La législation française sur les armes est rigoureusement encadrée afin d’assurer la sécurité publique, de réguler l’usage des armes à feu et de définir clairement les conditions sous lesquelles les citoyens peuvent posséder et stocker des armes. La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité.
Une arme à feu est une arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive. Plus généralement, une arme est définie comme tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité.
Dans la législation française, on retrouve 4 catégories d’armes distinctes:
Chaque catégorie d'arme est soumise à des règles spécifiques concernant l'acquisition et la détention.
Pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne dans le Système d'Information sur les Armes (SIA). Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique où toutes les armes en sa possession doivent y figurer.
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Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
« L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier doit faire une déclaration par son représentant légal. Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département où se trouve le siège de l’association, accompagnée des statuts de la personne morale, de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal et d’un certificat médical attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
En 2025, plusieurs évolutions législatives affectent la possession d’armes et les conditions de stockage, notamment l’obligation d’acquérir une armoire à fusils pour respecter les normes de sécurité. La loi impose que les armes, en particulier celles des catégories B et C, soient stockées dans un meuble sécurisé, à l’abri de toute tentative de vol ou d’utilisation frauduleuse.
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Les armoires à fusils doivent être conçues pour résister à des tentatives d’effraction et respecter un certain niveau de sécurité, généralement défini par des certifications européennes (par exemple, la norme EN 1143-1).
Le stockage des armes ne se limite pas aux particuliers. Les clubs de tir, les associations de chasse et les armuriers sont également soumis à des règles strictes:
Le non-respect des réglementations sur le stockage des armes peut entraîner des sanctions sévères. Les propriétaires d’armes doivent s’assurer qu’ils respectent les normes de stockage pour éviter toute infraction. Les contrôles sont réguliers, et toute arme mal stockée peut être saisie par les autorités.
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique. Il vise l’informatisation des procédures, éliminant ainsi les documents papier. Le SIA est accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022 et est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
Une arme ayant été en service dans un corps d'armée et dont le modèle et les caractéristiques sont définies par des règlements ou instructions militaires. Cela exclu les armes civiles même utilisées par des militaires dans le cadre d'un conflit (ex armes américaines achetées en toute hâte en 1870). Du point de vue juridique, on qualifie de "règlementaire" les actes qui découlent des décrets, arrêtés et autres règlements.
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Le MAT 1080, édité par la Direction Centrale du Matériel, bureau "Armes", en 1958, intitulé "Catalogue des armes légères et affûts en service dans l'Armée", donne les caractéristiques principales des armes légères et des affûts de types "à conserver" en service dans l'Armée de Terre. Par exemple, ce catalogue décrit les armes de poing suivantes:
| Catégorie | Description | Régime |
|---|---|---|
| A | Armes de guerre et matériel assimilé | Interdite sauf exceptions |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration auprès d'un armurier ou courtier |
| D | Armes en vente libre | Achat et détention libres (certaines soumises à enregistrement) |
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