La France, pays comptant le plus grand nombre de chasseurs en Europe, impose des règles strictes concernant l'acquisition, le transport et le stockage des armes et des munitions. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou professionnel de la sécurité, il est impératif de connaître et de respecter la législation en vigueur. Adaptées à la défense personnelle, au tir sportif ou à la régulation du nuisible, ces armes doivent être déclarées et respectent des critères stricts.
Cet article vous détaille les règles relatives au transport des armes de poing, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les recommandations des professionnels.
En France (et dans la majorité des pays européens), une arme de poing est classée en catégorie B lorsqu’elle répond à la définition d’une arme de poing et que son acquisition nécessite une autorisation préfectorale.
Le transport d'une arme de chasse ou de tir ne doit jamais être improvisé. La réglementation française est précise et vise à garantir la sécurité publique. Toute infraction, qu'elle résulte d'un oubli, d'une négligence ou d'une mauvaise interprétation, peut entraîner des sanctions sévères : amende, saisie de l'arme, voire des poursuites judiciaires.
C'est la règle fondamentale. Quelle que soit votre arme (fusil de chasse, pistolet, etc.) et votre mode de déplacement (voiture, vélo, à pied), elle doit être transportée non approvisionnée (sans cartouche dans le chargeur ou le magasin), non chambrée (sans cartouche dans le canon) et sous étui fermé.
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Lors du transport en véhicule, l'arme doit être invisible de l'extérieur. Il est fortement déconseillé de la laisser sur le siège passager ou à l'arrière sans protection. Privilégiez le coffre fermé ou un rangement discret sous une couverture si le véhicule ne possède pas de coffre.
Il est vivement recommandé de séparer l'arme des munitions lors du transport.
Le transport d'une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé durant la saison de chasse, à condition que l'arme soit sous étui et non chargée.
Hors période de chasse, le transport d'une arme doit être justifié par un motif légitime : contrôle, stand de tir, armurier, etc. En cas de déplacement sur plusieurs jours, l'arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. La responsabilité du chasseur peut être engagée en cas de non-respect de cette règle.
Depuis l'entrée en vigueur du Système d'Information sur les Armes (SIA), certains chasseurs doivent fournir une preuve d'enregistrement numérique de leur arme lors d'un contrôle.
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Pour les armes de poing, une housse de transport de qualité est indispensable pour assurer la protection de l'arme lors des déplacements.
Pour transporter une arme, il est nécessaire de détenir sur soi les documents suivants :
Tout comme le transport du fusil de chasse ou de l'arme de poing, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l'accès libre.
L'idéal est une armoire fermée à clé, hors de la portée des enfants.
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Les armes doivent être stockées dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus.
Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d'une de leurs pièces essentielles, comme la longuesse, qui devra être stockée à part.
Il est possible d'utiliser un dispositif antivol empêchant l'enlèvement de l'arme, comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Pour conserver la performance de vos munitions, il est important de les stocker dans des conditions optimales :
Dans de bonnes conditions, les cartouches peuvent être conservées plusieurs années. Cependant, les cartouches en carton sont plus sensibles à l'humidité que les cartouches en plastique et se conservent plus difficilement. En cas de corrosion sur les culots, il est conseillé de ne pas les tirer car elles auront pris l'humidité.
Il est important de distinguer le port d'arme et le transport d'arme. Le port d'arme est défini comme le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. Le transport d'arme, quant à lui, concerne tous les autres cas où l'arme n'est pas sur soi et n'est pas immédiatement utilisable.
La notion de transport peut être interprétée de manière élargie par les juges. Par exemple, le transport d'une arme dans un sac à main pour une femme peut être considéré comme du port d'arme, alors que le transport dans un attaché-case pour un homme relèverait du transport.
L'article R315-4 du Code de la Sécurité Intérieure précise que les armes à feu doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments.
Le permis de chasse français ou étranger constitue un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B et C.
Le Code de la Sécurité Intérieure n'aborde pas la question du trajet le plus court entre le domicile et le stand de tir, mais certains clubs de tir peuvent l'exiger dans leur règlement intérieur. La FFTir recommande l'utilisation d'un verrou de pontet si l'on ne souhaite pas démonter son arme.
Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d'avoir un motif légitime. En revanche, transporter des armes blanches pour se défendre d'une agression n'est pas considéré comme un motif légitime.
Il est important de noter que même si vous possédez tous les papiers nécessaires légitimant votre transport, vous retrouver au milieu d'une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l'ordre public.
Les armes de catégorie D sont soumises à une réglementation spécifique. Elles comprennent notamment :
L'acquisition d'une arme de catégorie D est réservée aux personnes majeures. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme :
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 € (montant minoré à 400 € ou majoré à 1 000 € selon le délai de paiement).
Il est interdit de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l'ordre public dans les espaces et véhicules affectés au transport public. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne dispose pas d'un agrément d'armurier. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum.
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