Les forces de l'ordre, telles que la police nationale et la gendarmerie nationale, sont équipées d'armes de force intermédiaire pour faire face à des situations où la coercition physique est insuffisante, mais qui nécessitent une riposte immédiate, comme face à des groupes ou individus armés ou violents.
Parmi ces armes de force intermédiaire figurent les pistolets à impulsions électriques (PIE). Le code de la sécurité intérieure liste ces armements et définit les conditions de leur utilisation. L'emploi du pistolet à impulsions électriques obéit à des règles de droit strictes et s'exerce dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
Il relève du cadre juridique général de l'usage de la force et n'est donc possible que lorsque les conditions requises par la loi l'autorisent (par exemple : légitime défense - article 122-5 du code pénal -, état de nécessité - article 122-7 du code pénal -, cas d'usage des armes prévus à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, etc.). Dans tous les cas, il est soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité.
Le Taser X-26 envoie jusqu'à 10 mètres deux dards sur la personne visée, lui administrant une décharge de 50 000 volts avec une intensité de 2 milliampères agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser.
Les caractéristiques techniques du pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser X26c ont conduit les pouvoirs publics à classer celui-ci, dans le cadre de la réglementation sur les armes, en 4e catégorie, II, paragraphe 1, par arrêté interministériel du 22 août 2006, en application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié, fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce classement aboutit à l'interdiction de vente de cette arme au public.
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Cette arme ne peut, non plus, être acquise pour l'exercice d'une activité de transport de fond ou pour assurer la sécurité des biens ou le gardiennage d'immeubles au titre des activités de sécurité privée (art. 26 du décret du 6 mai 1995). Actuellement, seuls les personnels des services de police et de gendarmerie peuvent en être dotés.
Par ailleurs, il répond à des conditions d'utilisation rigoureuses (précautions d'emploi, conduite à tenir après emploi, etc.) et fait l'objet de contrôles. Il est, en outre, subordonné à une formation spécifique. Le dispositif de formation initiale à l'usage du PIE est validé par la délivrance d'une habilitation individuelle qui sanctionne, outre les qualités de discernement et de sang-froid des personnels, la parfaite maîtrise des équipements tant sur le plan technique que juridique. Le maintien de cette habilitation est assujetti à une obligation de formation continue.
Une traçabilité et un suivi effectif de l'utilisation de cette arme sont assurés. Depuis janvier 2012, toute utilisation du PIE doit donner lieu à une déclaration dans le traitement relatif au suivi de l'usage des armes. L'agent doit relater les circonstances des faits l'ayant conduit à faire usage de l'arme.
Les instructions adressées aux services de police et de gendarmerie pour en préciser les règles d'utilisation font l'objet de la plus grande attention et sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des retours d'expérience, des préconisations des autorités médicales et des évolutions du droit. Les instructions applicables ont ainsi été mises à jour en 2017. Une instruction commune police-gendarmerie des 27 juillet 2017 - 2 août 2017 relative à l'usage et l'emploi des armes de force intermédiaire (dont le PIE) rappelle les règles juridiques applicables et définit précisément les modalités et les précautions de leur emploi.
Lorsque la décision de recourir au PIE s'impose, les agents tentent, quand le contexte et les circonstances l'autorisent, de régler la situation par le dialogue avant d'utiliser, en dernière alternative, l'arme en mode pointage, contact ou tir. Les policiers tiennent compte de l'état de la personne visée afin d'apprécier l'opportunité de l'usage du PIE. Parmi les éléments à prendre en compte figure l'état de vulnérabilité de la personne. L'usage du PIE en mode contact est lui aussi soumis aux règles de nécessité et de proportionnalité.
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Le PIE a été utilisé en 2018 à 1 820 reprises, en 2019 à 2 349 reprises et, au cours du premier semestre 2020, à 1 153 reprises. Très peu de blessures sur les personnes visées sont relevées à l'issue d'une intervention au cours de laquelle le PIE a été employé. Les lésions, si elles résultent du PIE, sont très légères (point d'ancrage des ardillons).
L'application qui recense les usagers blessés ou décédés à l'occasion d'une mission de police (incapacité totale de travail judiciaire supérieure à 8 jours) permet de constater que, depuis 2018, et sur plus de 5 000 utilisations, le PIE apparaît dans des interventions ayant occasionné 4 blessés et 2 décès. Par ailleurs, aucune infirmité permanente consécutive à l'emploi du PIE n'a été relevée à ce jour.
Le PIE est également utilisé sur des individus suicidaires lorsque la négociation ne permet pas de les ramener à la raison ou en situation d'urgence. Dans ces cas, le PIE a été utilisé à 96 reprises en 2018, à 131 reprises en 2019 et à 67 reprises au cours du premier semestre 2020. A ce titre, il a potentiellement permis d'éviter des décès.
Il a été décidé qu'une expérimentation territoriale du PIE de dernière génération serait conduite afin d'évaluer son utilité et son efficacité. Une cinquantaine de PIE de nouvelle génération sont ainsi en cours d'expérimentation dans les services de la direction centrale de la sécurité publique. Ils sont associés lors de leur utilisation au déclenchement systématique des caméras individuelles, pour disposer d'éléments de contexte et vérifier la conformité de leur usage à leur doctrine d'emploi.
| Année | Nombre d'utilisations | Utilisations sur individus suicidaires |
|---|---|---|
| 2018 | 1 820 | 96 |
| 2019 | 2 349 | 131 |
| Premier semestre 2020 | 1 153 | 67 |
Un shocker est une arme à impulsion électrique de contact qui permet de provoquer un choc électrique à bout touchant. Un taser est une arme à impulsion électrique qui permet de provoquer un choc électrique à distance.
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Vous pouvez utiliser un shocker dans le cadre de la légitime défense. Vous pourrez garder à distance un éventuel assaillant en faisant fonctionner votre shocker, le bruit de claquement électrique peut dissuader votre agresseur de passer à l’acte.
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Le shocker peut présenter un risque important sur la voie publique. Il est donc interdit de porter et de transporter un shocker sans motif légitime.
Assorti de ces garanties, l'emploi du PIE permet d'exercer une contrainte légitime de manière strictement nécessaire et proportionnée face à des comportements parfois extrêmement violents, pour neutraliser une personne dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques et surtout en évitant le recours, incomparablement plus dangereux, à une arme à feu.
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