L'utilisation d'armes à feu, même factices, dans le cadre de productions cinématographiques, théâtrales, de spectacles ou d'événements artistiques est un sujet sensible et strictement réglementé en France. Ce guide vise à informer les professionnels sur les aspects essentiels de la location d'armes à feu, en mettant l'accent sur la sécurité, la conformité légale et les options disponibles.
L'authenticité est un élément clé pour captiver le public et donner vie à vos visions artistiques. La possibilité d'utiliser des armes à feu d'époque ou des répliques fidèles contribue grandement à l'immersion du spectateur. Que vous ayez besoin de pistolets emblématiques, de fusils de chasse classiques ou de mitraillettes modernes, il est crucial de s'adresser à des professionnels qui comprennent les enjeux de la sécurité et de la réglementation.
La sécurité est la priorité absolue lors de l'utilisation d'armes à feu, même s'il s'agit d'armes à blanc ou de répliques. Les entreprises spécialisées dans la location d'armes à feu, comme F.A.V Location d'Armes, conçoivent leurs équipements pour une utilisation sûre sur les plateaux de tournage, sur scène et lors de productions artistiques.
Il est impératif de s'assurer que les armes proposées à la location sont :
Les activités de location d'armes et de pyrotechnie pour les productions cinématographiques et événementielles sont rigoureusement encadrées par le Code de la sécurité intérieure, de la défense et de l'environnement. Voici quelques points importants à retenir :
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N'hésitez pas à solliciter l'aide d'une équipe spécialisée pour appréhender la réglementation qui encadre la location et l'utilisation d'armes sur un plateau de tournage.
Le choix d'un partenaire spécialisé dans la location d'armes à feu est crucial pour la réussite de votre projet. Une entreprise comme F.A.V Location d'Armes offre une gamme variée d'armes et un accompagnement personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque production.
Voici quelques critères à prendre en compte lors du choix de votre partenaire :
En dehors des productions cinématographiques et théâtrales, la location d'armes factices peut également être envisagée pour des événements plus ludiques, comme les enterrements de vie de garçon (EVG) ou les campagnes BDE (Bureau des Élèves).
Le stand de tir à la Kalachnikov offre de nombreuses possibilités en termes de cibles et de scénarios.
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La problématique actuelle du trafic d’armes à feu sur le territoire français a désormais atteint un niveau tel que des évolutions notoires doivent apparaître. Les récentes opérations judiciaires ont éclairé les analystes sur le besoin de cartographier non les filières elles-mêmes mais les zones de regroupement de ces armes et munitions.
Les filières du trafic d’armes à feu en France, comme partout en Europe, ne sont pas figées et évoluent sans cesse. Alors que la zone d’émission de l’arc électrique rejoint invariablement la zone de réception, les filaments de lumière circulent de manière oscillatoire non régulière. Cette image illustre parfaitement la mise en place et la structuration des filières illégales d’approvisionnement en armes à feu. Seuls les axes empruntés changent mais aboutissent à des zones régulières.
Afin de comprendre comment fonctionnent et évoluent ces filières, il est crucial de saisir pourquoi elles se mettent en place. Un léger rappel s’impose.
Le trafic d’armes à feu sur notre territoire n’est que très rarement le fruit du hasard. Qu’il soit collectionneur passionné et qu’il préfère tirer avec une arme en état de fonctionnement plutôt que de détenir une arme neutralisée alors même que son quota légal d’armes détenues est atteint, ou qu’il cherche une arme pour braquer ou tuer, l’acquéreur en ressent le besoin.
Ce besoin peut être réel car sa vie est en danger, qu’il désire répondre par la violence armée après avoir vu certains de ses proches se faire assassiner dans une cité sensible, ou qu’il veut défendre son territoire de vente de drogues. Mais ce besoin peut également être supposé s’il a l’impression que des hommes vont venir le supprimer ou qu’il doit, par mesure de dissuasion, être porteur d’une arme pour montrer sa puissance.
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Les douze derniers mois, et plus particulièrement la période s’étalant de décembre 2013 à mars 2014, ont permis, par l’action des forces de gendarmerie, de police et des douanes, de mieux appréhender ces mécanismes illicites, qu’ils soient ou non imbriqués dans d’autres filières d’économie parallèle (drogues, recel de biens et véhicules volés, grand banditisme, prostitution…).
Grâce à quelques opérations judiciaires savamment menées par les forces de l’ordre, une certaine géographie dans la répartition des armes illégales peut commencer à se dessiner.
La gendarmerie, la police nationale et les douanes se sont fortement impliquées durant les années 2012 et 2013 pour combattre les réseaux du trafic d’armes. Les résultats ont été recueillis au printemps 2014. Cette implication est due à l’expansion du phénomène d’une part qui permet les nombreux règlements de comptes dans les régions de Marseille, Paris ou désormais Toulouse, mais d’autre part dans la menace croissante pour les forces de l’ordre de voir s’opposer à leur action des hommes munis d’armes à feu toujours plus puissantes allant jusqu’à l’arme de guerre.
Le Français peut s’apercevoir en lisant la presse quotidienne que les découvertes de caches d’armes sont de plus en plus récurrentes. L’action de la police nationale, dans leur approche globale à l’intérieur et aux abords des cités sensibles ou dites « en sécession », est à l’origine même de ces nombreux succès.
Le nombre de petites saisies dans des boxes ou des appartements gagne en fréquence et permet ainsi d’affaiblir régulièrement la force de frappe des caïds locaux. Ces saisies comptent la plupart du temps au maximum une dizaine d’armes, quelques munitions, parfois des gilets pare-balle, de l’argent ou quelques documents d’identité.
Il est à noter à titre d’illustration les récentes découvertes de caches d’armes effectuées par la police nationale dans les cités sensibles ou à leurs abords.
De son côté, la gendarmerie nationale a été confrontée à des filières dont les pivots du trafic étaient situés en zone plus rurale ou dans des plus petites agglomérations urbaines. Moins récurrentes que les opérations dans les cités sensibles, ces opérations n’en ont pas moins été couronnées de succès.
Deux d’entre elles ont été particulièrement significatives et ont permis des saisies absolument historiques.
L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public. Ainsi, la nouvelle classification des armes à feu intervenue en France en 2012 a pour point de départ l’attaque perpétrée au fusil d’assaut à l’encontre de l’escorte policière d’un détenu à l’hôpital de la Courneuve en 2009.
Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017 destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels. Ces failles étaient pourtant dénoncées depuis de nombreuses années par le groupe d’experts européens en armes à feu (EFE).
La notion d’arme est définie, depuis 2013, comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ».
Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession. Cette prépondérance tient à la réglementation allégée régissant la conservation de cette catégorie d’armes, comparée à celle imposée pour les armes soumises à autorisation préalable.
En effet, elles doivent simplement être remisées hors d’état de fonctionner immédiatement. Il n’existe aucune obligation de conservation en coffre-fort ou au moyen de dispositifs empêchant que l’arme puisse être déplacée. Il est évident que la présence d’une arme apparente et disponible lors d’un cambriolage incite davantage les auteurs à s’en emparer.
En comparaison, les armes de catégorie B, dont le mode de conservation est plus sécurisé (obligation de stockage en coffre-fort ou en pièce forte adaptés aux matériels détenus), représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées.
S’agissant des armes déclarées volées, classées comme interdites à l’acquisition et à la détention pour les particuliers, leur part est infime et représente 0,5 %.
Le monde des armes attire un certain nombre de passionnés, amateurs et collectionneurs parfois compulsifs. L’absence de véritable statut juridique qui permettrait à ces personnes d’assouvir leur passion, dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de tireur sportif ou de chasseur, a conduit certaines d’entre elles à se constituer des collections d’armes à feu sur les circuits d’approvisionnement clandestins.
Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité. Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables. Elles s’échangent dans un marché parallèle sans contrôle des autorités de l’État, ce qui entraîne nécessairement une certaine porosité entre ces amateurs déviants et les délinquants (voire les terroristes).
Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires.
En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé). Il existe ainsi de nombreux sites Internet ou forums spécialisés dans la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs d’armes à feu.
Dès 1973, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition. Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter.
En l’absence d’une norme commune précise, chaque pays européen élaborait sa propre réglementation, plus ou moins efficace et plus ou moins contraignante, pouvant aller jusqu’à de simples guides de « bonnes pratiques ».
Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible (exemple de l’Espagne ou de l’Autriche…) et où la réactivation ne nécessitait que des opérations simples ou le changement des pièces défectueuses, vers les pays à la réglementation plus rigoriste.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque. En effet, ces armes militaires avaient été légalement vendues par la République tchèque et la Slovaquie à des fabricants d’armes autorisés, lesquels les avaient converties en armes censées ne tirer que des munitions à blanc.
Empêchés de vendre librement ces armes acoustiques, les fabricants de ces pays contournaient une nouvelle fois la réglementation européenne en créant des armes modifiées de type Flobert. Il s’agissait toujours de transformer des armes fonctionnelles, mais cette fois pour qu’elles ne puissent tirer que des munitions de calibre Flobert de faible puissance.
Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d’éléments essentiels et qui doivent, à ce titre, être classées dans la même catégorie que l’arme dont elles font partie.
Initialement, en ne détaillant pas les éléments d’arme à qualifier d’essentiels, le dispositif européen a nécessairement créé une faille propice au développement du trafic illicite de ces composants dans l’espace européen.
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet.
Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires.
Vendredi dernier, Emmanuel Toschi, un ancien instituteur reconverti dans l’armurerie, a été condamné en appel à 6 ans de prison. La même peine qu’en première instance. Un signal fort de la justice pour tenter de freiner la prolifération des armes de guerre.
La neutralisation d’une arme (ce mot est préférable) consiste à apporter à celle-ci des modifications internes afin de la rendre inapte au tir : boucher le canon, le rendre indémontable, neutraliser le chien, etc. Elle transforme une arme à feu en un objet de collection ou de décoration.
Pour un particulier, la neutralisation est pratiquement le seul moyen de pouvoir conserver le revolver d’ordonnance de son grand-père découvert sous une lame du plancher de son grenier (voir le commentaire de Luis Perenna). Sauf à posséder une licence de tir.
La démarche est assez simple. Il faut d’abord aviser la préfecture qui vous fait parvenir un document que vous remettez avec l’arme à un armurier. Il se chargera de tout, moyennant une honnête rétribution.
En fait, pour neutraliser une arme, tout se passe à Saint-Étienne. Car même si un armurier titulaire d’une autorisation de fabrication peut procéder à l’opération, l’arme doit nécessairement passer au « Banc national d’épreuve » qui est seul habilité à valider l’opération. Ce qui se traduit par un poinçon et un certificat.
Une arme neutralisée dans un État de l’UE peut donc être détenue en France. Toutefois, chafouin, notre législateur a complété cette directive européenne en précisant que le résultat de la transformation devait présenter des garanties équivalentes à celles de notre beau pays.
Quant aux armes démilitarisées hors Union, elles ne sont pas considérées conformes. Il en est ainsi notamment de celles qui proviennent de Russie.
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