La question de savoir si une licence UFOLEP permet d'acquérir des armes à feu en France suscite de nombreuses interrogations. Cet article vise à clarifier les conditions d'achat d'armes avec une licence UFOLEP, en abordant les aspects légaux, les calibres concernés et les différences d'interprétation selon les préfectures.
Pour commencer, il est essentiel de distinguer les différents calibres d'armes. L'achat de carabines à plomb est généralement libre pour les adultes. Pour les armes de calibre .22LR, l'achat est également libre pour les adultes, mais soumis à déclaration en préfecture.
Cependant, la détention d'une carabine .22LR requiert une licence de tir validée avec un visa médical, ainsi que la majorité. La loi stipule que l'acquisition d'armes de catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu délégation du ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Il est important de noter que la présentation de l'un de ces titres supplée à la production du certificat médical prévu par le code de la sécurité intérieure.
La question centrale est de savoir si l'UFOLEP est une fédération sportive agréée par le ministère des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap. Selon l'article L131-14 du code du sport, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour chaque discipline sportive.
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Il semblerait que l'UFOLEP n'ait pas cette délégation, contrairement à la FFTIR (Fédération Française de Tir) ou à la fédération de ball-trap. En FCSAD, pour tirer à 10m, la licence CSA suffit, mais pour tirer à 25/50m, il faut en plus la licence FFTir.
Malgré la réglementation, des témoignages indiquent des disparités régionales dans l'application de la loi. Certains détenteurs de licences UFOLEP rapportent avoir pu acheter des armes et des munitions sans problème dans certaines préfectures, tandis que d'autres se voient refuser l'acquisition.
Par exemple, la préfecture du Rhône n'accepte pas les licences UFOLEP pour l'acquisition d'armes. En revanche, en Eure-et-Loir, des tireurs affirment pouvoir acheter des munitions et déclarer des armes avec une licence UFOLEP.
Ces incohérences soulignent un "truc bizarre" dans l'application de la réglementation, où certaines préfectures semblent plus souples que d'autres.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acquérir une arme de 5e ou 7e catégorie sous certaines conditions : ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires d'un permis de chasser validé ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap.
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Cependant, il est précisé qu'avec une licence UFOLEP, l'acquisition et la détention d'une arme ne sont apparemment pas possibles pour les mineurs.
| Licence | Calibre | Conditions d'Achat | Conditions de Détention |
|---|---|---|---|
| Aucune | Plomb | Libre pour adultes | Libre pour adultes |
| Aucune | .22LR | Libre pour adultes, déclaration en préfecture | Licence de tir validée, visa médical, majorité |
| FFTIR ou Ball-trap | Catégorie C et D (1°) | Licence valide ou permis de chasser | Certificat médical supplée par la licence |
| UFOLEP | .22LR (mineur) | Non autorisée | Non autorisée |
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