La gestion des armes et des munitions en France est encadrée par une réglementation stricte, classant les matériels en différentes catégories. Cette classification détermine les conditions d'acquisition, de détention et de renouvellement des stocks de munitions.
Les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en plusieurs catégories, allant de la catégorie A (matériels de guerre) à la catégorie D (armes soumises à enregistrement ou en vente libre). Voici un aperçu des principales catégories :
Cette catégorie comprend les armes à feu et leurs munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne.
Cette catégorie inclut les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, ainsi que certains équipements spécifiques.
Cette catégorie regroupe les armes à feu soumises à déclaration, utilisées notamment pour la chasse ou certaines pratiques sportives.
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Cette catégorie inclut les armes de chasse et leurs munitions, ainsi que certaines armes de tir, de foire ou de salon.
Un décret publié au Journal officiel le 13 juillet modifie le code de la sécurité intérieure pour permettre d'augmenter les stocks de munitions autorisés pour les communes au titre du service de voie publique et de la formation d'entraînement des polices municipales. Pour le service de la voie publique, le stock de munitions pour les armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques (lanceur de balles de défense) classés en catégorie B et C est ainsi relevé de 50 à 100 par arme.
Le SIA est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le SIA s'adresse à plusieurs catégories d'acteurs :
La possession d’une arme de catégorie C en France implique un certain nombre d’obligations légales. Contrairement aux armes de catégorie B, qui nécessitent une autorisation stricte, les armes de catégorie C relèvent d’un régime de déclaration.
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Pour acheter et détenir une arme de catégorie C, il faut impérativement :
Si vous ne disposez plus d’un titre valable, vous ne pouvez plus conserver légalement vos armes de catégorie C. Cela signifie que vous devez vous dessaisir de vos armes dans un délai raisonnable.
Il y a une simplification des quotas d’armes et munitions, et un bouleversement à venir dans le fonctionnement des autorisations pour la catégorie B : tout sera informatisé. Le passage au quota maximum est de 15 autorisations d’armes pour les tireurs sportifs majeurs ou mineurs sélectionnés pour des compétitions internationales. Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.
Le quota de détention demeure fixé à 1 000 munitions par arme (B /C6 / C7). Là il s’agit des munitions complètes (manufacturées ou rechargées). Les éléments de munitions restent hors quota.
La limite d’acquisition annuelle passe à 3 000 munitions par arme mais toujours avec la limite de 1 000 en stockage. Cela ne concerne pas les munitions à recharger puisque les éléments de munitions ne sont pas comptabilisés.
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| Type | Ancien Quota | Nouveau Quota |
|---|---|---|
| Armes pour tireurs sportifs | 12 armes à percussion centrale + 10 armes à percussion annulaire | 15 armes (global) |
| Munitions détenues par arme (B/C6/C7) | 1 000 | 1 000 |
| Acquisition annuelle de munitions par arme | 2 000 | 3 000 |
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