Règles de Sécurité et Usage des Armes à Feu dans les Centrales Nucléaires

La sécurité des centrales nucléaires est une priorité absolue, et l'utilisation des armes à feu dans ces installations est strictement réglementée. Cet article explore les règles de sécurité concernant l'usage des armes à feu dans les centrales nucléaires, en abordant les aspects juridiques, les catégories d'armes, les conditions d'armement et les mesures de sécurité.

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

L’ASNR, Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, rassemble depuis le 1er janvier 2025 les missions et les activités de l’ASN et de l’IRSN, conformément à la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Le site Internet de l’ASNR www.asnr.fr est disponible en ligne depuis cette date, en français et, pour certains contenus, en anglais. Ce site Internet est transitoire. A ce jour, il propose les publications de l’ASNR et présente son actualité dans les domaines de la recherche, de l’expertise, du contrôle et de la réglementation, ainsi que les actualités qui ont trait à l’activité internationale de ses membres, ou encore aux actions de dialogue avec la société.

L’ensemble de contenus relatifs aux missions de contrôle et de réglementation, qui ont été publiés jusqu’au 31 décembre 2024 par l’ASN puis par l’ASNR, depuis le 1er janvier 2025, sont disponibles sur ce site Internet (reglementation-controle.asnr.fr) .

L’ensemble de contenus relatifs aux missions de recherche et d'expertise, qui ont été publiés jusqu’au 31 décembre 2024 par l’IRSN puis par l’ASNR, depuis le 1er janvier 2025, sont disponibles sur le site Internet recherche-expertise.asnr.fr.

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Un important travail de refonte est en cours. Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines a été arrêté pour effectuer un arrêt pour simple rechargement le 3 octobre 2025.

Définitions des Armes et Munitions

Il existe une très grande variété d’armes qui peuvent être utilisées de nombreuses façons différentes. La légalité ou l’illégalité d’une arme spécifique peut être établie par certains traités internationaux. On entend par :

Armes par nature et munitions :

Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;
Arme à feu : arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive ou qui peut être aisément transformée à cette fin ;
Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou contondante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;
Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;
Munition à projectile expansif : munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ;
Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

Autres armes :

Arme d'alarme et de signalisation : dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique, qui ne peut être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive ;
Arme de spectacle : toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. L'arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation.
Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;

Activités en relation avec les armes :

Activité d'intermédiation : toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet consiste, en tout ou partie : à rapprocher des personnes souhaitant conclure un contrat d'achat ou de vente, de prêt ou de location-vente de matériels de guerre, d'armes et de munitions, ou à conclure un tel contrat pour le compte d'une des parties ; ou à organiser des transferts d'armes à feu, d'éléments d'arme ou de munitions à l'intérieur d'un Etat membre, depuis un Etat membre vers un autre Etat membre, depuis un Etat membre vers un pays tiers ou depuis un pays tiers vers un Etat membre.
Armurier : toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, le prêt, la réparation ou la transformation d'armes, d'éléments d'arme, de munitions et de leurs éléments ;
Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;
Traçabilité : obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs d'une arme et de ses éléments numérotés, de leur fabrication à la possession finale par le dernier acquéreur ;

Catégories d'Armes

Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés sont classés dans les catégories suivantes :

Catégorie A : Matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention.
Catégorie B : Armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention.
Catégorie C : Armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention.
Catégorie D : Armes en vente libre, mais soumises à certaines restrictions.

Le Droit International Humanitaire (DIH) et les Armes

Le Droit international humanitaire (DIH) limite le choix des armes (I) Le DIH réglemente également les méthodes d’utilisation des armes (II). Certains types d’armes font l’objet de règlementation spécifiques (III). Le commerce international des armes conventionnelles classiques est également réglementé au niveau international.

I. Restrictions Générales

En général, le DIH interdit toute arme “de nature à causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles” et toute arme susceptible d’avoir des effets indiscriminés ou excessivement blessants.C’est un principe ancien, lié à l’axiome selon lequel “le droit des parties au conflit de choisir des méthodes ou des moyens de guerre n’est pas illimité”.Le DIH peut donc interdire l’utilisation, la production, le stockage ou la vente de certains types d’armes. C’est le cas des armes biologiques et chimiques, par exemple, et dans une certaine mesure des mines terrestres.

II. Restrictions sur l’Utilisation des Armes

Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977 établissent les restrictions sur l’utilisation des armes. Aujourd’hui, ces règles sont obligatoires pour tous les États. Les parties au conflit doivent distinguer entre les objets civils et militaires. Les armes qu’elles utilisent doivent toujours leur permettre de respecter cette distinction.

Les armes ne doivent pas être utilisées de manière non justifiée par une exigence militaire authentique ou disproportionnée par rapport à l’avantage militaire recherché ou à la menace militaire supposée.
Le droit international humanitaire coutumier (DIHC) réglemente également l’utilisation des armes. La règle 70 du DIHC publiée par le CICR en 2005 stipule que “l’utilisation de moyens et de méthodes de guerre de nature à causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles est interdite”; tandis que la règle 71 stipule que “l’utilisation d’armes qui sont de nature indiscriminée est interdite”.

III. Types d’Armes et Réglementations Spécifiques

Il existe différents types d’armes et de nouvelles armes sont régulièrement développées. Certaines armes sont autorisées, sauf pour certains usages (armes blanches et armes à feu), tandis que d’autres sont largement réglementées voire interdites en tant qu’armes de destruction massive (mines, armes incendiaires, biologiques et chimiques, nucléaire).

1. Les armes blanches : sont toutes les lames ou autres armes offensives ou coupantes en métal ou en acier, telles que les couteaux, épées, machettes, poignards ou baïonnettes. Leur utilisation est restreinte par les règles générales du DIH, qui interdisent d’attaquer les non-combattants, de tuer ou de blesser traîtreusement et de causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles.

2. Les armes à feu : Il s’agit d’une catégorie très large d’armes, incluant toutes les armes qui tirent des cartouches ou des projectiles explosifs, telles que les fusils, canons, bombes, missiles, munitions à sous-munitions, etc.

3. Les armes incendiaires : Ces armes entrent dans la catégorie des armes à feu. Leur objectif est d’incendier des objets ou de causer des brûlures aux êtres humains. La règle 84 de l’étude du DIHC stipule que “si des armes incendiaires sont utilisées, des précautions particulières doivent être prises pour éviter, et en tout état de cause minimiser, les pertes de vies civiles, les blessures aux civils et les dommages aux biens civils”, et la règle 85 stipule que “l’utilisation à des fins anti-personnel d’armes incendiaires est interdite, à moins qu’il ne soit pas possible d’utiliser une arme moins nocive pour mettre une personne hors de combat”.

4. a. Les armes bactériologiques (communément appelées armes biologiques) : sont celles qui visent à propager des maladies menaçant la santé des êtres humains, des animaux et des plantes. Le DIHC interdit l’utilisation d’armes biologiques dans les conflits armés internationaux et non internationaux (règle 73 de l’étude du DIHC). La Convention sur les armes biologiques (CAB) est entrée en vigueur en 1975 ; elle fut le premier traité multilatéral de désarmement interdisant toute une catégorie d’armes de destruction massive.

b. Les armes chimiques : dont la définition la plus claire est offerte dans la Convention de 1992 (discutée ci-dessous), provoquent la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents aux humains ou aux animaux. Généralement, le terme se réfère aux munitions et dispositifs qui libèrent des produits chimiques toxiques. Le Protocole de 1925 pour la prohibition de l’utilisation à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, et de moyens bactériologiques de guerre (discuté ci-dessus) : Cette Convention interdit l’utilisation d’armes chimiques et biologiques en temps de conflit armé international, mais n’interdit pas leur stockage ou production.

c. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), basée à Vienne, en Autriche, surveille l’utilisation de l’énergie nucléaire, y compris les armes.

Agent de Sécurité Armé : Un Statut Spécifique

Parmi les professions les plus sensibles dans le domaine de la sécurité privée, celle d'agent de sécurité armé occupe une place particulière. Si la figure de l'agent de sécurité est bien connue du grand public, celle de l'agent de sécurité armé reste plus discrète, presque confidentielle.

Encadrement Renforcé

L'activité d'agent de sécurité armé est soumise à un encadrement renforcé en raison de la nature des missions exercées et du maniement d'armes à feu.

Rôle du CNAPS

Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) joue un rôle central dans la régulation de la profession d'agent de sécurité armé. Il est notamment chargé de :

Délivrer les cartes professionnelles, indispensables pour exercer cette profession.
Contrôler les activités des entreprises de sécurité privée, y compris dans le domaine du transport de fonds et de la surveillance armée de sites sensibles.
S'assurer du respect des obligations de formation et d'entraînement des agents.

Conditions d'Armement

En France, l'armement des agents de sécurité privée est strictement encadré. Les conditions d'armement sont précisées par des décrets et arrêtés, qui définissent notamment :

Les types d'armes autorisées (armes de poing de calibre 9 mm ou revolvers chambrés de calibre 38).
Les missions pour lesquelles le port d'arme est autorisé (surveillance d'installations nucléaires ou de sites relevant d'une zone de défense).
Les conditions de formation et d'entraînement des agents.

L’autorisation de surveillance armée est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale d’un an. La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a marqué une évolution significative en autorisant l'armement des agents de protection rapprochée et en créant un nouveau statut d'agent de sécurité armé. Cette loi a également permis à l'ensemble des agents de sécurité d'être dotés d'armes de catégorie D.

Conservation et Sécurité des Armes à Feu

Etre autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. La réglementation impose des règles strictes pour la conservation des armes à feu, afin de prévenir les accidents, les vols et les utilisations illégales.

Solutions de Conservation

Plusieurs solutions permettent de conserver les armes à feu en toute sécurité :

Coffre-fort ou armoire forte : Solution idéale pour les armes de catégorie A et B, mais aussi pour les armes de catégorie C.
Pièce forte : Aménagement d'une pièce de la maison avec des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée.
Râtelier : Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
Démontage de l'arme : Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ».

Munitions

Pour les mêmes raisons et quel que soit le type d’arme, on retire les munitions des chargeurs avant de les remiser au coffre. Les munitions doivent être conservées séparément des armes, dans un endroit sécurisé.

Sanctions

Le non-respect des règles de conservation des armes à feu est passible de sanctions pénales.

Manipulation et Sécurité

La manipulation des armes à feu doit être effectuée avec une extrême prudence, en respectant les règles de sécurité élémentaires.

Règles de Base

Toujours considérer une arme comme chargée.
Ne jamais pointer une arme vers quelque chose que l'on ne veut pas détruire.
Garder son doigt hors de la détente tant que l'on n'est pas prêt à tirer.
Être sûr de sa cible et de ce qu'il y a derrière.

Terminologie

Il est important de connaître la terminologie de base relative aux armes à feu :

Arme approvisionnée : arme qui contient une ou plusieurs munitions, mais qui n’est pas prête à tirer.
Arme chargée : une munition est engagée dans la chambre de l’arme.
Arme prête à tirer : arme dont toute action sur la queue de détente fait partir le coup.
Arme désapprovisionnée : arme qui ne contient plus de munition, car on a enlevé le chargeur, vidé le magasin, la chambre ou le barillet de ses munitions.
Arme assurée ou mise en sécurité : arme que l’on a désapprovisionnée et dont on a : ouvert, et maintenu le mécanisme ouvert (culasse ouverte ou barillet basculé, canons cassés), contrôlé visuellement et physiquement l’absence de munitions, introduit dans la chambre un drapeau de sécurité.

Transport des Armes

Le transport des armes à feu est également soumis à des règles strictes, qui varient selon la catégorie de l'arme et le motif du transport. En général, les armes doivent être transportées :