La France est le pays européen qui comptabilise le plus grand nombre de chasseurs, devant l'Espagne et l'Italie. Calibre 12, calibre 16, calibre 20, carabine à verrou, fusil semi-automatique... il n'est pas rare pour un nemrod de disposer de plusieurs armes. Néanmoins, en matière de stockage et de transport, la réglementation est claire. Vous avez votre permis de chasser ou vous êtes détenteur d'une licence de tir ? Revoyons ensemble les règles de sécurité et les choses à savoir pour l'acquisition, le transport et le stockage des armes et munitions pour pratiquer sereinement et en toute sécurité.
Le nouveau régime des armes, établi depuis septembre 2013, a pour principal objectif de maitriser la diffusion des armes, et ainsi de garantir l’ordre public. Toutefois, veuillez noter qu'un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré par le décret. Ainsi, pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C, il vous faudra présenter, en plus, le récépissé de déclaration de l'arme correspondante.
En d'autres termes, pour pouvoir acheter ces munitions, il est nécessaire de détenir l'arme légalement. Ainsi, nous vous conseillons de classer soigneusement les récépissés de déclaration ou d’enregistrement de vos armes, ces documents étant précieux en cas de contrôle.
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites. C’est la première condition imposée par la réglementation française. Une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied.
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
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Par définition, une arme de chasse est une arme d'épaule, dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons, selon le mécanisme, supérieure ou égale à 45 ou 60cm.
A noter que lorsque vous vous déplacez avec des munitions de chasse ou de tir, celles-ci doivent être rangées à part dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant votre arme. Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions. Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier…
Et si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L’arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée. Depuis l’entrée en vigueur du SIA (Système d’Information sur les Armes), certains chasseurs doivent également fournir une preuve d’enregistrement numérique. Un contrôle peut survenir n’importe quand, notamment en zone rurale ou aux abords d’un terrain de chasse.
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Vous êtes souvent amenés à vous déplacer avec votre arme longue et vous cherchez le fourreau idéal pour la transporter ? Alors optez pour nos modèles de mallettes de transport pour armes longues. Les mallettes sont robustes et protègent vos armes, fusil ou carabine des chocs liés à son transport ou sa livraison. Vous retrouverez des valises à roues, fortement appréciées pour déplacer des armes volumineuses. Les valises à roues possèdent aussi des poignées robustes qui vous permettent de varier son usage en fonction de vos besoins. Aussi les étuis pour armes longues vous permettent non seulement de déplacer de manière sécurisée vos armes mais aussi tous les accessoires liés à la chasse, vos munitions, cartouches, lunettes etc…
Les coques des mallettes sont noires ou vertes pour un look plus militaire type camouflage pour s'adapter à vos carabines de chasse et fusils de chasse. Des fourreaux qui peuvent aussi correspondre aux longues répliques. Les valises pour armes longues ne sont pas uniquement spécialisées dans les armes de chasse mais peuvent tout aussi bien convenir aux répliques. L'intérieur peut très bien s'adapter à des carabines ou pistolet de paintball, si les dimensions sont les bonnes. Les mousses intérieures personnalisables peuvent s’adapter à la réplique de votre choix. Une mallette de transport pour réplique vous offre plus de sécurité qu’un simple sac de transport, en effet la coque de l’étui est en polyéthylène haute résistance injecté. Ce plastique très résistant combiné à la mousse présente à l’intérieur vous garantit une protection renforcée contre les chocs.
Les mallettes de transport permettent de garder vos armes, canons et accessoires de tirs enfermés. En effet, tous les fourreaux possèdent 4 fermetures à clip intégrées à la coque rigide extérieure. Toutefois, vous pourrez aussi y ajouter un cadenas ou des scellés plastique ou plomb à sceller aux anneaux en acier inoxydable intégrés. Ces anneaux vous apportent une tranquillité d’esprit supplémentaire car ne peuvent être désolidarisés de la valise. Vous pouvez ainsi y ajouter un cadenas, l'insert pour le cadenas a un diamètre de 9mm. Tous nos cadenas sont compatibles à l'exception du cadenas inoxydable Atlantic ainsi que le cadenas s'entrouvrant Alpha et Quadra. Nous vous conseillons les cadenas profi grande anse (à l'exception de la taille 60mm) ou le cadenas Diamant - excellent rapport qualité/prix.
Selon vos préférences, vous pourrez aussi y ajouter des plombs à sceller ou scellés en plastique possédant des numéros de suivis. Cela vous garantira que vos armes n’ont pas été compromises ou échangées. Ces possibilités de fermetures définitives sont appréciées par ceux qui possèdent des armes coûteuses, pour les organismes possédant de nombreuses armes et tous ceux qui souhaitent sécuriser leurs armes lors des déplacements.
Les étuis pour armes longues possèdent tous l’indice de protection IP67. Cette norme permet à vos valises de protéger efficacement son contenu et ce qu’importe l’environnement dans lequel elles sont amenées à voyager. Les mallettes pour fusil, carabine ou toutes autres armes longues sont garanties incassables, insubmersibles et étanches. Ainsi vos armes resteront protégées des chocs, de la poussière, de l’eau mais aussi des températures très élevées ou au contraire très faibles. Ces étuis sont idéals pour tous les transports aériens car ils peuvent aller en soute, sans que vous ayez à craindre de potentiels chocs possibles lors du voyage en avion.
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Vous pourrez aussi retrouver sur ces étuis un joint torique et un soupape de pression automatique, ainsi que du matériel en acier inoxydable, ce qui renforce l'étanchéité et l'imperméabilité de la mallette. Bien plus sécurisées qu’un simple sac porté croisé qui risque de vous fatiguer l’épaule et le dos, ces mallettes offrent un mode de transport facilité et une liberté d’esprit.
Toutes comportent une certification militaire. Il existe deux types de certifications: DEF STAN 81-41 ou STANAG 4280, que vous pouvez vérifier dans les caractéristiques du produit. Ces normes découlent d’accords établis entre les pays de l’OTAN à propos des emballages et des différentes méthodes standards de conservation, qui protégeront les marchandises contre la détérioration, les dommages physiques et mécaniques. Ces standards garantissent que les marchandises restent en bon état de fonctionnement depuis le moment de l'achat jusqu'à l'utilisation, malgré des périodes prolongées de stockage et/ou d'expéditions multiples.
MIL-STD-810 qui est une norme militaire des Etats-Unis et soumet les mallettes à des mises en condition environnementale et climatique difficile qui recrée les environnements réels du terrain. Il y a plusieurs méthodes de tests. Les valises sécurisées protègent au maximum vos équipements sensibles militaires. Ces produits sont parfaits pour les carabines, fusils semi-automatiques, les instruments médicaux, les kits de déploiement, les kits de peloton ou tout ce qui doit être protégé sur le terrain hostile.
Vous trouverez sur le catalogue de nombreux modèles de mallettes pour armes longues, adaptés aux différents besoins. Cependant, tous nos étuis sont personnalisables pour pouvoir s’adapter au maximum à votre utilisation. Ainsi, si vous ne parvenez pas à trouver un étui avec l’aménagement intérieur qui vous convient, vous pouvez créer l’aménagement qui vous correspond. Les valises sont toutes personnalisables mais ne possèdent pas toutes les mêmes options de personnalisation.
Les deux options de personnalisations principales sont les suivantes : Premièrement, l’usinage de mousse , il est possible de créer un intérieur en mousse de la forme et taille de vos armes avec des encoches pour vos munitions ou cartouches. Il est aussi possible de commander une mallette sans mousse selon vos préférences. La deuxième option est le marquage industriel qui vous permet de différencier vos mallettes depuis la coque extérieure. Vous pourrez ainsi imprimer à même le plastique, un logo, un texte ou un numéro de série. Pour ces différentes customisations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir un devis.
En 2018, la législation française sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Les armes utilisées à la chasse - armes à canons lisses et à canons rayés - sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Ainsi, lorsque vous souhaitez acheter ou vendre votre arme de chasse, vous devez maintenant systématiquement passer par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé afin qu'il puisse contrôler l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de déclaration qui sera ainsi transmis à la préfecture de votre département.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département, vous devez juste mettre à jour votre nouvelle adresse sur votre compte SIA. Il est également possible d'obtenir une arme par héritage, que vous soyez chasseur ou non. Dans le cas où vous êtes chasseur ou titulaire d'une licence de tir, le processus d'acquisition suit les mêmes prérogatives qu'en cas de vente ou d'achat (passage par un armurier ou d'un courtier de vente).
Dans le cas où vous n'êtes ni chasseur ni titulaire d'un licence de tir, il vous est possible de détenir l'arme en question sous réserve d'avoir effectué les démarches de déclaration auprès d'un armurier en présentant un certificat médical datant de moins d'un mois.
La législation nationale prévoit également des dispositions particulières quant au stockage des armes, que ce soit au domicile ou dans une moindre mesure à la cabane de chasse. Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et conservée de manière à éviter l'usage des armes par des tiers. Pour cela, plusieurs options peuvent être mises en place :
Quelque soit le moyen de stockage que vous avez choisi, il est important de souligner que les munitions doivent toujours être entreposées séparément et dans des conditions interdisant l'accès libre.
Dans la cabane de chasse, le stockage des armes reste provisoire et les règles de détention au domicile ne s'appliquent pas. Cependant, le principe général qui ne permet pas l'utilisation immédiate de l'arme reste en vigueur. Ainsi, privilégiez le stockage dans les housses et valises de transport fermées, sur un ratelier fermé avec un câble ou une chaîne passant dans le pontet ou avec un verrou de pontet.
Lors d'un déplacement en véhicule, il est important que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (malette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément. En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.
Depuis le 19 décembre 2023, vous avez la possibilité de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF), via votre compte SIA, et ce jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition, ou en cas de changement dans votre râtelier numérique (perte, vol ou encore dessaisissement). Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
Pour pouvoir voyager avec vos armes au sein d’un autre Etat membre de l’Union européenne, la carte européenne d’armes à feu est indispensable. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulières des armes qui y sont inscrites - (Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes). Tout chasseur, tireur sportif ou acteur de reconstitutions historiques qui réside en France et qui souhaite voyager dans un autre État membre de l’Union européenne avec des armes en vue d’y pratiquer son activité de chasse, de tir sportif ou de reconstitutions historiques doit être en possession de la CEAF et de justifier son déplacement.
Le transport d’armes (à ne pas confondre avec le port d’armes) correspond au déplacement d’une arme d’un point A à un point B et inutilisable immédiatement (soit en recourant à un dispositif technique (exemple : verrou de pontet) soit en démontant une de ses pièces de sécurité). L’article R315-4 du Code de la sécurité intérieure prévoit à cet effet que « Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments. »
En résumé : Le transport doit être fait dans des conditions telles que l’arme ne puisse être utilisée immédiatement : donc, armes déchargées, munitions transportées à part, arme dans une mallette fermée à clef, ou munie d’ un verrou de pontet ou avec une pièce de sécurité enlevée. L'utilisation de mallettes et valises spécialement conçues pour le transport des armes à feu est un élément essentiel de la pratique responsable du tir sportif et de la chasse.
Ne pas respecter la réglementation sur le transport des armes est sanctionné par une peine d’emprisonnement et d’une amende.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Modèle | MTS My Tactical Solutions 503 |
| Type | Mallette Étanche pour Fusil d'Assaut AR-15 |
| Dimensions Extérieures | 97,8 x 42,0 x 17,3 cm |
| Dimensions Intérieures | 93,0 x 35,6 x 15,2 cm |
| Poids | 5600 g |
| Couleur | Noire |
Mallette renforcée étanche avec joint plat continu.
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