La question de savoir si l'on a le droit de porter un couteau sur soi est fréquemment posée. Il est essentiel de comprendre la législation française en la matière pour éviter tout problème légal. Se promener dans l’hexagone avec une arme blanche est interdit, mais le législateur permet tout de même d’avoir un couteau sur soi, si les circonstances et l’usage prévu l'autorisent.
La loi distingue l’achat d’un couteau (et d’une arme blanche en général), de son port et de son transport. L’achat correspond à l’acquisition dans le cadre d’une transaction. Le port du couteau, c’est le fait de l’avoir sur soi utilisable immédiatement. Le transport, pour sa part, consiste à déplacer le couteau en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
Tout se base sur l’intention réelle de la personne qui se balade avec un couteau dans la poche. En pratique, tout dépend du contexte : glisser votre Morta au fond d’un sac de rando, c’est simplement transporter un couteau. Le clipser à la ceinture dans les lieux publics, c’est bien un port d’un couteau de poche, et la maréchaussée risque de lever un sourcil. Retirez-le, rangez-le hors d’accès immédiat : un réflexe qui peut vous éviter bien des tracas.
L’article 132-75 du code pénal et en vigueur depuis le 10 mars 2004 dispose qu’ « est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. ».
Le couteau est donc bien une arme, légalement parlant. La loi, à ce stade, ne fait aucune différence entre couteaux pliants, couteaux papillon lame fixe ou couteaux de poche. Pour être précis : les couteaux sont considérés comme les armes blanches de catégorie D dès qu’ils peuvent piquer ou trancher (classement prévu à l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure). Pas de longueur magique : qu’un couteau mesure 3 cm ou 13 cm, la législation sur le port s’applique de la même façon.
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La catégorie D désigne précisément les armes en acquisition et détention libre. On y trouve notamment les « poignards, les couteaux-poignards, matraque, arme non à feu, etc. ». Seule une personne majeure peut l’acheter. Le couteau est une arme de Classe D. À savoir : la classification de 6e catégorie date d’avant 2013 et n’est plus d’actualité.
Le port et le transport (par exemple dans sa voiture) d’une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime. L’article R315-1 du code de la sécurité intérieure est très clair à ce sujet. Il faut bien comprendre que la catégorie d’un couteau détermine les règles qui s’appliquent à son port. Porter sur soi un couteau catégorie D hors d’un contexte légitime vous expose à des sanctions, qu’il s’agisse d’un couteau avec une lame fixe ou pliante. Garder son couteau sur soi est donc officiellement interdit en France, excepté pour certains métiers : douane, militaire, police, etc.
L’article L317-8 du code de la sécurité intérieure définit les sanctions. 1 an d’emprisonnement. Cette peine est doublée si elle est commise par plusieurs individus en même temps. Depuis 2024, l’État teste l’amende forfaitaire délictuelle : 500 € immédiats pour port de ces couteaux sans motif, saisie de la lame comprise. Et en circonstance aggravante (bagarre, port en réunion), on revient aux 15 000 € et à l’emprisonnement.
À noter qu’il s’agit là des dispositions légales nationales, la réglementation locale (le préfet) peut interdire le port du couteau en France, comme tout autre objet pointu ou tranchant. Les lieux de divertissement, les établissements publics ou les terrains de sport sont les plus concernés par de telles mesures.
Les cas portés devant les juges ont créé une jurisprudence en la matière. Ainsi, les couteaux pliants (les couteaux de poche) ne sont plus considérés comme des armes blanches, mais des couteaux à usage alimentaire courant. En tant qu’outils traditionnels et culturels français, leur port est autorisé dès lors que leur utilisation est normale. Cette reconnaissance du couteau de tradition est un point important à retenir.
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Un couteau peut être considéré comme un outil culturel plutôt qu’une arme, ce qui fait que le fait de porter sur soi un couteau de poche peut être toléré dans certaines circonstances. En revanche, selon l’emploi prévu, ils peuvent être requalifiés en arme blanche par l’agent de contrôle ou les forces de l’ordre. Tout réside donc dans la notion de légitimité.
Les couteaux de cuisine ou de poche ne sont des armes que par destination. Tant qu’on ne menace pas avec, ils ne sont pas considérés comme agressifs. La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité pour laquelle il est effectivement utilisé. Le caractère légitime est déterminé par l’agent qui effectue le contrôle selon les circonstances et le contexte. Cette réponse est publiée au Journal officiel du 26 novembre 2013 (page 12419).
Exemples concrets : Randonnée + saucisson ? Centre-ville by night « au cas où » ? Chantier professionnel : pince + Morta pour couper un cordage, c’est couteau dans le cadre du travail → RAS. Bref, l’agent de contrôle va déterminer si votre explication tient la route ; faute d’usage clair, l’infraction guette. Le terme « légitime » selon le dictionnaire juridique signifie : « conforme à un principe supérieur qui dans une société et à un moment donné est considéré comme juste ».
Le ministère de la Justice demande d’être en mesure de fournir un motif légitime en cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule, etc.). La situation et/ou les circonstances justifient ou non le port du couteau. La question n’est pas tant si le couteau peut être considéré comme dangereux, mais plutôt si vous avez une raison valable de l’avoir directement sur soi.
L’agent de sécurité qui effectue le contrôle apprécie donc lui-même le caractère dangereux ou non du couteau trouvé dans votre poche. Il peut requalifier l’utilisation en infraction. En cas de litige, le juge décide. Ainsi, détenir un couteau de poche, un canif ou mieux encore un couteau pliant Morta lors d’un pique-nique entre amis sera vu comme légitime. Mais, les brandir à la face de quelqu’un les transformerait en arme blanche. D’où l’importance de la notion d’activité pour laquelle il est utilisé.
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À l’inverse, avoir un couteau papillon, couteau automatique ou un couteau militaire pendant une manifestation publique fera plus mauvais effet aux yeux de l’agent de sécurité. Tout lieu public susceptible d’entraîner des violences renforce la notion agressive du couteau. Être vu avec un cran d’arrêt lors d’une bagarre accentue la brutalité de la situation.
Petit rappel important concernant les couteaux à cran d’arrêt : leur législation est particulièrement stricte. Un couteau à cran d’arrêt est considéré comme une arme de catégorie D hors contexte d’usage légitime, et il est interdit de porter sur soi ce type de couteau sans justification valable.
En l’absence de crime, délit ou de garde à vue, la fouille est interdite en France. Elle est encadrée par le ministère de l’Intérieur. La palpation (recherche d’objets dangereux par-dessus les vêtements) est possible lors des manifestations par les agents du service d’ordre, de surveillance ou de gardiennage d’une entreprise agréée. En dehors de tout événement sportif ou culturel, elle n’est autorisée qu’en cas de menaces graves envers la sécurité publique, avec l’accord exprès de l’intéressé.
Si vous avez votre couteau en poche lors d’un contrôle, sachez que le fait de porter directement sur soi un couteau sans pouvoir justifier son usage peut constituer une infraction. La taille du couteau n’est pas le critère déterminant, il n’existe pas de longueur légale maximale, mais bien l’usage que vous comptez en faire. Le droit du port d’un couteau en France bénéficie du caractère traditionnel et culturel du couteau de poche.
En résumé, tout est affaire de bon sens. Un couteau Morta sur soi lors d’une promenade en forêt ne posera problème qu’aux champignons environnants. Si le couteau fait partie de votre quotidien pour des raisons légitimes, comme la pratique d’activités de plein air ou un usage professionnel, il n’est pas interdit de porter un couteau sur soi. Simplement, soyez prêt à expliquer pourquoi vous avez besoin de ce compagnon tranchant si l’occasion se présente.
Rappelez-vous : festivals, stades, avions, tribunaux, écoles… ces espaces sont interdits à tout objet tranchant. Même soigneusement replié, votre couteau sera confisqué. Mieux vaut le laisser à la maison : porter une arme, même « juste pour couper le beurre », reste un délit.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
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