La question des armes à feu aux États-Unis est un débat permanent et passionné, oscillant entre le droit constitutionnel et la nécessité de contrôler la violence armée. Au cœur de ce débat se trouve le Texas, un État où la législation sur les armes à feu est particulièrement permissive. Cet article vise à explorer en profondeur les lois sur les armes à feu au Texas, en examinant leur évolution, leurs implications et les controverses qu'elles suscitent.
Le droit de porter des armes est un droit constitutionnel aux États-Unis, garanti par le Second amendement, ratifié en 1791. Ce texte, souvent interprété de manière divergente, stipule qu'« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».
La Cour suprême a statué qu'« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ». Cependant, l'interprétation précise de ce droit et son application concrète font l'objet d'un débat incessant.
Le Texas est traditionnellement un État favorable aux droits des propriétaires d'armes à feu. Au fil des ans, la législation texane en matière d'armes à feu a connu une libéralisation progressive, culminant avec l'adoption de lois autorisant le port d'armes sans permis.
Depuis le 1er septembre 2021, une loi permet à toute personne âgée de plus de 21 ans et n'étant pas visée par une interdiction de détenir une arme à feu et de la porter en public sans permis au Texas. Cette loi, connue sous le nom de « House Bill 1927 », met fin à l’obligation d’obtenir un permis pour porter une arme de poing. Auparavant, les Texans devaient suivre une formation, passer un test d'aptitude, présenter leurs antécédents et leurs empreintes digitales pour obtenir un permis de port d'arme.
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Les partisans de cette loi, notamment le gouverneur républicain Greg Abbott, affirment qu'elle est conforme au Deuxième amendement de la Constitution américaine et qu'elle permet aux citoyens respectueux des lois de se défendre. Ils soutiennent que l'obligation d'obtenir un permis constitue une atteinte injustifiée à ce droit constitutionnel.
Les opposants à cette loi, parmi lesquels de nombreux démocrates et des organisations de prévention de la violence armée, craignent qu'elle n'entraîne une augmentation de la criminalité et des fusillades accidentelles. Ils soulignent que les exigences en matière de formation et de vérification des antécédents permettent de s'assurer que les personnes qui portent des armes sont responsables et connaissent les lois en vigueur. L’élue démocrate à la Chambre basse texane Veronica Escobar a réagi en déclarant que le gouvernement « fait le choix d’abandonner les victimes de la violence armée ».
Actuellement, le Texas autorise déjà le port d’une carabine en public sans licence. Mais pour obtenir une arme de poing, il faut « obtenir un permis qui inclut un contrôle des antécédents, un relevé des empreintes digitales, une formation, un examen écrit et un test de tir ». Une fois la loi votée, le seul obstacle sera une condamnation pénale pour crime ou une autre interdiction légale. Mais sans vérification, les opposants au projet doutent que cette restriction soit efficace.
Avec cette mesure, le Texas va rejoindre d’autres États qui ont déjà assoupli la réglementation sur le port d’armes. D’ici la fin de l’année, ce sont 22 États qui permettront de circuler avec une arme sans contrainte.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi permettant de porter une arme sans permis au Texas, policiers et observateurs notent une augmentation des armes en circulation dans les rues et une multiplication des échanges de tirs impulsifs. Certains responsables de la police et des procureurs dans les zones urbaines du Texas ont fait part de leurs préoccupations quant à l'impact de cette loi sur la sécurité publique.
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Un exemple tragique est celui de Tony Earls, qui a dégainé son arme de poing et a ouvert le feu dans l’espoir de toucher l’homme qui venait de les voler, sa femme et lui, à un distributeur de billets de la ville de Houston. Au lieu de cela, c’est Arlene Alvarez, une fillette de 9 ans, assise dans une camionnette qui passait, qu’il a touchée et qu’il a tuée. Earls n'avait pas de permis de port d'arme, et son avocat a affirmé que ses actions étaient justifiées conformément à la loi en vigueur au Texas.
Le Texas a été le théâtre de plusieurs fusillades de masse qui ont marqué les esprits et relancé le débat sur les armes à feu. Ces tragédies ont mis en lumière les lacunes de la législation texane et la nécessité de prendre des mesures plus efficaces pour prévenir la violence armée.
Le 24 mai 2022, un adolescent de 18 ans a tué 21 personnes, dont 19 enfants, dans une école d'Uvalde, au Texas. Cette fusillade a provoqué une onde de choc à travers le pays et a suscité une indignation généralisée. Le président américain Joe Biden a déclaré après cette tuerie : "Quand, pour l'amour de Dieu, allons-nous affronter le lobby des armes ?".
Outre la tuerie d'Uvalde, le Texas a connu d'autres fusillades de masse ces dernières années, notamment :
Face à la recrudescence de la violence armée, des efforts sont déployés aux niveaux fédéral et étatique pour renforcer le contrôle des armes à feu.
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Certains États, comme la Californie et New York, ont adopté des lois plus strictes sur les armes à feu que le Texas. Ces lois comprennent notamment l'interdiction des fusils d'assaut, la limitation de la capacité des chargeurs et l'exigence de vérifications des antécédents pour toutes les ventes d'armes à feu. La Californie a adopté une loi autorisant les citoyens à poursuivre à titre individuel quiconque fabrique ou vend des fusils d’assaut sur son territoire, s’inspirant d’un dispositif très controversé pour dissuader les femmes d’avorter au Texas.
Le lobby des armes à feu, notamment la National Rifle Association (NRA), est une force politique puissante aux États-Unis. La NRA dépense des millions de dollars chaque année pour influencer les élections et les politiques en matière d'armes à feu. Le lobbying pour les droits des armes à feu est bien plus fort que celui pour le contrôle des armes à feu. En 2017, le premier s’élève à 10 millions de dollars, tandis que le second peine à atteindre deux millions.
La NRA s'oppose à la plupart des mesures de contrôle des armes à feu, arguant qu'elles violent le Deuxième amendement et qu'elles ne sont pas efficaces pour réduire la criminalité. La NRA soutient que la solution à la violence armée est de renforcer l'application des lois existantes et d'améliorer la santé mentale.
Face à l'inaction des pouvoirs publics, des mouvements citoyens se sont organisés pour réclamer un contrôle plus strict des armes à feu. Ces mouvements, souvent menés par des jeunes, ont organisé des manifestations, des marches et des campagnes de sensibilisation pour faire entendre leur voix.
Le mouvement « March for Our Lives », qui s'est déroulé en 2018 en réaction à la fusillade de Parkland, est un exemple de ces mouvements citoyens. Ce mouvement a été amplifié sur les réseaux sociaux grâce à des hashtags tels que #NeverAgain, #MarchForOurLives, #WhatIf et #IWillMarch.
La violence armée aux États-Unis est un problème complexe qui est alimenté par de nombreux facteurs, notamment :
Il n'existe pas de solution unique à la violence armée aux États-Unis. Près de trois semaines après la tuerie d’Uvalde aux États-Unis, lors de laquelle 21 personnes dont 19 enfants ont perdu la vie, 20 sénateurs américains - républicains et démocrates - ont annoncé ce dimanche 12 juin un accord visant à encadrer l’utilisation des armes à feu. Un sujet qui enflamme et empoisonne le débat politique américain depuis un siècle. Des avancées poussives après les tueries.
Aux États-Unis, près d’un tiers des citoyens possède au moins une arme à feu. Les premières tentatives de régulation interviennent à la fin des années 1920, période marquée par les conflits entre gangs. Le président Franklin Delano Roosevelt lance, en 1934, le programme « A New Deal for Crime ». La loi cible principalement les armes utilisées dans le crime organisé et interdit l’achat d’une arme dans un État et sa revente dans un autre.
Une nouvelle étape intervient en 1968, après l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy en 1963 et celui de Martin Luther King en 1968. Le président Lyndon B. Johnson, avec le « Gun Control Act », interdit la vente de certaines armes par correspondance, la vente aux mineurs, aux repris de justice et aux personnes souffrant de troubles mentaux. Les armuriers sont désormais tenus d’établir un registre des ventes. L’année 1986 marque ensuite une avancée… et un retour en arrière sur le sujet. Le « Firearm Owners’ Protection Act » interdit la vente de nouvelles armes automatiques, capables de tirer en rafale. Mais il lève en contrepartie l’interdiction des ventes d’armes par correspondance.
La tentative d’assassinat du président Ronald Reagan en 1981 ouvre la porte à une nouvelle série de mesures. Le Congrès vote le « Brady Act » en 1993, du nom de James Brady, ancien porte-parole de la Maison-Blanche, grièvement blessé dans l’attentat. Celui-ci impose la vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques des clients et instaure un délai de plusieurs jours d’attente pour pouvoir acheter une arme. Les clients doivent désormais remplir un formulaire chez l’armurier, qui transmet leurs données au NICS, un système de vérification instantanée du casier judiciaire, géré par le FBI. En 1994, Bill Clinton signe une loi interdisant la vente de fusils d’assaut durant dix ans. Expiré en 2004, le moratoire ne sera pas renouvelé.
Encore une fois, il faudra de nouveaux drames pour que les choses bougent. En 2007, après la tuerie de l’université de technologie de Virginie (32 personnes mortes) le Congrès vote une législation invitant les États à partager avec les autorités fédérales les informations sur de potentiels acheteurs.
Après la fusillade de Las Vegas en 2017 (58 morts) ce sont les bump stocks qui occupent les esprits. Ces systèmes permettent à un fusil de tirer en rafale de manière quasi automatique. Si de nombreux appels sont lancés pour les interdire, le Congrès choisit de se dessaisir de la question et transmet le dossier au Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF). Bannis dans un premier temps, ces dispositifs sont de nouveau autorisés depuis 2021. À cette époque, la NRA (National Rifle Association, puissant lobby des armes à feu aux États-Unis) s’immisce dans les décisions politiques au moment où les voix se multiplient pour réclamer l’interdiction des variantes des fusils d’assaut, utilisés dans les massacres de Sutherland, Las Vegas, Orlando, San Bernardino, Newton, ou encore Aurora. Mais le Parti républicain freine toute nouvelle régulation, soucieux de conserver l’appui de la NRA, qui a notamment financé la campagne de Donald Trump.
Face aux blocages au niveau fédéral, les États disposent d’une certaine marge de manœuvre. Plusieurs d’entre eux restreignent la détention de fusil d’assaut. La Californie, elle, a proscrit la possession d’armes d’assaut et d’une cinquantaine d’armes semi-automatiques. Dans l’État de New York, une nouvelle série de mesures a été adoptée lundi 6 juin pour limiter la vente de chargeurs à grande capacité.
| Aspect | Avant Septembre 2021 | Après Septembre 2021 |
|---|---|---|
| Âge minimum pour porter une arme | 21 ans | 21 ans |
| Permis requis pour porter une arme de poing en public | Oui | Non (sauf interdiction légale) |
| Vérification des antécédents | Oui (pour obtenir un permis) | Non (sauf interdiction légale) |
| Formation requise | Oui (pour obtenir un permis) | Non |
Note: Ce tableau résume les principaux changements apportés par la loi du 1er septembre 2021.
Si le port d’arme sert à se défendre du vol et à appréhender avec plus de sérénité l’inconnu, il sert aussi à parer les violences physiques, et plus encore les violences sexuelles. Quand on parle de viol, on parle d’une réalité épidémiologique ; il y aurait ainsi en France 75 000 viols par an et 198 000 tentatives. C’est malheureusement universel et encore une fois nous allons nous rendre aux USA.
Rappelons également que les forces de l’ordre mettent du temps à intervenir, ce qui est normal, puisque il est impossible de placer un policier derrière chaque citoyen. Ainsi le ministère de la Justice américaine signalait qu’en 1991, pour tous les crimes de violence, seulement 28 % des appels à la police furent traités dans les cinq minutes.
Ces faits divers prouvent encore une fois l’efficience du port d’arme face à des individus hostiles, qu’ils soient bandits ou terroristes. En 2008 à Winnemucca un homme entra dans un bar rempli par 300 personnes, il en tua trois et en blessa d’autres avant d’être abattu par un homme ayant un permis de port d’arme dissimulée.
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