Vous vous interrogez sur la légalité de posséder un taser ou un shocker pour votre défense personnelle ? Ce guide exhaustif répond à toutes vos questions sur la réglementation française concernant les armes électriques légales. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour rester en conformité avec la loi.
Il est crucial de distinguer deux types d'armes électriques avec des statuts légaux différents :
La médiatisation de la marque Taser a poussé à la vulgarisation du nom et la plupart des gens appelle "taser" ou "tazer" n'importe quel shocker électrique à bout touchant.
Les Tasers de Taser International Inc ont leur propre technologie permettant, grâce à un effet pyrotechnique, de déployer deux dards reliés à un paralyseur électrique. Cette technique brevetée permet d'électrocuter l'agresseur à distance. Par son utilisation à projection, ce Pistolet Taser se classe en arme de catégorie B-6 et n'est pas en vente libre en France car il nécessite une demande d'autorisation préfectorale uniquement accordée aux forces de l'ordre et à certains organismes autorisés.
A contrario, les shockers, matraques électriques et autres armes paralysantes, en vente directe en ligne et sans autorisation nécessaire, que vous retrouvez dans leur catégorie dédiée Taser / Shocker dans notre armurerie en ligne, fonctionnent toutes au contact. Elles provoquent le même choc électrique par les dards à l'avant du shocker, mais à bout touchant puisque les électrodes ne partent pas au loin.
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Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Le choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau. Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau.
C'est pourquoi la plupart des individus touchés par un coup de taser sont paralysés par une contraction involontaire de leurs muscles et tombent au sol. Les effets d'un coup de taser sont toutefois très variables d'un individu à l'autre. Les pistolets électriques génèrent des intensités calculées en voltage et ne sont dotés que de quelques infimes milliampères afin de provoquer une douleur mais sans impacter le cœur. Comme il faudrait une intensité de 1 A pour risquer un arrêt cardiaque, on est très loin du compte.
Néanmoins, les pistolets de type taser peuvent provoquer des effets indirects, par exemple des blessures ou traumatismes en cas de chute de la personne touchée par un taser. A noter également que sur des personnes sensibles, atteintes de pathologies cardiaques ou sous l'emprise de substances, il est possible qu'un coup de taser ait de graves conséquences, en particulier en cas de décharges multipliées ou trop prolongées.
En France, la législation concernant les shockers est précise :
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L'appréciation du motif légitime se fait au cas par cas selon l'article R315-1 du CSI. Les forces de l’ordre tiendront compte du lieu des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Cependant, certaines situations bénéficient d'une tolérance : victimes d'agression avec plainte, menaces documentées, professions à risque. Justificatifs utiles : récépissé de plainte, certificats médicaux, preuves de menaces.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
L'utilisation d'un shocker n'est légale qu'en situation de légitime défense selon l'article 122-5 du Code pénal. Vous pouvez utiliser un shocker dans le cadre de la légitime défense. Vous pourrez garder à distance un éventuel assaillant en faisant fonctionner votre shocker, le bruit de claquement électrique peut dissuader votre agresseur de passer à l’acte.
En cas d'usage, contactez immédiatement les forces de l'ordre pour déclarer l'incident.
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Le transport en avion est interdit (bagage cabine et soute). En voiture, c'est possible sous conditions : rangé dans coffre, non accessible immédiatement, avec motif légitime justifiable. Vous pouvez vous équiper d’un shocker plus grand à ranger dans une boîte à gant ou un accoudoir central.
Vous pouvez posséder un shocker chez vous sans autorisation spécifique, à condition d'être majeur.
Il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public dans les espaces et véhicules affectés au transport public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement :
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Sources officielles vérifiées : Code de la sécurité intérieure (articles R311-2, L317-8), Code pénal français (article 122-5), Service-Public.fr, Légifrance.
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