Vous vous interrogez sur la légalité de posséder un taser ou un shocker pour votre défense personnelle ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour rester en conformité avec la loi.
Un taser et un shocker sont deux dispositifs de défense personnelle qui utilisent une impulsion électrique pour neutraliser un agresseur. Cependant, leur fonctionnement diffère, ce qui impacte leur classification légale.
Le taser de contact ou le shocker sont les armes de défense anti-agression par excellence. Leur choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau.
Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau. C'est pourquoi la plupart des individus touchés par un coup de taser sont paralysés par une contraction involontaire de leurs muscles et tombent au sol.
Les effets d'un coup de taser sont toutefois très variables d'un individu à l'autre. Les pistolets électriques génèrent des intensités calculées en voltage et ne sont dotés que de quelques infimes milliampères afin de provoquer une douleur mais sans impacter le cœur. Néanmoins, les pistolets de type taser peuvent provoquer des effets indirects, par exemple des blessures ou traumatismes en cas de chute de la personne touchée par un taser.
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A noter également que sur des personnes sensibles, atteintes de pathologies cardiaques ou sous l'emprise de substances, il est possible qu'un coup de taser ait de graves conséquences, en particulier en cas de décharges multipliées ou trop prolongées.
La législation concernant les shockers varie selon les pays. En France, les shockers électriques sont classés comme armes de catégorie D. Cela signifie qu'ils sont en vente libre pour les personnes majeures, mais leur port et transport sans motif légitime sont interdits.
En ce qui concerne les matraques électriques, taser à bout touchant, shockers, précités ci-dessus, ils sont en vente libre aux personnes majeurs. Aussi considérés comme armes de catégorie D* (ancienne 6ème catégorie), ils ne sont pas soumis à déclaration et leur régime est libre.
Voici un tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D :
Classement | Désignation | Caractéristiques |
---|---|---|
D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Posséder un shocker à domicile est généralement autorisé dans plusieurs pays, y compris en France. Les adultes peuvent acheter et conserver un shocker chez eux sans autorisation spécifique.
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Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Préparer votre motif légitime de port et de transport, attention avoir un shocker « au cas où » il vous arriverait quelque chose n’est pas un motif légitime.
Ainsi, si vous êtes une femme et que vous expliquez à la police que vous gardez un shocker de poche dans votre sac à main, car vous ne vous sentez pas en sécurité lorsque vous rentrez chez vous en bus tard le soir après le travail, le motif devrait normalement être considéré comme légitime.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
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À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Bien évidemment, attaquer un individu avec son shocker sans raison apparente est interdit et punissable par la loi. Cependant, s’il s’agit de légitime défense et que vous utilisez cette arme d’auto-défense pour vous protéger d’un individu dangereux, la police considérera qu’il s’agit de légitime défense.
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