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Pour pratiquer le tir sportif, il est nécessaire de s'inscrire dans un club de tir affilié à la FFTir (Fédération Française de Tir). Le site Internet de la FFTir permet une recherche facilitée par code postal, que vous pouvez associer à un type de pratique, ou par ligue régionale. Cependant, il peut y avoir beaucoup de monde et parfois les clubs sont à saturation.

Réglementation et Acquisition d'Armes

La réglementation vous oblige à pratiquer le tir sportif uniquement dans un cadre autorisé (club de tir). Il est en effet formellement interdit de tirer avec vos armes de catégorie B en pleine nature sous peine de poursuites pénales. Sans attendre les 6 mois comme pour une arme soumise à autorisation préfectorale, vous pouvez acquérir des armes de catégorie C sous régime déclaratif. Cette formalité doit être obligatoirement accomplie par un armurier, que vous lui ayez acheté l’arme ou qu’elle provienne d’un particulier.

Selon la nouvelle règle, vous devrez obtenir un « avis favorable » du président du club. Et il ne pourra vous le délivrer qu’après que vous ayez pratiqué trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Donc au minimum 6 mois. Une fois en possession ce cet « avis favorable », vous pourrez entreprendre les formalités pour l’acquisition d’une arme.

Consignes de Sécurité

Les consignes élémentaires de sécurité doivent être connues des tireurs avant qu’ils n’effectuent le premier tir de leur existence et respectées pendant toute leur vie de tireur. Cette discipline librement consentie de la part du tireur est partie intégrante de « l’esprit tireur ». Les enfants doivent être surveillés très attentivement et ni jouer ni courir ni crier dans le hall.

En cas d’incident mécanique arrivant à une arme en cours de tir, il est absolument interdit de quitter son poste avec l’arme si une cartouche reste engagée dans la chambre ou si le chargeur reste coincé avec encore des cartouches en place. L’incident doit être signalé au guichet d’accueil. Le tir aux armes de poing ne présente pas plus de dangers que le tir aux autres armes. En outre, les pistoliers sont, dans certains cas, obligés de traverser l’aire de tir pour se rendre à leur cible. Lorsque ces conditions sont remplies, et à ce moment là seulement, les tireurs qui ont demandés le passage peuvent se rendre à la butte de tir.

Lire aussi: Tir sportif : prioriser la sécurité

La règle de sécurité principale est qu'une arme doit TOUJOURS être considérée comme CHARGÉE et à ce titre ne doit JAMAIS être dirigée vers soi-même ou vers quelqu’un. Il faut toujours manipuler les armes avec précaution. Il est interdit : de toucher à l’arme d’un autre tireur sans lui avoir demandé la permission, de toucher à son arme si une personne est en avant du pas de tir ou aux cibles. Il est recommandé : de porter des protections auditives pendant le tir. Il est impératif : que les opérations de rechargement soient assurées par les responsables. La sécurité une histoire de fromage suisse Principe de Reason. James Reason, né le 1er mai 1938 à Watford dans le Hertfordshire, est un expert en facteurs humains.

Dans l’enceinte du stand de tir, il faut toujours : vérifier que son arme est en bon état de fonctionnement, diriger son arme vers les cibles, demander l’accord de son utilisateur pour manipuler une arme, mettre son arme en sécurité et la ranger dans une housse ou une mallette pour la transporter. Il ne faut jamais : effectuer des visées en dehors du pas de tir, fermer ou manipuler brutalement une arme, laisser une arme sans surveillance, se déplacer avec une arme à la main, bretelle à l’épaule ou dans un holster, qu’elle soit vide ou approvisionnée (contenant une ou plusieurs munitions).

Pour mettre une arme en sécurité : enlever le chargeur et/ou vider la chambre ou le barillet, bloquer le mécanisme en position ouverte, contrôler visuellement l’absence de munition, insérer dans l’arme un marqueur physique (drapeau), ouvrir son fusil ou la culasse de celui-ci avant de le déposer sur un râtelier. La mise en sécurité d’une arme est impérative : à chaque arrêt momentané des tirs, à la fin de chaque séance de tir, avant toute opération de contrôle, de réparation ou de nettoyage, avant son transport ou son stockage.

Les responsables du stand et des tirs doivent s’assurer que les règles de sécurité sont adaptées au programme de chaque discipline et aux tirs pratiqués (initiation, loisir, entraînement, compétition, etc.). Ils doivent : préciser et expliquer l’ensemble des actions de sécurité à conduire sensibiliser les participants ainsi que les accompagnateurs des mineurs contrôler visuellement et physiquement leur applicationlocaliser les moyens d’alerte et de premiers secours. TOUTE PERSONNE PRÉSENTE DANS L’ENCEINTE DU STAND DE TIR SE DOIT D’INTERVENIR EN CAS DE DANGER.

Transport de l’arme

Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement : La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime. Cependant la licence, en cours de validité, délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs. La législation sur les armes impose, de plus, des conditions de transport réglementées uniquement en ce qui concerne les armes de catégorie B, ainsi que pour les arbalètes. La Fédération Française de Tir recommande de respecter également ces conditions pour le transport de toutes les armes utilisées dans le cadre d’une pratique sportive, quelles qu’en soient les catégories.

Lire aussi: Maîtriser les règles de sécurité au tir

Conditions de transport : L’arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple). L’arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part. Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d’un certain nombre de documents : obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport, Il est conseillé mais non obligatoire d’être en possession de L’autorisation de détention Éventuellement la facture correspondant à chaque arme.

Ne jamais faire confiance aux seules sécurités mécaniques des armes. Une arme doit TOUJOURS être considérée comme chargée et à ce titre ne doit JAMAIS être dirigée vers soi-même ou autrui. La mallette est apportée au pas de tir et l'arme n'est sortie qu'à ce moment-là. Les déplacements peuvent éventuellement être effectués avec l'arme désapprovisionnée, canon dirigé vers le haut ou vers le bas. Un fil de sécurité (drapeau) doit toujours être inséré dans le canon lorsque l’arme n’est pas utilisée.

Le canon de l'arme doit être, EN TOUTES CIRCONSTANCES, dirigé vers les cibles. Avant qu'un tireur, arbitre, responsable, ne se déplace en avant du pas de tir, les armes doivent être mises en sécurité. Pendant qu'un tireur, arbitre, responsable, est en avant du pas de tir, il est interdit : de toucher à son arme, d'approvisionner les chargeurs sans autorisation. En cas de dysfonctionnement, de contrôle ou de réparation, l'arme doit être mise en sécurité. L'arme doit être mise en sécurité avant son rangement.

Des drapeaux de sécurité constitués d’un matériau orange fluorescent, ou d’une couleur lumineuse similaire, doivent être insérés en tout temps dans les armes, sauf lorsque des règles de tir autorisent qu’ils soient retirés. Ils doivent avoir une partie s’insérant dans la chambre pour prouver qu’elle est vide : armes à air comprimé : le drapeau doit dépasser de 10 cm de part et d’autre du canon, armes à feu : le drapeau doit dépasser uniquement côté culasse.

Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif

Voici un tableau présentant les principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions) :

Lire aussi: Tir sportif en Suisse : focus sur la sécurité

Type d'arme Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories, Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule à 1 coup Arme à feu d'épaule, Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelle Arme à feu d'épaule à répétition manuelle, Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé, Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale, Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique, Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Conditions pour détenir une arme de catégorie B

Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois.
  • Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
  • Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
  • Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

Démarches pour l'acquisition d'armes de catégorie B

La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :

  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. En l'absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.

Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Vous êtes mineur

La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.

Vous participez à des compétitions internationales

L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
  • Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
  • Preuve de la sélection aux compétitions internationales.

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Vous êtes dans une autre situation

Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
  • Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
  • Attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif.

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Durée de validité de l'autorisation

Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).

Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Vous aviez une ou plusieurs autorisations lors de la création de votre compte SIA à partir du 27 février 2024, lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B. La nouvelle autorisation est valable jusqu'à la date de fin de validité de la plus récente des autorisations que vous aviez avant la création de votre compte. La nouvelle autorisation remplace la ou les autorisations que vous aviez avant la création de votre compte SIA. Ces anciennes autorisations ne sont plus valables.

Dans une autre situation, l'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.

Vous êtes mineur

L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.

Nombre d'armes autorisées

Les règles varient selon selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.

Vous êtes majeur

Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.

Vous participez à des compétitions nationales ou internationales

Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Vous ne participez pas à des compétitions

Les règles varient selon votre situation.

Vous êtes primo-demandeur

Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :

  • Vous demandez pour la 1re fois une autorisation d'acquisition et de détention d'armes.
  • Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d'armes spécifique aux mineurs
  • Vous aviez une autorisation d'acquisition et de détention d'armes mais vous avez été inscrit au FINIADA.

Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

Vous êtes dans une autre situation

Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Vous êtes mineur de 12 ans ou plus

Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.

Vous participez à des compétitions internationales

Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Vous êtes dans une autre situation

Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

Carcasses et parties inférieures des boîtes de culasse Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 août 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Fusils à pompe à canon rayé Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1er août 2018. La règle a évolué depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Systèmes d'alimentation et munitions

Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.

Vous pouvez acheter les systèmes d'alimentation suivants :

  • Catégorie A1 (capacité de 11 à 30 coups, destiné à être inséré dans une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale)
  • Catégorie B.

Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.

Tir sportif de vitesse (TSV)

Vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir :

  • Pour une arme de poing, système d'alimentation permettant le tir de plus de 20 munitions
  • Pour une arme d'épaule, système d'alimentation permettant le tir de plus de 30 munitions.

Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.

Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.

Stockage des armes

Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :

  • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
  • Dans une pièce forte comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

Renouvellement de l'autorisation

La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.

Vous êtes mineur

Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.

tags: #regles #tir #sportif

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