La mise en œuvre des articles pyrotechniques, dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, est soumise à des dispositions particulières (articles 23 à 27 de l’arrêté du 31 mai 2010) en vue d’assurer la sécurité du public. Outre les obligations relatives à la déclaration du spectacle et les documents exigés selon le type d’artifices utilisés, des règles strictes de sécurité sont à respecter.
Pour tout feu d’artifice à partir d’une voie publique ou d’un lieu public, l’organisateur doit obtenir l’autorisation préalable du maire d’utiliser le domaine public.
Il appartient au maire de la commune concernée, au titre de ses pouvoirs de police (articles L.2211-1 et L.2212 du CGCT) d'autoriser ou non le tir et de veiller au bon déroulement de la manifestation. Il doit donc veiller à prévenir tout accident quel que soit l’organisateur (particulier, collectivité ou association).
L’arrêté municipal doit mentionner la personne responsable du tir. En cas de refus, le Maire devra motiver sa décision au regard des impératifs de sécurité.
Le maire doit :
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Le dossier doit être déposé à la mairie et à la préfecture du lieu où se déroulera le spectacle. Il peut être déposé par voie électronique. Dès la réception du dossier complet la mairie et la préfecture remplissent la partie qui les concerne et délivrent une copie des deux premières pages du formulaire de déclaration qui vaut récépissé.
Le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique comporte un schéma de mise en œuvre qui matérialise la zone de tir sur un plan. Cette dernière est définie comme la portion de territoire à l’intérieur de laquelle sont mis en œuvre les articles pyrotechniques. Son accès est interdit au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
La zone de tir est déterminée grâce au calcul des distances de sécurité effectué par le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique. Ce calcul dépend du type de produit utilisé et de la topographie du site. Le calcul des distances de sécurité est enseigné aux artificiers dans le cadre de la formation C4-T2.
Afin d’empêcher l’accès du public à la zone de tir, des barrières de sécurité sont installées pour délimiter la zone. Il n’est pas imposé de normes spécifiques concernant ces barrières de sécurité, elles peuvent être en métal, plastique…
A chaque point d’accès à la zone de tir, la présence d’artifices de divertissement et l’interdiction d’accès au public doivent être rappelées.
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L’accès à la zone de tir est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sous son autorité.
Le responsable de la mise en œuvre est chargé de la surveillance de la zone de tir. Cette dernière est obligatoire au cours de la période allant de l’installation des articles pyrotechniques dans la zone de tir jusqu’au nettoyage de la zone de tir. La surveillance peut être effectuée par un gardien ou un système électronique.
La zone de tir doit comporter des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
La zone de tir comprend au moins un point d’accueil des secours matérialisé par une affiche portant la mention « point d’accueil des secours ».
A l’issue du spectacle pyrotechnique, la zone de tir doit être nettoyée afin de collecter tous les déchets d’artifice.
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Les artifices inutilisés ou défectueux sont traités selon les instructions fixées par le fournisseur dans la notice associée puis rassemblés dans leur emballage d’origine. Ils peuvent être stockés pendant une durée maximale de 15 jours conformément aux règles de sécurité du stockage momentané puis doivent être expédiés au fabricant, revendeur ou importateur.
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