Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. Le système d’information sur les armes (SIA) est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes à feu civiles qui repose sur la mise en réseau des détenteurs d’armes, professionnels et services de l’Etat.
Il vise à assurer la traçabilité des armes sur l’ensemble du territoire national, fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes, simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs. L'objectif du SIA est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci. La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Depuis son lancement officiel, le 8 février dernier, l’espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d’armes de chasse doit maintenant se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA.
Après son lancement officiel le 8 février 2022 à Chambord, l’espace détenteurs sera ouvert aux chasseurs. Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Le compte personnel devra être créé au plus tard le 31 décembre 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier.
Les détenteurs d’armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir des armes sur l’espace dédié du Ministère de l’Intérieur. La création d’un compte personnel SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs, qui devront avoir effectué cette démarche d’ici au 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à détenir une arme.
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Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feux par jour et effectuer des démarches administratives.
Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur.
Les armes de chasse sont classées en catégorie C et D. La catégorie D 1 soumise à enregistrement disparait et les armes concernées à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), sont désormais classées en catégorie C, soumise à déclaration.
Tout d’abord, le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
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Réponse : Les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup par canon lisse, acquises avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent.
| Cas n° | Types d’armes | Démarches à effectuer |
|---|---|---|
| 1 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse détenus avant 2011 | Aucune déclaration n’est à faire. En cas de changement de propriétaire (vente, cession ou héritage par exemple) elles devront être déclarées (voir cas n°4). |
| 2 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse ayant fait l'objet d'un enregistrement entre 2011 et le 13 juin 2017 (date d'application de la directive) | Le récépissé obtenu vaut déclaration. Le changement de régime est donc neutre et immédiat et il n'y a rien à faire. |
| 3 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017 (date d'application de la directive) et le 1er août 2018 (date d'application du décret) | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) avant le 14 décembre 2019. |
| 4 | Fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018 | Déclaration à la préfecture (du lieu de résidence) |
Il convient donc de placer l'arme sous étui. A défaut d'être placée sous étui, l'arme doit être démontée. Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
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