La pratique de la chasse, notamment celle concernant le cerf, est soumise à une réglementation stricte visant à assurer la gestion durable des populations et la sécurité des pratiquants et des autres usagers de la nature. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, en particulier dans le contexte du département des Vosges.
Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral. La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral.
Dans le département des Vosges, la multiplicité et la biologie des espèces, ainsi que les différences de biotope (plaine et montagne) ont obligé les chasseurs à mettre en place des périodes de chasse adaptées à ce contexte particulier. Vous pouvez les retrouver chaque année dans l'arrêté préfectoral d'ouverture-fermeture pour le grand et le petit gibier.
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour. Au sens légal du terme, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher.
La chasse en temps de neige est autorisée uniquement pour les cas suivants :
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La chasse en temps de neige est définie à partir du moment où, sur la neige, il est possible de suivre le gibier à la trace.
Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique (Juin à Septembre) et au mois de Février ne peut être qu'une arme à canon rayé équipée d'une lunette de tir ou un arc de chasse avec utilisation de jumelles d'observation. Les viseurs point rouge sont également autorisés.
Durant ces périodes et sur les territoires où seule la chasse individuelle et silencieuse (affût et approche) est autorisée, la combinaison simultanée de ces deux modes de chasse ainsi que l'utilisation d'un quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant sont interdites.
La chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique est interdite pour les territoires titulaires d'un plan de chasse avec un bracelet de Chevreuil Indifférencié (CHI).
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.
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Le tir du sanglier, tous sexes et âges confondus, est autorisé tous les jours à partir du 1er août au 1er septembre en battue de 5 tireurs au moins, en plaine et dans les bocquetaux d'une superficie inférieure à 15 hectares boisés non attenants à un autre massif boisé.
Le tir du sanglier en chasse individuelle et en battue est possible en plaine comme au bois du 1er septembre au 15 septembre.
Attention : La chasse à proximité des chantiers agricoles en cours n'est plus autorisée.
Le plan de chasse est un outil essentiel pour la gestion des populations de cerfs. Il permet de réguler les prélèvements et de maintenir une structure d'âge équilibrée au sein des populations.
Pour l'espèce Cerf :
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La chasse du cerf au brâme ouvre le 1er septembre sous réserve de disposer au minimum d’un bracelet de cerf mâle. Cette chasse exceptionnelle doit se pratiquer dans le respect des animaux prometteurs jusqu’à leur apogée physique et comportementale de 10 ans et plus.
Afin de préserver ou rétablir une bonne pyramide des âges au sein des populations de cerfs sur les massifs cynégétiques de notre département, avec une présence significative des cerfs mûrs et vieux au sein de celles-ci, condition nécessaire au bon fonctionnement de l’espèce, la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges a souhaité mettre en place des mesures simples.
Le non-respect de cette règle (tir d’un empaumé < 10 ans) aura des conséquences sur les attributions des saisons suivantes ; c’est-à-dire qu’une notification imposera sur l’année N+1, par infraction enregistrée, la réalisation d’un jeune cerf (1, 2 ou 3 ans) supplémentaire associée à la suppression d’un cerf de la classe 3 ans et plus. L’année suivante (N+2), le chasseur retrouvera la normalité, sauf en cas de récidive où un bracelet de faon se substituera au bracelet CEM pour une année.
Pour rappel, le SDGC (Schéma Départemental de Gestion Cynégétique) exige de ne pas tirer annuellement plus des 2/3 du plan de chasse cerf en sujets de plus de 3 ans. Le non-respect de cette règle entrainera une notification, imposant, par infraction, le retrait d’un cerf de la catégorie des 3 ans et plus pour l’ajouter à la catégorie des 1 à 3 ans sur l’année N+1. L’année suivante (N+2), le chasseur retrouvera une distribution normale, sauf en cas de récidive qui provoquerait le remplacement du bracelet cerf (CEM) par un bracelet de faon (CEJ). Un lissage de ces conditions se fera sur plusieurs années lorsque l’attribution pour un plan de chasse est de 1 ou 2 bracelets CEM.
Le titulaire est dans l'obligation de déclarer chaque prélèvement d'espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier sur son territoire. Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures par télédéclaration.
Pour chaque détenteur de plan de chasse cerf et chamois, pour chaque animal prélevé un constat de tir doit être réalisé. Ainsi, la tête non dépouillée doit être présentée dans les 48 heures accompagnée du bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable à un agent de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de l'Office National des Forêts (ONF) ou à un lieutenant de Louveterie qui remplira un imprimé "Constat de tir".
Après constat, l'oreille droite de l'animal sera marquée d'une fente d'au moins 3 cm pratiquée dans le sens longitudinal par l'agent contrôleur. Si le tireur souhaite naturaliser l'animal, le marquage ne sera pas effectué et l'agent contrôleur en fera mention sur le constat.
L'ensemble des autres espèces prélevées durant la saison de chasse doivent être comptabilisées sur le carnet de prélèvement par le biais du formulaire T1. Ce formulaire permet également d'effectuer la demande de plan de gestion petit gibier pour le lièvre, le faisan, la perdrix grise et le lapin de garenne.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est le document cadre concernant la gestion de la chasse dans le département des Vosges. Il définit notamment les règles de gestion concernant les plans de chasse et de gestion, l'agrainage, la sécurité, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et les mesures en faveur de la protection des habitats.
L'agrainage est un moyen qui consiste à détourner les sangliers des cultures. Pour cela, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Vosges a défini plusieurs règles.
La sécurité, quelle soit entre chasseurs ou avec les autres usagers de la nature, est un des éléments phares du SDGC des Vosges. Du port du gilet orange en chasse collective à la réglementation vis-à-vis de la pose des panneaux de signalisation en passant par la réglementation concernant les miradors, vous pourrez retrouver l'ensemble de la réglementation.
La réglementation de la chasse est intimement liée à la réglementation concernant l'utilisation des armes. Ainsi, elle évolue très régulièrement et impacte parfois directement la pratique de notre activité. Ainsi, depuis 2018, l'achat et la revente d'une arme est interdite entre particuliers et doit systématiquement être réalisée par un professionnel agréé. De même, l'ensemble des armes de chasse a été reclassée en catégorie C (soumise à déclaration).
Dès février 2022, l’application vieillissante AGRIPPA a été remplacée par un nouvel outil : le Système d’Informations sur les Armes (SIA).
Le ministère de l’intérieur ayant fait le constat des lourdeurs administratives dues aux formalités papier et à l’accès limité aux services de l’Etat, il a été décidé que l’actuel fichier, mis en place en 2007, serait abandonné. L’objectif affiché est celui de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes.
Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.
Depuis Février 2022 , la plateforme est ouverte aux chasseurs. Chaque détenteur d’armes de chasse doit se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.
Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées.
Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.
Détenir un compte personnel SIA permet notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne pourra pas avoir accès à ses données personnelles.
Par le biais de son compte personnel, un chasseur peut également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feux par jour et effectuer des démarches administratives. Après avoir créé son compte, un chasseur peut avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur.
La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel.
Tout chasseur doit avoir créé son compte depuis le 31 Décembre 2024 pour conserver ses droits à détenir des armes.
L'arrêté du 1er Août 1986 définit l'ensemble des modes et moyens de chasse autorisés afin de pratiquer l'activité de chasse. Il fait régulièrement l'objet de modifications afin de s'adapter à l'évolution des pratiques cynégétiques. Deux nouveautés majeures ont fait leur apparition depuis 2018, sont désormais autorisés :
Veuillez trouver ci-joint le guide "Déchets de venaison : Que faut-il savoir ?" réalisé par la Préfecture des Vosges en 2021.
La Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges est à votre écoute concernant toutes vos interrogations concernant la réglementation. Pour cela, vous pouvez contacter le Service Terrain...
Les chasseurs-cueilleurs pré-historiques pratiquaient déjà la chasse à l'approche car leurs armes (arc ou sagaie) ne permettaient de tuer qu'à faible distance. Elle consiste en une marche lente et silencieuse, accompagnée de fréquents arrêts pour regarder et écouter. L’approche n’est pas une promenade car le chasseur doit avoir tous ses sens aux aguets et faire preuve d’une grande concentration.
C’est une méthode de chasse statique : le chasseur attend le passage du gibier, posté au sol ou dans un mirador. La chasse à l’approche ou l’affût sont des chasses très peu stressantes pour les animaux et la nature.
Seuls les chevreuils et les sangliers peuvent être chassés. Ces animaux étant soumis à des plans de chasse, il n'est possible de les chasser à l'approche que sur accord des détenteurs du plan de chasse. Il n’est pas permis de rabattre le gibier.
Avant de tirer, le chasseur doit s’assurer, comme pour tous les modes de chasse, que son tir est sécurisé. Pour la chasse à l’approche ou à l’affût, le tir doit être « propre » et ciblé dans une zone vitale de l’animal. Le chasseur doit observer attentivement le comportement de l'animal et repérer sa ligne de fuite.
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