1-11°.
Déjà, visuellement, si l’arme a un sélecteur de tir 3 positions (sécurité, semi-auto, full-auto ou rafale), même si la position permettant de tirer en automatique est inactive, il y a de fortes chances qu’il s’agisse bien d’une arme capable de tirer en automatique à l’origine. Ce n’est cependant pas systématiquement le cas, car certains fabricants ont parfois utilisé les mêmes carcasses avec les 3 positions entre leurs chaînes de production pour les versions civiles et militaires, pour faciliter la fabrication.
Il faut faire valoir vos droits ! La première étape est de contacter le service armes de votre préfecture, en lui indiquant que vous pensez que l’arme en question ne relève pas de la catégorie A1-11°. La préfecture se tournera très probablement vers le SCAE pour confirmer ou infirmer l’identification de l’arme et son classement à partir des éléments que vous avez fourni. Vous aurez ainsi un retour officiel qui devrait débloquer la situation si l’arme relève effectivement d’une autre catégorie que la A1-11°.
A noter que l’ouverture du SIA pour les tireurs devrait avoir lieu le 27 février 2024. A ce moment-là, dès la création de votre compte, vous aurez la possibilité de vérifier les armes de votre râtelier, et leurs catégories. Si d’éventuelles erreurs sont présentes, comme un classement en A1-11° erroné, il sera possible de les corriger.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers.
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
Que ce soit de la main à main ou à distance, la vente directe d’un fusil de chasse entre particuliers n’est possible qu’en présence d’un professionnel autorisé (Article R314-19). S’agissant du transfert de propriété des armes, la cession est réalisée dans les locaux d’un armurier, et non pas chez le particulier acquéreur. Le vendeur et l’acquéreur sont tenus de présenter les pièces administratives habituelles en vue d’une déclaration en Préfecture. Un coût forfaitaire est très souvent appliqué.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Ainsi, la détention d’un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d’une amende de 30 000 €.
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les États membres de l’Union européenne, vous devez être en possession d’une carte européenne d’armes à feu et justifier que votre déplacement s’effectue dans un but de chasse.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public: titleContent ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
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