La dissuasion nucléaire française, garante de la survie de la Nation, est un outil fondamental qui concourt aux équilibres stratégiques ancrés dans un environnement international complexe.
Depuis 1958, chaque Président de la République expose, durant son mandat, les éléments clés de la doctrine nucléaire de la France. Par définition, la dissuasion nucléaire s’exerce en permanence. La France fait preuve, par ailleurs, de lucidité sur l’environnement stratégique international, qui est d’autant plus complexe depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Elle repose sur deux composantes complémentaires :
L’outil de dissuasion français est crédible grâce à l’adaptation et au renouvellement de ses forces.
Cette doctrine donne à la dissuasion une portée stratégique : la France refuse ainsi que l’arme nucléaire puisse être considérée comme une arme de champ de bataille ; elle doit rester un instrument de dissuasion visant à empêcher la guerre.
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Si la dissuasion nucléaire française est caractérisée par son caractère souverain et indépendant, elle a une place singulière au sein de l’OTAN puisqu’elle contribue à la dissuasion de l’Alliance, et revêt une dimension authentiquement européenne.
Néanmoins, elle ne renonce pas à l’objectif du désarmement, conformément aux engagements qu’elle a pris dans le cadre du traité de non-prolifération nucléaire. Le désarmement n’a cependant de sens que s’il contribue de manière effective à la stabilité et à la sécurité.
L'Arctique est un espace stratégique croissant. Les effets du changement climatique accentuent les fragilités écologiques et sécuritaires. La compétition stratégique s’y intensifie : l’invasion de l’Ukraine par la Russie a bouleversé les équilibres régionaux, entraînant un basculement stratégique majeur avec sept des huit États riverains membres de l’OTAN.
Élaborée à la suite des travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 a été votée et promulguée au journal officiel en fin d’année 2013. La loi de programmation militaire est la première déclinaison concrète des orientations fixées par le président de la République dans le Livre Blanc de 2013. Publié le 29 avril 2013, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale constitue le quatrième exercice du genre (après ceux de 1972, 1994 et 2008). Depuis 2008, ce document couvre le champ de la défense mais aussi celui de la sécurité nationale, prenant ainsi en compte la continuité des risques et menaces de toute nature pesant sur notre Nation et la nécessité d’apporter une réponse globale à ces défis.
La France applique un principe de stricte suffisance pour déterminer le niveau de ses forces nucléaires. L’arsenal nucléaire français a ainsi été maintenu au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. L’approche par étapes est la seule à même de conduire à des progrès tangibles et réalistes. Cette approche, qui découle de l’article VI du TNP, a été consacrée dans le document final de la Conférence d’examen du TNP 2010, tout comme dans la résolution 1887 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
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Depuis 1982, la France fournit des garanties de sécurité négatives à plus d’une centaine d’États non dotés d’armes nucléaires qui respectent leurs obligations de non-prolifération. La France soutient également une approche régionale en matière de désarmement et de non-prolifération, à travers la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). La France est partie à la plupart des protocoles des traités créant des ZEAN. En plus du Traité sur l’Antarctique de 1959 (qui prévoit une démilitarisation complète), la France est partie aux protocoles du Traité de Tlatelolco (ratifié en 1974 et 1992), du Traité de Rarotonga (ratifié en 1996), du Traité de Pelindaba (ratifié en 1996) et du Traité de Semipalatinsk (rejoint en 2014) créant des zones exemptes d’armes nucléaires respectivement en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le Pacifique, en Afrique et en Asie centrale.
En vertu du principe de stricte suffisance, l’arsenal français est maintenu au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique et l’évolution prévisible de la menace. Première tête nucléaire déposée dans le cadre du désarmement le 30 septembre 1996 sur l’une des zones de lancement du plateau d’Albion. La France a ainsi diminué de moitié son arsenal en près de dix ans. Annonce du plafond total de l’arsenal français (moins de 300 armes nucléaires). La France n’a pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels. Elle invite les autres puissances nucléaires à rendre public leur arsenal total (nombre d’armes stratégiques opérationnelles déployées, mais aussi armes en réserve et, pour les États qui en possèdent, les armes non stratégiques).
Annonce de la composition de l’arsenal nucléaire français : trois lots de 16 missiles portés par sous-marins et de 54 vecteurs ASMP-A. La France révèle ces chiffres dans un souci d’effort de transparence réaffirmé. Elle appelle tous les États disposant de l’arme nucléaire à faire le même effort de transparence et ce pour toutes les catégories d’armes de leur arsenal nucléaire.
Pré-notification de tous nos tirs spatiaux et de nos tirs de missiles et publication annuelle d’une déclaration sur nos activités spatiales et balistiques dans le cadre du Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC). La doctrine est exposée publiquement et régulièrement (dernièrement dans le discours du Président de la République du 7 février 2020). Ouverture du site d’essais du Pacifique (Centre d’expérimentations du Pacifique) à une mission d’expertise internationale sur l’état du site après le démantèlement complet effectué par la France.
Contrôle de ses installations civiles d’enrichissement par l’AIEA afin de vérifier que celles-ci ne sont pas détournées à des fins militaires. Les contrôles effectués sur l’installation Georges Besse II sont équivalents à ceux qui sont conduits dans les installations de ce type dans les États non dotés. Quant à l’usine de traitement de La Hague, c’est l’installation nucléaire la plus contrôlée d’Europe.
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Publication et diffusion régulières, notamment dans le cadre du TNP, de brochures sur nos efforts en matière de désarmement et de documents de « reporting » conformément aux actions 20 et 21 du Plan d’action agréé par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010. La France a ainsi organisé le 4 février 2020, avec la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS), un séminaire consacré à la transparence. Ce séminaire, qui a réuni 60 représentants de gouvernements et de la société civile, a été l’occasion pour la France de présenter son rapport national de mise en œuvre, dans lequel les actions concrètes qu’elle conduit en faveur de l’application globale et effective du TNP sont détaillées, ainsi que de recueillir les réactions des participants.
La France a annoncé l’arrêt définitif des essais nucléaires le 20 janvier 1996. Elle a été le premier État doté, avec le Royaume Uni, à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998. Elle est le seul État doté d’armes nucléaires à avoir fermé et démantelé de manière complète et irréversible son centre d’expérimentation nucléaire, le Centre d’expérimentation du Pacifique, fin juillet 1998. Elle n’a plus d’installations lui permettant d’effectuer des essais nucléaires. La France est un des plus importants contributeurs financiers et techniques à l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE). Le système de surveillance de l’OTICE, complet à 90%, joue un rôle indispensable dans la lutte contre la prolifération, comme en témoigne la détection sans délai des essais nucléaires conduits par la Corée du Nord.
Elle est le premier État à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater les représentants des États ou de la société civile régulièrement invités par la France. La France met en œuvre un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. A Poltava (aujourd’hui fermée en tant que base aérienne militaire), un technicien découpe le nez du dernier Tupolev-22M3 d’Ukraine, l’avion stratégique fabriqué sous l’ère soviétique et capable d’emporter des armes nucléaires (27 janvier 2006). La France a dédié des montants financiers et une expertise technique conséquents dans le cadre de ces initiatives.
Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été signé par la France le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, avec le Royaume-Uni. Il permet de fixer une limite qualitative au développement des armes nucléaires. Son entrée en vigueur demeure toutefois conditionnée à la signature et ratification des 44 États mentionnés dans son annexe II. Des résultats positifs et encourageants ont été enregistrés : 187 pays ont désormais signé le Traité et 178 l’ont ratifié. Par ailleurs, la France participe à l’achèvement du régime de vérification, par la construction et la mise en service de stations de surveillance et la participation aux exercices et aux formations des inspections sur place, qui contribue à la lutte contre la prolifération.
La France considère comme une priorité le lancement immédiat de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement. La France a réaffirmé la priorité qu’elle attache au FMCT en participant au Groupe d’experts gouvernementaux du FMCT de 2014-2015 et au Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration du FMCT (HLPG) en 2017 et 2018. Elle reste déterminée à renouveler ses efforts pour appuyer l’ouverture des négociations sur un FMCT à la Conférence du désarmement.
La France promeut une approche stratégique de la réduction des risques : ceux-ci peuvent être définis comme les risques ayant un impact sur la stabilité stratégique et pouvant conduire à une escalade menant à un conflit nucléaire. La France participe tout d’abord aux discussions sur la réduction des risques stratégiques dans le cadre du processus P5, qui réunit les cinq États dotés d’armes nucléaires. Aux côtés des autres États dotés d’armes nucléaires, la France a ainsi présenté un document de travail conjoint sur la réduction des risques stratégiques lors de la Conférence d’examen du TNP en 2022.
La France attache une très grande importance au désarmement et à la maîtrise des armements. La régulation de la compétition stratégique par le droit est une priorité de la France. Elle est dans l’intérêt de sécurité des Européens. La maîtrise des armements stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie, qui disposent des plus gros arsenaux nucléaires, apporte une contribution cruciale à la stabilité stratégique. Depuis 2019, date de fin du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI), New START est le dernier traité de maîtrise des armements stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie. Nous appelons à la négociation d’un accord successeur après 2026. La France participe activement, au côté d’une trentaine d’États, dotés et non dotés, au partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV). Ce partenariat aborde les aspects et défis techniques liées à la vérification du désarmement nucléaire, dans un objectif d’échange et de compréhension mutuelle des enjeux impliqués par les mesures de vérification.
| Domaine | Engagement/Action |
|---|---|
| Transparence | Publication régulière d'informations sur l'arsenal et les efforts de désarmement. |
| Désarmement | Réduction de l'arsenal au niveau le plus bas compatible avec le contexte stratégique. |
| Traités | Ratification du TICE et participation aux protocoles des ZEAN. |
| Non-prolifération | Soutien aux initiatives régionales et internationales. |
| Vérification | Participation active à l'IPNDV et soutien au régime de vérification de l'OTICE. |
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