L’augmentation des prélèvements de sangliers et de grands gibiers en général a contribué au développement de nouvelles pratiques cynégétiques. La chasse en battue aux sangliers s’avère, dans de nombreux cas, un mode de chasse sans ancrage traditionnel. Cette nouvelle pratique ne cesse de prendre de l’ampleur, au moment où le nombre de chasseurs au niveau national diminue régulièrement. Cependant, cette chasse collective trouve en partie ses racines dans certaines sociétés rurales. Elle joue un rôle d’autant plus important, qu’elle est souvent et parfois la dernière activité de loisir où les clivages sociaux sont dépassés.
En France, l’organisation de la chasse repose sur des structures associatives et administratives. Cette organisation pyramidale a pour objectif d’assurer une cohésion entre les chasseurs et de permettre une transmission de l’information du local vers le général. Au niveau local, elle s’appuie sur des associations formelles ou informelles regroupées au sein d’une association départementale, la Fédération Départementale des Chasseurs. Les Fédérations Départementales des Chasseurs sont considérées comme des personnes morales de droit privé. Leurs missions sont définies dans le Code rural.
Elles participent à la gestion et à la protection de la faune sauvage, assurent des missions de service public, sous le contrôle du Préfet (art. L 221-6 C. rur. L 421-10 C. env.). L’ensemble des Fédérations départementales d’une même région cynégétique est regroupé en Fédération Régionale des Chasseurs. À l’échelon national, la plupart des Fédérations départementales adhèrent à une association nationale, la Fédération Nationale des Chasseurs.
Dans chaque département, un organisme consultatif sert de base à la structure administrative. Il est présidé par le Préfet ou son représentant. Ce dernier a tout pouvoir pour préserver la faune sauvage et les habitats, favoriser la gestion du capital cynégétique et la faune sauvage, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers (art.
C’est la Direction de la Protection de la Nature (DPN) du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui représente l’administration centrale. Il exerce la tutelle de l’Office National de la Chasse et de la faune sauvage et des divers conseils consultatifs à vocation nationale. L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, établissement public administratif, a pour activité la protection et la gestion de la faune sauvage.
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Le ministre dispose également d’un organisme consultatif, le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ce conseil donne son avis au ministre sur les moyens propres pour préserver la faune sauvage et développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques, améliorer les conditions d’exercice de la chasse (art. R 221-1 C.
L’échelon international prend de plus en plus d’essor dans la préservation et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Ceci est observé essentiellement au niveau européen avec la Commission des Communautés Européennes. Les Fédérations des chasseurs se structurent également au niveau européen. Elles ont créé à cet effet la Fédération des Associations de Chasseurs d’Europe, car cette activité existe dans la quasi-totalité des pays européens. Si la France est le pays d’Europe où le nombre de chasseurs est globalement le plus élevé (1 400 000 chasseurs en 2000), en revanche, lorsque l’on regarde le pourcentage de chasseurs dans la population totale en âge de chasser, elle ne vient qu’à la sixième position en Europe, après la Scandinavie, le Danemark et l’Irlande et se situe au même niveau que la Grèce.
L’importance du nombre de chasseurs en France peut s’expliquer par la démocratisation de la pratique cynégétique depuis la Révolution française. Cette dernière a aboli, la nuit du 4 août 1789, le privilège exclusif de chasse, le droit personnel de chasse exercé dans les capitaineries, royales ou non, et dans les réserves de chasse. Dès lors, la chasse est devenue une source alimentaire, puis un loisir pouvant être pratiqué par tout citoyen disposant d’un droit de chasse. C’est une activité très ancrée dans le patrimoine culturel français, connotée d’un caractère rural auquel beaucoup de français sont attachés.
Du fait que la chasse soit une activité largement pratiquée, les flux financiers générés sont importants aussi bien au niveau européen qu’au niveau français. que la chasse représentait en 1992 environ 1,95 milliard d’euros, ce qui serait comparable aux flux générés par la production de films en France. Par ailleurs, 23 000 emplois seraient liés à ce secteur d’activité. Il estime qu’avec la baisse de nombre des chasseurs et l’augmentation des dépenses, le poids économique de la chasse en 2002 serait compris entre 2 et 2,5 Milliards d’euros.
La mesure des flux monétaires générés par les pratiques cynégétiques est évaluée en termes de répartition de la dépense annuelle des ménages selon leur affectation, ce qui se rapproche des méthodes de comptabilité publique. La pratique de la chasse aux sangliers comme pour tout autre gibier nécessite un certain nombre de dépenses.
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La pratique de la chasse est soumise à des obligations réglementaires donnant lieu à des dépenses incontournables. La détention du permis de chasser est la première condition pour la pratique de la chasse (art. L 233-1 C. rur. L 423-1 C. env.). À l’origine, l’administration ne délivrait les permis de chasse que pour connaître les individus porteurs d’arme et percevoir des recettes fiscales. La loi du 14 mai 1975, modifiée par celle du 26 juillet 2000, a transformé l’ancien permis de chasse en permis de chasser. Cet examen est un moyen d’éducation et de contrôle des connaissances en matière de faune sauvage, des lois et règlements concernant la police de la chasse, la protection des espaces naturels et les règles de sécurité liées au maniement des armes.
Le permis atteste d’un niveau de connaissances théoriques mais également pratiques du chasseur. Les Fédérations Départementales des Chasseurs organisent la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques. Le Préfet délivre à titre permanent le permis de chasser sur présentation d’une attestation de succès à l’examen. Pour pouvoir effectivement chasser, le chasseur doit être muni d’un permis visé et validé annuellement.
Une fois visé, le permis doit encore être validé par l’apposition d’un timbre fiscal, délivré par une Perception ou au sein des fédérations départementales des chasseurs qui appliquent le « guichet unique » (loi No 2005-157 du 23 février 2005).
Le chasseur est alors en règle s’il souhaite chasser le petit gibier.
La loi impose aux chasseurs d’indemniser toute personne ayant subi des dégâts aux cultures agricoles sur pied. Pour cela, et vu l’importance des dégâts de grands gibiers, les Fédérations Départementales de Chasseurs et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ont obtenu du législateur en 1992, l’instauration du « timbre grand gibier » (38 euros en 2000). Ce timbre permet de chasser tous les grands gibiers dans tous les départements.
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Le coût moyen de l’accès réglementaire à la chasse se situe aux environs de 300 euros.
La première des conditions pour pouvoir envisager de chasser nécessite la faculté d’accéder à un territoire. La Révolution française de 1789 a transféré le droit de chasse aux propriétaires fonciers suite à l’abolition des privilèges lors de la nuit du 4 août 1789 par l’Assemblée constituante. Elle décide alors que « le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est aboli et tout propriétaire a le droit de détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de polices » (art. 3). Ainsi, le droit de chasse est devenu un attribut du droit de la propriété. Aujourd’hui, propriétaires mais également simples citoyens peuvent s’adonner à cette activité. La chasse « banale » est ainsi née. Il s’agit d’une forme d’organisation de la chasse qui échappe à toute structuration collective, où tout le monde chasse chez tout le monde.
Cette désorganisation va rapidement amener les chasseurs à se structurer en s’appuyant sur des cadres juridiques. En effet, le morcellement de la propriété va entraîner la constitution d’associations de propriétaires pour exercer le droit de chasse. Les sociétés locales de chasse, généralement constituées en entité juridique de type association 1901, permettent légalement la gestion et la maîtrise du foncier, indispensable à la constitution d’un territoire de chasse. Cette entité associative est assimilée à une propriété privée, elle acquiert alors le droit de chasse car les propriétaires le lui ont cédé. L’association assure alors légalement le contrôle et l’accès au territoire de chasse. De fait et réglementairement, par leur adhésion, les membres peuvent chasser dans l’espace dont la société a le contrôle. Toutefois, ils acquièrent un statut différent selon leur appartenance ou non à la collectivité locale à travers la propriété, la naissance ou la résidence. territoires de chasse.
L’objectif de la loi Verdeille du 10 juillet 1964 est d’assurer une bonne organisation de la chasse en France et de constituer des territoires de chasse cohérents. Pour J. de Malafosse (2000)7, cette loi réglemente « non seulement les réserves de chasse communales, mais la chasse communale elle-même en procédant à une organisation administrative de la liberté de chasser aux dépens du droit de propriété et de la liberté d’association ». Cette loi dissocie le droit de chasse, du droit de la propriété et distingue le droit de chasse, du droit de chasser. Le droit de chasse constitue un élément du droit de propriété, et appartient au propriétaire du fonds, qu’il soit personne privée ou personne morale, État ou collectivité locale, etc. Le droit de chasser est un droit strictement personnel. Il peut être conféré par un propriétaire ou un détenteur du droit de chasse à une personne qu’il aura choisie, ou détenu par une autorisation administrative. La loi Verdeille ne s’applique qu’aux départements dont la liste est arrêtée par le ministre de l’Environnement sur proposition des préfets. Vingt-neuf départements sont concernés (art. L 222-6 C. rur., L 422-6 C. env.). Dans quarante autres départements, ce sont uniquement certaines communes qui appliquent la loi Verdeille. La liste de ces communes a été arrêtée par le Préfet sur demande de 60 % des propriétaires représentant 60 % du territoire (art. L 222-7 C. rur., L 422-7 C. env.8). La loi sur la chasse du 26 juillet 2000 reconnaît le droit des propriétaires à s’opposer à l’intégration de leur terrain dans le territoire de l’Association Communale de Chasse Agrée (ACCA), pour les terrains d’un seul tenant et d’une superficie minimum de 20 ha (art. L 422-13 et s. C. env.). La modification de la loi Verdeille sur ce point est une conséquence de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 29 avril 1999 condamnant la France.
L’accession à un territoire de chasse peut se faire par le biais de locations de territoires privés ou publics. Un territoire peut être loué de gré à gré par un propriétaire privé ou par enchères à un gestionnaire. Il est également possible d’avoir recours à des sociétés de chasse à but commercial. Un gestionnaire unique aménage un territoire, de surface variable, et propose des chasses à la journée ou à l’année, au petit ou au grand gibier. Ces chasses sont souvent totalement clôturées et possèdent une habitation permanente.
L’accession à un territoire de chasse reste encore assez facile en France. Les flux financiers générés par cette accession sont loin d’être négligeables. Aldobrandi et al. (1998), dans une enquête sur le prix d’accession à un territoire, précisent néanmoins qu’il convient d’être prudent vis-à-vis des chiffres présentés compte tenu des fortes variations des prix locaux. En effet, le prix d’une carte de chasse en plaine est largement influencé par la proximité des grandes villes. Elles apportent souvent une plus-value, au même titre que la présence d’étangs et la densité de gibier. Les prix de location en forêts domaniales sont souvent relativement élevés. À ce titre, l’Office National des Forêts est souvent montré du doigt par les chasseurs.
Les prix varient en fonction des modalités choisies, mais également en fonction du type et des potentialités du territoire de chasse. Il est à noter que de fortes disparités existent entre le Nord et Sud de la France. Les prix d’accession au droit de chasse, présentés ici, proviennent d’une enquête réalisée par Aldobrandi et al., (19989). C’est dans le Sud-ouest que le prix des cartes de « résident » pour les ACCA ou les chasses communales est le moins cher (30 à 50 euros). Il est beaucoup plus élevé dans l’Est du pays car le coût de la location des terrains y est plus élevé. Le prix augmente avec la proximité de la capitale, la demande étant forte. Le prix moyen d’une carte pour une saison cynégétique dans le Sud se situerait aux alentours de 45 euros. Le prix moyen de la carte pour les résidents serait parmi les moins chers de France, moins de 30 euros. Si une carte de « résident » en ACCA ou en chasse communale est largement abordable dans le Sud de la France, il n’en est pas tout à fait de même pour une personne « étrangère » à la commune. Dans ce cas, le prix moyen dans le Sud se situerait aux environs de 150 euros. Des prix particulièrement intéressants seraient à souligner en Lozère avec un prix moyen pour les non-résidents inférieur à 90 euros. Le Limousin, l’Auvergne, le Sud-ouest et même la Corse restent des territoires « ouverts » pour les non-résidents.
En ce qui concerne les prix des locations, les données sont plus difficiles à obtenir. Ce sujet est souvent tabou et les écarts de prix sont parfois très importants. Au sud de la Loire, le principe de la location serait peu fréquent. Au nord, les tarifs en plaine s’étaleraient de 0,60 à 25 euros l’hectare par saison de chasse. En zone d’étangs, il faudrait compter 4 à 8 euros l’hectare. Pour les bois, avec les prélèvements importants de grand gibier, les prix se situeraient entre 8 et 15 euros l’hectare. En Région parisienne et dans l’Est du pays, il faudrait compter près du double. L’action de chasse est donc un revenu loin d’être négligeable pour certains forestiers. J.-M. Pinet (199310) a montré qu’après les adjudications de 1991, les recettes cynégétiques de l’Office National des Forêts s’élevaient à 26 millions d’euros, soit une augmentation en francs courants de 85 % par rapport à 1986.
En forêt privée, le revenu locatif de la chasse représenterait en moyenne près d’un tiers des recettes. En revanche, dans nombre de chasses communales, particulièrement dans les ACCA, on ne rémunère pas le droit de chasse. Les dépenses sont alors affectées essentiellement à l’achat de gibie... Les gros gibiers sont les animaux les plus chassés avec une part de 32 % suivi de près par le petit gibier sédentaire avec 31% des espèces chassées.
Technicien de Fédération départementale des chasseurs, éleveurs de chiens ou de gibier de repeuplement, garde privé, chargé de mission « environnement et faune sauvage », armurier, piqueux, équipementier,…. Recruté par cette dernière, il assure une mission de conseils et de services auprès des adhérents de la Fédération. Il conduit ou participe à des études de terrain. Formation BTA gestion de la faune sauvage.
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Source : PINET J.
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