Depuis 1991, le détenteur d’armes à feu légalement détenues tourne toujours un regard chargé d’inquiétudes vers Bruxelles. Quand l’Europe bouge, les détenteurs frémissent en se demandant ce qui va leur tomber encore sur la tête.
En mars dernier, la commission se félicitait de l’accord politique conclu avec le Conseil pour la mise à jour du règlement relatif à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes à feu à usage civil. Elle affirmait que « le trafic d’armes à feu facilite le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic de drogue et d’êtres humains. Au cours des dernières années, le risque de commerce illicite d’armes à feu a augmenté. Les criminels modifient constamment la manière dont ils introduisent clandestinement des armes dangereuses dans l’UE.
La Commission déplorait l’absence de règles harmonisées dans l’UE pour le commerce légal des armes à feu ce qui entraîne une lourde charge administrative pour les détenteurs d’armes à feu et le secteur commercial. Et elle proposait de simplifier les procédures d’importation et d’exportation pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les reconstitutions d’évènements historiques.
Pour s’appliquer dans un État européen, une directive doit être transposée en droit national. La directive sur les armes à feu doit être évaluée en 2026. On peut alors s’attendre à des projets politiques concrets de l’UE pour une nouvelle version de la directive sur le trafic d’armes à feu et de munitions. Cette révision de la réglementation vise à lutter plus efficacement contre le trafic illicite d’armes à feu au sein de l’Union européenne.
L’objectif principal de cette révision est de mettre à jour et d’harmoniser le cadre juridique européen en encourageant une coopération plus étroite entre les États membres et en adoptant des mesures communes pour renforcer le contrôle de la distribution et du commerce des armes à feu.
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L’UE constate que d’un État à l’autre, l’incrimination est différente. Parfois, alors qu’elle est d’une très grande sévérité dans un État, elle est presque laxiste dans l’État voisin. Cela peut aller de 4 mois de prison à 15 ans pour la même infraction. En bon gestionnaires de leur entreprise, les criminels vont organiser leurs trafics depuis les lieux où leur infraction pénale sera la moins sanctionnée.
Rappelons également le phénomène de l’impression des armes en 3D qui n’est pas spécifiquement sanctionné.
Dans le cadre d’une analyse d’impact, la Commission européenne a récemment lancé une procédure de consultation publique. L’étude doit préciser le lien entre le projet de révision et la législation existante de l’UE sur les armes à feu, tels que la directive sur les armes à feu et le règlement sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes à feu à usage civil.
La consultation sera très large, allant des experts onusiens de lutte contre la drogue et le crime aux groupes d’experts sur les armes à feu des États membres. Mais la commission va encore plus loin, elle ouvre cette consultation pendant 12 semaines à tout le public des détenteurs légaux d’armes à feu : chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs. Et également les acteurs économiques tels que les armuriers ou courtiers, les fabricants ou importateurs, les organisations représentatives dans le domaine des armes à feu. En Europe, ces organisations sont regroupées au sein de l’ESSF. Tout naturellement, l’UFA y participe.
« Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, il est essentiel de priver les criminels et les terroristes des moyens de commettre un attentat, y compris les armes à feu. La consultation vise à recueillir des avis sur une meilleure description du ou des problèmes. Mais aussi des moyens d’harmoniser l’incrimination des infractions liées aux armes à feu et de la portée de l’harmonisation des règles.
Se procurer une arme non déclarée est une obsession pour certains. Je reçois régulièrement des messages d’anonymes me demandant comment procéder alors que je n’en ai évidemment pas la moindre idée ni le désir d’en savoir plus.
« De nos jours, la majorité des citoyens et/ou survivalistes français utilisent des armes à feu pour leur protection rapprochée. Ils ont donc soit un permis de chasse soit sont inscrits dans des stands de tir. Note de transparence : certains liens présents dans cet article sont affiliés. Leur utilisation contribue directement au financement de ce site et au maintien de contenus rigoureux et indépendants, sans surcoût pour vous. Mais dans les deux cas, leurs armes sont référencées, enregistrées dans une base de données. Et en cas de guerre ou de crise majeure ne penses-tu pas que la première chose que feront les forces de l’ordre sera de réquisitionner toutes ces armes ? Si c’est le cas, tous les gens qui comptaient dessus et qui s’entrainent depuis des années auront fait tout ça pour rien.
Les dispositions de l’article L. 2336-5 du code de la défense permettent au préfet, pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes, d’ordonner à tout détenteur d’une arme soumise au régime de l’autorisation ou de la déclaration de s’en dessaisir. Quoi qu’il en soit, si tel devait être le cas, nous n’aurions pas d’autre choix que de nous soumettre à cette saisie. Si on en arrive à ce stade de tension et de décrépitude en France un jour, ce sera l’expatriation immédiate pour moi et ma famille.
Nous avons en France des droits et un cadre légal qui nous permettent d’acquérir des armes à feu pour pratiquer la chasse et le tir sportif. Le trafic d’armes existe, au niveau national et international.
« Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €. Au cas où vous vous poseriez la question pour la catégorie C : « Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.
Achetez vos armes légalement et apprenez à les manier sérieusement.
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