L'usage des armes à feu en France et en Suisse témoigne d'une dynamique complexe entre traditions culturelles et régulations strictes. Instruments de puissance et de controverse, les armes suscitent des débats passionnés.
La Suisse entretient un rapport unique avec les armes à feu, profondément ancré dans son histoire et sa culture. Contrairement à de nombreux pays européens, la possession et le port d’armes y sont relativement répandus, notamment en raison du système de milice de l’armée suisse. Toutefois, cette liberté s’accompagne d’un cadre légal strict et de responsabilités précises pour les citoyens.
La tradition du port d’armes en Suisse remonte à plusieurs siècles. Cette pratique est intimement liée à l’histoire de la défense nationale et au concept de neutralité armée du pays. Depuis le Moyen Âge, les cantons suisses ont maintenu des milices citoyennes pour assurer leur protection. Dans ce cadre, les soldats suisses gardent leur arme de service à domicile, une pratique unique en Europe. Cette particularité a façonné la culture suisse des armes, créant un rapport familier mais respectueux avec les armes à feu.
Néanmoins, la Suisse n’échappe pas aux débats sur la sécurité publique et le contrôle des armes. Des événements tragiques, comme la fusillade de Zoug en 2001, ont conduit à un renforcement progressif de la législation. Cette dualité entre tradition et modernité se reflète dans la législation actuelle, qui vise à préserver le droit des citoyens à posséder des armes tout en instaurant des contrôles rigoureux.
Le cadre juridique régissant les armes à feu en Suisse repose principalement sur la Loi fédérale sur les armes (LArm) de 1997, révisée à plusieurs reprises, et son ordonnance d’application. L’acquisition d’une arme nécessite généralement un permis d’acquisition d’armes, délivré par l’autorité cantonale compétente. Ce permis est valable six mois et permet l’achat d’une seule arme.
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Le port d’armes en public, quant à lui, est soumis à des restrictions plus sévères. Le port d’armes en Suisse est strictement réglementé et distingué de la simple possession. Le besoin de porter une arme est évalué au cas par cas par les autorités cantonales. L’examen pour le permis de port d’armes comprend une partie théorique sur la législation et une partie pratique démontrant la maîtrise de l’arme. Une fois obtenu, le permis de port d’armes autorise son détenteur à porter une arme chargée en public, dissimulée ou non. Il est à noter que le transport d’armes, distinct du port, est soumis à des règles moins strictes.
Le système de milice suisse, pilier de la défense nationale, présente des particularités uniques en matière de possession d’armes. Chaque citoyen suisse masculin apte au service militaire est tenu d’effectuer son service, généralement entre 18 et 30 ans. À la fin de leurs obligations militaires, les soldats ont la possibilité d’acquérir leur arme de service. Cette tradition de conservation des armes à domicile fait l’objet de débats récurrents. Il est à noter que malgré cette présence importante d’armes militaires dans les foyers, la Suisse maintient un taux de criminalité lié aux armes à feu relativement bas.
La législation suisse sur les armes, bien qu’ancrée dans une tradition séculaire, n’est pas figée. Elle évolue constamment pour répondre aux enjeux contemporains de sécurité et aux obligations internationales du pays. L’un des changements majeurs est intervenu suite à l’adoption par référendum en 2019 de la nouvelle directive européenne sur les armes. Ces changements ont suscité des débats animés en Suisse, certains craignant une atteinte aux traditions nationales.
Un autre défi majeur concerne la prévention des violences domestiques impliquant des armes à feu. La question du suivi psychologique des détenteurs d’armes fait également l’objet d’une attention accrue. Par ailleurs, l’évolution technologique pose de nouveaux défis réglementaires. Enfin, la Suisse doit continuellement équilibrer ses engagements internationaux avec sa tradition nationale. Ces évolutions démontrent la capacité de la Suisse à adapter sa législation tout en préservant l’essence de sa culture des armes.
L’avenir de la législation suisse sur le port d’armes s’inscrit dans une recherche constante d’équilibre entre le respect des traditions nationales et les exigences modernes de sécurité. La Suisse devra naviguer entre plusieurs impératifs parfois contradictoires. D’un côté, la pression internationale et les préoccupations de sécurité publique poussent vers un contrôle plus strict. Le débat sur le rôle des armes dans la société suisse continuera probablement d’évoluer. L’éducation et la formation joueront un rôle crucial. Enfin, la Suisse devra continuer à jouer un rôle actif dans les discussions internationales sur le contrôle des armes.
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En définitive, l’avenir du port d’armes en Suisse reposera sur la capacité du pays à innover dans sa réglementation tout en restant fidèle à ses valeurs fondamentales.
Dans cet article, nous allons examiner la classification des armes et les conditions d'accès aux armes en Suisse. En effet, être un simple particulier suffit pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation, sans qu'il soit nécessaire d'être licencié de tir sportif. En Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. La grande majorité effectue un service armé. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif.
Suivant le canton, il sera plus au moins difficile d’obtenir une autorisation exceptionnelle.
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Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes. A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave.
La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, dont fait partie la Suisse. Elle permet de circuler avec des armes pour le tir sportif, chasse et les reconstitutions :
En Suisse, les armes et leurs éléments ainsi que les munitions et leurs éléments doivent être annoncés au bureau de douane à l’importation, à l’exportation et au transit.
Question douanière : Importation temporaire d’armes et de munitions en Suisse (La réexportation des armes est obligatoire).
Le tir en campagne en Suisse est une tradition ancrée, régie par des règles strictes et des pratiques bien définies. Chaque année, tous les citoyens soldats font leur tirs obligatoires. En gros quand on a fait l'armée et que l'on est toujours en age d'être mobilisé, on doit aller tirer avec notre arme de service une fois par année. Il y a aussi le traditionnel "tir en campagne" une fois par année, c'est à dire un tir ouvert à tous citoyen suisse (ce jour là n'importe qui peut venir tirer dans les stands de tir fédéraux, les armes sont prêtées et les munitions payées par les impôts ). C'est à mon avis pour cette raison qu'il y a un stand de tir dans chaque bourgade.
Les dispositions générales s'appliquent à tous les tirs organisés par les EAN (écoles d'armes et de navigation). La carte de membre tireur est obligatoire et le badge donne accès au stand, autorisant l'utilisation des installations de tir entre le jour de sa remise et le 31 mars de l'année suivante. Il est obligatoire pour tous les membres qui participent aux tirs internes et/ou externes de notre société ou s'entraînent sur nos installations.
La licence de tir FST (Fédération Sportive Suisse de Tir) est nécessaire pour participer aux tirs extérieurs, aux championnats de sections et de groupes ainsi qu'aux cibles et concours régis par la FST. Il est possible d'être licencié dans plusieurs sociétés, mais uniquement pour une seule par discipline. Une des sociétés est déclarée « section de base ». C'est à elle que la licence sera facturée. Le prix de CHF 12. - est indépendant du nombre de disciplines choisies.
Pour ne pas avoir à demander une nouvelle licence en cours d'année, facturée au prix de CHF 15, le badge pour membre actif A autorise son titulaire à s'entraîner librement sur nos installations et à participer, sous les couleurs de l'Arquebuse, aux tirs internes et externes. Il comprend la licence FST et l'abonnement au journal « Tir suisse » (sauf Junior et Famille). Ceci sans parler des autres avantages dont bénéficient les membres A lors de leur participation aux tirs à l'extérieur.
Seules les armes longues de match (carabine), non munies de chargeurs ou magasins sont autorisées au pas de tir à 50 mètres. A l'air comprimé, seules les armes correspondant aux prescriptions de l'ISSF (Fédération Internationale de Tir Sportif) sont autorisées. Il est interdit de céder ou revendre des munitions. Au stand 10 m, seuls les projectiles du genre "Diabolo" (plomb de 4,5 mm) sont autorisés.
Dans le stand de tir, les armes de sport doivent être déposées avant et après le tir dans les installations prévues à cet effet. Les tireurs sont responsables de leurs actes. Ils sont assurés, à titre subsidiaire, auprès de l'AAST (assurance-accidents des sociétés suisses de tir) contre les accidents, la responsabilité civile et les dégâts matériels. Le matériel délivré aux sociétés et aux tireurs doit être payé au chef de stand.
Les tireurs sont tenus de contrôler, de signer et de rendre leurs feuilles de tirs. Ils doivent s'assurer que les indications concernant la position, l'arme et de l'estampille sont correctes. La date imprimée sur les feuilles de tir doit correspondre au jour de tir. Les réclamations éventuelles doivent être formulées au bureau des Exercices dans le mois suivant les tirs respectifs.
Un compte tireur est ouvert pour tous les membres tirant activement. Il sert à la facturation des frais de tir et de location d'une armoire ainsi qu'à la bonification des répartitions et gains obtenus.
La Suisse offre diverses formations de tir, allant de l'initiation au tir sportif au tir de défense. Les cours NDS (Nouvelles Dimensions de la Sécurité) sont réputés pour leur qualité et leur approche rigoureuse.
Des cours d'introduction au Tir à Longue Distance sont proposés à Montagne-de-Lussy.
La loi fédérale sur l'armée fait obligation aux communes de disposer d'une ligne de tir à 300m effectivement pour que les citoyens soldats puissent exécuter leurs obligations. La règle a été assouplie il y a quelques années car certaines communes ne peuvent pas disposer de ligne compte tenu des problèmes liés à la sécurité de la ligne ou aux contraintes environnementales, surtout dans les régions très urbanisées. Les communes qui n'ont pas de stand doivent alors passer une convention avec une autre commune qui acceptera les tireurs de la commune demanderesse.
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