La pratique du tir sportif en France est encadrée par une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne le transport des armes et l'acquisition de munitions. Une question récurrente concerne la nécessité d'une licence de la Fédération Française de Tir (FFTir) en complément d'une licence UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique).
L'article 20 du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, qui modifie le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, pose les principes d'interdiction des ports et transports des armes de poing de 7e catégorie. Le décret prévoit une autorisation de transport dans le cadre d'un trajet résultant d'un motif légitime de déplacement, comme les compétitions officielles, les entraînements ou les stages sportifs.
La prise en compte des enjeux sportifs et des résultats au plus haut niveau international a conduit à une reconnaissance automatique du motif légitime de déplacement pour les tireurs possédant une licence délivrée par les seules fédérations ayant reçu la délégation ministérielle pour gérer les disciplines concernées par les armes de poing de 7e catégorie. Il n'a pas été possible d'élargir le champ dérogatoire prévu par ce décret.
Une question se pose de savoir si un tireur doit posséder une licence FFTir s'il possède une carabine 50m 22lr personnelle et une licence UFOLEP. De même, se pose la question de savoir si une licence FFTir est nécessaire pour acheter des munitions au club de tir ou en cas de prêt d'arme du club (carabine 22lr).
Selon certains pratiquants, la licence UFOLEP suffit pour la pratique du tir sportif, l'achat de munitions et le prêt d'arme de club. Ils soulignent que l'UFOLEP et la FFTir sont des fédérations différentes.
Lire aussi: Réglementation des armes UFOLEP
En ce qui concerne l'acquisition d'armes de catégorie C, le site du gouvernement précise que toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de cette catégorie doit procéder à une déclaration accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et d'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap, ou d'un permis de chasser. Le texte ne mentionne pas exclusivement la FFTir. Reste à savoir si l'UFOLEP est agréée à cet effet.
Voici un tableau récapitulatif des documents acceptés pour l'acquisition d'armes de catégorie C :
| Document | Détails |
|---|---|
| Pièce d'identité | Copie |
| Licence de tir | Copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap |
| Permis de chasser | Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente |
En conclusion, la question de la nécessité d'une licence FFTir en complément d'une licence UFOLEP pour la pratique du tir sportif et l'acquisition d'armes et de munitions reste complexe et mérite d'être clarifiée par les autorités compétentes.
Lire aussi: Inconvénients de l'impression 3D au tir sportif
Lire aussi: Procédure CATS
tags: #ufolep #tir #sportif #reglementation
Chargement des visites
