La question de l'autodéfense est un sujet délicat en France. Contrairement à une idée répandue, il n'est généralement pas permis de porter une arme sur soi sur la voie publique, sauf dans de rares exceptions. Le droit à la « légitime défense » ne justifie pas, dans la plupart des cas, le port d'une arme.
En France, les armes sont classées en différentes catégories :
À cette classification s'ajoute une distinction dans les autorisations de port, de transport et de possession.
Selon les textes législatifs, il est interdit en France de porter ou de transporter tout type d'arme, même celles de catégorie D. Cela inclut :
La possession de ces armes est autorisée à domicile, mais interdite sur la voie publique, sauf en cas de « motif légitime ». Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, elles peuvent prendre en compte les circonstances de lieu (zone à risque), de temps (de nuit) et d'événements (menace flagrante).
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Il faut savoir que « l'examen du motif légitime se fait au cas par cas ». De même, « prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi ». Il n'est donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique.
Seul cas de figure exceptionnel : l'autorisation de port d'armes de catégorie B pour les personnes en situation de risque professionnelle. Les règles sont alors très strictes : il faut être majeur, ne pas avoir été condamné pour des infractions violentes, ne pas avoir été admis en soins psychiatriques et ne pas être inscrit au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). L'autorisation se déroule sur cinq ans et uniquement sur le lieu de travail.
Le non-respect de la législation expose à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent selon les catégories d'armes confisquées.
Pour les armes de catégorie D :
La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion).
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À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un taser est un pistolet à impulsion électrique qui projette deux pointes métalliques reliées à l'arme par des câbles conducteurs. Il permet d'administrer une décharge à distance, ce qui le classe en catégorie B (arme de poing soumise à autorisation).
Un shocker (électrique ou poing électrique) s'utilise au contact de l'agresseur. Il libère un courant de plusieurs millions de volts (faible ampérage), ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale. En France, les shockers électriques sont classés comme armes de catégorie D.
En résumé :
Il n’est pas possible de posséder un taser pour sa défense personnelle. Vous pouvez utiliser un shocker dans le cadre de la légitime défense, mais le port et le transport d’un shocker sont interdits sans motif légitime.
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| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
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