Le pistolet à blanc, souvent appelé arme d'alarme, est conçu pour imiter une arme réelle, mais avec une différence cruciale : il est impossible de tirer une balle réelle. Le canon est modifié afin d'empêcher le passage d'un projectile réel.
On peut se demander quelle est l'utilité d'une telle arme. Les pistolets à blanc sont fréquemment utilisés dans le cinéma pour simuler des armes à feu de manière réaliste. De plus, ils servent d'armes dissuasives, capables de faire fuir ou de neutraliser un agresseur potentiel. En effet, leur apparence et le bruit de la détonation sont similaires à ceux d'une arme réelle.
Un pistolet d'alarme peut aussi utiliser d'autres types de projectiles, et peut même être transformé en gomme cogne.
Une balle à blanc contient de la poudre compressée, comme une balle réelle, mais sans l'ogive métallique qui est expulsée lors de l'explosion. Il est possible d'utiliser des balles à blanc seules ou de les mélanger avec des balles au gaz ou au poivre.
Il est possible de transformer une arme à blanc en Gomme Cogne, une arme capable de tirer des projectiles en plastique dur pour neutraliser un agresseur. Des balles en caoutchouc de gros calibre sont insérées dans un embout vissé au bout du canon, et la puissance de l'explosion de la balle à blanc projette la balle en caoutchouc avec une force considérable.
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En France, la législation concernant les armes à blanc a évolué. Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12° à compter du 1er juillet 2024. Cette nouvelle classification implique des règles spécifiques pour l'acquisition et la détention.
Le Décret 2013-700 définissait les armes à blanc classées en catégorie libre D §i) comme : « objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ».
La définition des armes à blanc a été modifiée à deux reprises depuis 2013. La locution « sans recourir à un procédé industriel » avait été supprimée par décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2, pour être rétablie par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art.
Les armes à blanc fabriquées à partir d'armes réelles sont désormais appelées "armes de spectacle" et sont classées dans leur catégorie d'origine. Une arme de spectacle est définie comme : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
L’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA (Système d'Information sur les Armes), celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Un certificat médical est nécessaire pour acquérir une arme à blanc. Pas de règle de stockage particulière.
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L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Les motifs légitimes de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). La sanction peut aller jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Il est recommandé d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément) pour éviter des ennuis.
Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
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Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme:
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €.
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
En résumé, le pistolet à blanc est une arme spécifique avec des utilisations variées, mais sa détention et son utilisation sont strictement encadrées par la loi française. Il est essentiel de se conformer à la législation en vigueur pour éviter des sanctions.
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