Les titres-restaurant sont un avantage populaire offert par de nombreuses entreprises à leurs employés, permettant de payer leurs repas et leurs courses alimentaires. Pour les commerçants en ligne, accepter les titres restaurants peut représenter une opportunité de capter une nouvelle clientèle et d'augmenter leur chiffre d'affaires.
Le titre-restaurant est un moyen de paiement exclusivement dédié à l'achat d'un repas, compris dans l'horaire de travail journalier. Il permet de prendre des repas à l'extérieur de l'entreprise, en l'absence d'une offre de restauration collective interne.
Bien que souvent appelés "Ticket Restaurant" (marque appartenant à Edenred), il existe plusieurs sociétés émettrices de titres restaurant, mais ils ont tous la même finalité : être utilisés pour des besoins alimentaires, comme au supermarché ou au restaurant.
Le titre restaurant sert uniquement à régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables ou non et de fruits et légumes. En pratique, il est donc utilisé pour le paiement d'un repas au restaurant ou pour l'achat de nourriture en magasin.
La création du ticket resto remonte à la moitié du XIXᵉ siècle. Auparavant, il n’existait pas de titre, ni de législation en matière de restauration.
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En 1913, la première loi qui instaure une restauration d'entreprise à l'ensemble des salariés est adoptée.
L'idée de le créer est née en Angleterre. En effet, le Docteur WINCHENDRON crée les bons repas dans l'objectif de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique et utilisables chez les restaurateurs avec lesquels il a passé un accord.
Ainsi, en France, en 1957, sont créés les bons repas sous une forme artisanale avec la société Crédit Repas. En 1962, l'idée est reprise par la société Le Chèque-Restaurant, puis en 1963 la société Jacques Borel crée Le Ticket Restaurant® et, enfin, la société Chèque Coopératif Restaurant CCR crée Le Chèque Déjeuner.
À partir de 1967, un cadre législatif apparaît. En effet, le gouvernement est convaincu par ce système de prise en charge de la restauration des salariés : il adopte l'ordonnance n°67830 du 27 septembre 1967. Le ticket resto prend alors la valeur d'un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations sociales et fiscales profitant aux salariés et aux employeurs.
Aussi, cette nouvelle législation pose les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant. En même temps, elle crée la Commission nationale des titres restaurant, qui réunit l'ensemble des parties (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) à des fins de contrôle et de supervision. Cet organisme est toujours en vigueur.
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En 1982, une nouvelle société émettrice des titres-restaurant apparaît : la Société Intertitres Restaurant, fondée par le groupe des Banques Populaires. La Fédération Nationale des Restaurateurs Français et plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration rejoignent également la société. Tous ensemble, ils lancent le titre "Chèque de Table".
"773,09 millions de titres-restaurant émis en 2015 par les sociétés émettrices pour une valeur de 5,95 milliards d’euros" selon la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Plusieurs sociétés émettent des tickets restaurant, chacune proposant des titres papiers ou dématérialisés. On peut citer les principales comme :
Le titre restaurant est un titre spécial de paiement des repas émis de manière facultative par l'employeur ou par le CSE, sur son budget d'activités sociales et culturelles aux salariés par l'intermédiaire de prestataires spécialisés.
On peut distinguer plusieurs intervenants dans le processus d'émission des titres-restaurant. Les prestataires spécialisés qui les commercialisent sont les émetteurs. Ils vendent aux employeurs, ou aux CSE, des tickets restaurant. Ils réalisent par ailleurs le remboursement auprès des restaurateurs et commerçants des titres présentés.
Les employeurs ou les CSE des entreprises vont, quant à eux, céder ces titres restaurants, une fois achetés aux émetteurs, à leurs salariés. Les salariés vont devoir payer à l'employeur ou au CSE une partie du montant des tickets restaurant fournis.
La différence entre le montant du titre et le paiement du salarié correspond à la participation de l'employeur ou du CSE. Cette participation bénéficie d'exonérations fiscales et sociales sous conditions.
Les employés vont utiliser les tickets restaurant pour régler leur repas ou les préparations alimentaires qui répondent aux conditions d'utilisation de ces moyens de paiements. Enfin, les restaurateurs ou commerçants autorisés à accepter ces titres de paiement vont devoir également respecter certaines règles d'utilisation. Ils devront présenter les titres reçus aux émetteurs pour obtenir le remboursement du montant du titre.
Les tickets restaurant sont remis par les employeurs, avec contribution partielle ou totale du CSE, à leurs salariés. La première condition d'attribution d'un titre restaurant est donc l'existence d'une relation salariale au sens du droit du travail.
Par principe, le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, si l'employeur ou le CSE accorde des tickets restaurant aux salariés, tous les salariés doivent y avoir le droit sur une base égalitaire. Si les tickets restaurant sont attribués à une catégorie de personnel uniquement, la différence de traitement doit être objective et justifiée.
Si des titres-restaurant sont proposés par l'employeur aux salariés, ceux qui exercent leur activité en télétravail doivent également pouvoir en bénéficier. Enfin, les tickets restaurant ne peuvent être attribués que par jour de travail et à condition que le repas soit pris pendant l'horaire de travail journalier. Par exemple, un salarié qui travaille 5 jours par semaine entre 9 h et 17 h pourra bénéficier de 5 tickets restaurant par semaine. Les jours de congés payés, RTT, arrêt maladie et autres absences du salarié ne donneront pas lieu à la remise de titres-restaurant.
L'utilisation des titres-restaurant est soumise à de nombreuses règles. Lorsque les titres sont dématérialisés, l'émetteur doit mettre en place toutes les fonctionnalités nécessaires pour bloquer automatiquement l'utilisation du moyen de paiement dématérialisé afin de s'assurer le respect des règles d'utilisation détaillées ci-après.
Les tickets restaurant sont un moyen de paiement qui ne peuvent être utilisés que dans les restaurants, les entreprises ou organismes assimilés ou alors les vendeurs de fruits et légumes. De manière pratique, ils peuvent être utilisés dans les restaurants, brasseries, bars-restaurants, hôtels-restaurants, mais aussi les différents commerces de bouche : boucherie, charcuterie, boulangerie, enseignes de fastfood, primeurs, vendeurs de fruits et légumes et surtout supermarché alimentaire.
Dans les supermarchés, les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que pour payer des denrées alimentaires, qu’elles soient directement ou non consommables (pâtes, riz, viande, farine…). L'utilisation est limitée à un montant maximum de 25 € par personne et par jour, en 2025.
Les tickets restaurant ne sont utilisables que pendant l'année civile mentionnée sur le titre, jusqu'à 2 mois après le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Ils ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si le salarié travaille.
Après de multiples débats, l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires est prolongée en 2025. Les articles consommables comme les pates, fruits par exemple seront autorisés à l'achat avec les tickets-restaurant.
Les titres restaurants peuvent être attribués au format papier ou au format dématérialisé. Le titre dématérialisé se présente sous la forme d'une carte de paiement, à l'image d'une carte bancaire, dont les contraintes de chargement et d'utilisation répondent à toutes les conditions d'émissions, d'attributions et d'utilisation des titres-restaurant précédemment détaillées.
Avec l'avènement du titre dématérialisé, de nouvelles sociétés qui proposent des titres exclusivement dématérialisés ont fait leur apparition sur le marché.
Elle permet également un contrôle strict du respect des bonnes conditions d'utilisation des titres restaurants par les salariés et par les restaurateurs.
Elle présente toutefois l'inconvénient, à sa mise en place, d'une procédure de gestion et suivi des accès un peu plus complexe au démarrage que l'achat de titres restaurant au format papier. Mais de nombreux prestataires proposent aujourd'hui des solutions efficaces et simples.
Avec le développement de l'offre de titre restaurant dématérialisé, cette solution est de plus en plus proposée, voire imposée par les employeurs dans l'entreprise. Le gouvernement réfléchit à dématérialiser l'ensemble des tickets restaurant pour 2026.
L'employeur peut ainsi imposer de passer tous les titres restaurant sous le format d'une carte de paiement plutôt que sous le format d'un titre papier. Cette carte dématérialisée présente l'avantage d'être plus simple et moins chère à gérer pour l'employeur. Côté salarié, elle contraint à un respect strict des conditions d'utilisations des titres restaurant, la carte empêchant le dépassement de plafond journalier et les paiements les dimanches et jours fériés, mais permet en revanche la gestion au centime près, car il est interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurant.
Le titre-restaurant est financé en partie par l'employeur à hauteur d'une prise en charge de 50% ou 60%. Lorsque cette part est financée, en partie ou en totalité, par le CSE, cela doit obligatoirement se faire sur le budget des activités sociales et culturelles.
L'employeur détermine librement la valeur des titres-restaurant qu'il accorde à ses salariés. Il n'existe aucune règle qui fixe une valeur minimale ou maximale. Toutefois, en pratique, la valeur d'un titre restaurant est généralement comprise entre 8 € et 13 €.
Pour que le titre-restaurant soit exonéré de cotisations sociales, collectées par l'URSSAF, l'employeur, et/ou le CSE, doivent prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket. Le reste est à la charge du salarié bénéficiaire. Par exemple, pour un titre restaurant d'une valeur de 8 €, l'employeur pourrait en financer 4 €, le CSE 0,8 € et le salarié financerait alors les 3,20 € restants.
En 2025, le plafond d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 7.26 € par titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 12.10 € et 14.52 €, selon la participation employeur.
Les tickets restaurant sont valables durant toute l'année civile de leur émission et jusqu'à 2 mois après le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante.
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
Plusieurs solutions permettent aux commerçants d'accepter les titres restaurant en ligne. Parmi elles :
PayGreen est une solution de paiement innovante et responsable, qui propose des services adaptés aux besoins des commerçants en ligne, notamment en ce qui concerne l’acceptation des titres-restaurant.
La première étape consiste à vous inscrire sur la plateforme PayGreen. Une fois votre compte créé, vous pouvez configurer les options de paiement. En fonction de la plateforme de e-commerce que vous utilisez, téléchargez et installez le module PayGreen correspondant. Suivez les instructions pour l’intégration technique.
Avant de lancer officiellement l’option de paiement par titres-restaurant, effectuez des tests pour vous assurer que tout fonctionne correctement.
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