Le transport et le stockage des armes et des cartouches de chasse sont encadrés par des textes législatifs. Vous êtes donc contraint, par la loi, à remplir certaines conditions lorsque vous vous déplacez avec fusils et cartouches.
Voulant prendre le train dans une importante gare TER de province, notre attention a été attirée par un grand panneau indiquant les produits qu’il était interdit d’introduire dans la gare et dans les trains. En nous rapprochant du panneau nous avons pu voir que l’interdiction concernait toutes les armes à feu, même démilitarisées, les répliques et les jouets ayant l’apparence d’une arme authentique.
Qu’il s’agisse depuis votre domicile jusqu’à votre territoire de chasse, ou même lorsque vous êtes sur place pour vous déplacer d’un poste à l’autre, l’arme transportée doit l’être de manière à ne pas être immédiatement utilisable.
Lorsque vous vous déplacez en véhicule avec votre fusil de chasse, celui-ci doit être placé sous étui OU démonté. Tous les véhicules sont concernés : voiture bien évidemment, mais aussi les quads ou autres remorques.
Lorsque vous vous déplacez avec votre arme de chasse, vous devez systématiquement être en possession du titre de détention de celle-ci. Attention, lorsque la période de chasse est fermée, vous devrez justifier d’un motif légitime pour le transport de votre fusil.
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La partie règlementaire du Code des transports prévoit que :
« Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Cet article R2241-25 en vigueur depuis le 12 juillet 2019 reprend les dispositions de l’article R315-4 du Code de la sécurité intérieure.
En principe, il est donc autorisé de transporter une arme dans le train. Toutefois, il convient de relever que la SNCF ou d’autres compagnies ferroviaires indiquent précisément, et à la vue du public, que les armes blanches, les armes à feu, les explosifs, les liquides inflammables ou tout produit dangereux (chimique, biologique) sont interdits à bord.
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Oops! Des conditions supplémentaires sont prévues par l’article R 2241-25 du code des transports. En effet, cette disposition prévoit que toute personne autorisée à transporter une arme à feu peut prendre les transports publics si l’arme qu’elle transporte est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, il est interdit à toute personne :
Si vous souhaitez voyager accompagné de votre fusil de chasse, vous devrez donc obtenir une carte européenne d’arme à feu. Si vous souhaitez vous déplacer en Europe avec une arme à feu, il convient de demander la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), obligatoire pour tout déplacement vers un pays membre de l’Union Européenne.
Pour pouvoir voyager avec vos armes au sein d’un autre Etat membre de l’Union européenne, la carte européenne d’armes à feu est indispensable. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulières des armes qui y sont inscrites - (Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes).
Tout chasseur, tireur sportif ou acteur de reconstitutions historiques qui réside en France et qui souhaite voyager dans un autre État membre de l’Union européenne avec des armes en vue d’y pratiquer son activité de chasse, de tir sportif ou de reconstitutions historiques doit être en possession de la CEAF et de justifier son déplacement.
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La carte européenne d’arme à feu et la preuve de la participation à votre activité dans un autre État membre de l’UE doivent être présentées à toute réquisition des autorités habilitées.
Dans les Etats voisins, le permis de chasser suppose également l’obtention d’un permis de port d’arme de chasse qui, pour le ressortissant français, ne se réduit pas à la seule carte européenne de l’arme à feu mais également à une autorisation particulière comme en Angleterre et au Pays de Galles ou en Espagne. Là encore, les situations peuvent varier suivant les destinations.
Par principe, l’introduction d’une arme sur un sol étranger est soumise à autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable.
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les Etats membres de l’Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d’armes à feu, valable 5 ans, et permettant de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites. Certains pays, comme l’Angleterre, exigent en plus une autorisation d’importation temporaire.
Vous avez décidé de vous adonner à votre passion sur un autre continent ? Le transport de votre fusil de chasse dépendra de la compagnie aérienne que vous avez choisie.
Depuis les tôlés médiatiques de ces dernières années concernant la chasse trophées, certaines compagnies aériennes ont décidé d’interdire le transport d’armes. Pour d’autres, comme Air France, le transport de votre fusil de chasse reste possible. Celui-ci devra être dans une mallette rigide et fermée qui voyagera en soute.
L’arme doit être neutralisée : démontée pour un fusil superposé ou juxtaposé et la culasse retirée pour un semi-automatique. Lors de l’achat de votre billet d’avion, vous devrez signaler votre volonté de voyager avec une arme.
Par principe, lors des voyages en avion, les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement. Les armes doivent en outre se trouver dans une mallette fermée à clef en soute. Les munitions, dont le poids est limité (5 kg), doivent être mises dans un emballage séparé.
Il n’existe aucune interdiction générale sous la réglementation communautaire, de transporter des armes à feu et munitions dans le bagage de soute d’un avion. Chaque État membre doit établir un programme national de sûreté de l’aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile.
Quels documents sont nécessaires au transport d’une arme ?
La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme, systèmes d’alimentation et munitions des catégories B et C ainsi que des armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
Même si non obligatoire, nous vous conseillons en plus de la licence ou du permis de chasse, d’avoir une copie de la déclaration (Arme de catégorie C) ou de l’autorisation (Arme de catégorie B) de/des arme(s) que vous transportez.
Le permis de chasse français délivré par l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B) ou étranger, en cours de validité vaut titre de transport légitime pour les armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie C ainsi que pour les armes de catégorie D, pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée. L’arme doit être démontée ou placé sous étui et déchargée.
La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes.
N’hésitez pas à consulter notre article sur ce point. Attention : Lors de la mise en place future du SIA pour les tireurs sportifs, la demande devrait pouvoir être réalisée directement via votre interface SIA.
Ne pas respecter la réglementation sur le transport des armes est sanctionné par une peine d’emprisonnement et d’une amende.
L’article L. 2339-9 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 2339-9. - I. - Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport de matériels de guerre, d’une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni :
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