Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est un outil essentiel pour la gestion et le suivi de la détention légale des armes à feu en France. Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme. L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.
La création d'un compte SIA est obligatoire pour conserver le droit de détenir une arme. La création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir. Les tireurs sportifs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme. En d’autres termes, et à compter du 1er janvier 2025, les détenteurs d’armes qui n’auront pas créé leur compte seront en situation de détention irrégulière.
Tous les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs, devront avoir effectué cette démarche d’ici au 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à détenir une arme. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives de dessaisissement de leurs armes.
Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes avait été reportée au 31 décembre 2024 pour les détenteurs du permis de chasser. Afin de ne pas multiplier les échéances, elle est désormais alignée sur celle des tireurs sportifs, qui y auront accès en début d’année 2024. Les chasseurs disposent donc d’un délai d’un an supplémentaire, à savoir jusqu’au 31 décembre 2024, pour créer leur compte.
La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026.
Lire aussi: Tir sportif: dates limites
La création d’un compte dans le Système d’Information sur les Armes est simple et rapide. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte ou bien de faire la démarche depuis une tablette numérique qui permettra de prendre en photo directement les documents demandés.
Document nécessaires à la création d’un compte SIA :
A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et les suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
A la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. A partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.
Lire aussi: Puget-sur-Argens : Attaque et race Kangal
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’aura plus rien à faire. Il est cependant possible que tout ou partie des armes ne remontent automatiquement dans le râtelier numérique du détenteur. Il lui suffira alors de les enregistrer.
Les tireurs sportifs pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie. L’utilisation de l’informatique peut poser problème pour de nombreuses personnes. Il est également possible qu’une aide soit proposée par votre club de tir, ou votre fédération de chasse.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider par leurs fédérations, leur club de tir, leur armurerie ou encore par le bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité à la préfecture. Des permanences sont également organisées. Renseignez-vous auprès de la préfecture de la Gironde. Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de votre fédération ou d’un armurier.
| Public Concerné | Date Limite de Création de Compte SIA |
|---|---|
| Détenteurs d'armes titulaires d'un permis de chasser | 31 décembre 2024 |
| Tireurs sportifs (licenciés FFTir) | 31 décembre 2024 |
| Licenciés FFBT et biathlètes | 5 janvier 2026 |
| Anciens licenciés de toute fédération | 5 janvier 2026 |
Lire aussi: En savoir plus sur l'Insigne Tireur Certifié Police Nationale
tags: #sia #tireur #sportif #date #de #validité
Chargement des visites
