Vous vous interrogez sur la légalité de posséder un taser ou un shocker pour votre défense personnelle ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour rester en conformité avec la loi.
En France, la législation concernant les armes est stricte et catégorise les différents types d'armes en fonction de leur dangerosité. Cette classification a un impact direct sur les conditions de vente, de détention, de port et de transport de ces armes. Cet article vise à éclaircir la situation concernant les pistolets à impulsion électrique, communément appelés tasers et shockers.
En France, les armes se distinguent par catégorie :
À cette distinction s'ajoute également une différenciation dans les autorisations de port, de transport et de possession.
Un taser et un shocker sont deux dispositifs de défense personnelle qui utilisent une impulsion électrique pour neutraliser un agresseur. Cependant, leur fonctionnement diffère, ce qui impacte leur classification légale.
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Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Le shocker électrique ou poing électrique souvent appelé à tort taser s’utilise au contact de l’agresseur. Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Les Shockers électriques légaux en France peuvent avoir des formes différentes. Nous rencontrons également d’autre type de shockers qui comportent une dragonne de sécurité pour activer la fonction impulsion électrique du shocker.
Le taser de contact ou le shocker sont les armes de défense antiagression par excellence. Leur choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles.
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Toutefois, selon les textes législatifs, il est interdit en France de porter ou de transporter tout type d'arme, même la catégorie D. L'autodéfense est-elle une possibilité en France ? Si dans les croyances populaires, nous serions protégés pénalement par le droit à la «légitime défense», il n'est, en réalité, pas autorisé de porter une arme sur soi sur la voie publique, sauf dans de rares circonstances.
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Cela comprend également les objets suivants :
La possession de ces armes est autorisée à domicile, mais interdit sur la voie publique, sauf, précise le site internet du gouvernement, en cas de «motif légitime».
Vous pouvez utiliser un shocker dans le cadre de la légitime défense. Vous pourrez garder à distance un éventuel assaillant en faisant fonctionner votre shocker, le bruit de claquement électrique peut dissuader votre agresseur de passer à l’acte.
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Préparer votre motif légitime de port et de transport, attention avoir un shocker « au cas où » il vous arriverait quelque chose n’est pas un motif légitime. Les forces de l’ordre tiendront compte du lieu des circonstances et du contexte. Vous pouvez vous équiper d’un shocker plus grand à ranger dans une boîte à gant ou un accoudoir central.
Le Taser à domicile : Vous pouvez posséder un shocker chez vous sans autorisation spécifique, à condition d'être majeur. Le Taser sur soi : Bien que l'achat d'un shocker Tazer soit légal, son port et son transport sans motif légitime sont interdits en France. Vous l’avez donc compris, il n’est pas possible de posséder un taser pour sa défense personnelle.
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En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, ces derniers peuvent prendre en compte les circonstances de lieu (si la zone est considérée à risque), de temps (de nuit) et d'événements (flagrance d'une menace). De même, «prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi». Selon la législation, il n'est pas donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique.
Seul cas de figure exceptionnel : l'autorisation de port d'armes de catégorie B pour les personnes en situation de risque professionnelle. Les règles sont alors très strictes : il faut être majeur, ne pas avoir été condamné pour des infractions violentes (meurtre, tortures, violences volontaires, agressions sexuelles), ne pas avoir été admis en soins psychiatriques et enfin, ne pas être inscrit au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). L'autorisation se déroule sur cinq ans et uniquement sur le lieu de travail.
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
Pour les armes de catégorie D, le port d'une arme ou d'un lanceur non-pyrotechnique entraîne une amende de 750 euros. Pour les armes de catégorie D à feu, il s'agit d'une peine maximale de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende (2 ans de prison et 30.000 euros si les faits sont commis en réunion). Pour les autres armes de catégorie D (poing américain, couteau, bombe lacrymogène), il s'agit de la même sanction maximale pénale, mais la remise volontaire de l'arme ne devrait vous exposer qu'à une amende forfaitaire de 500 euros.
La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion).
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Tableau récapitulatif des sanctions en cas de port d'arme de catégorie D sans motif légitime :
| Type d'arme | Sanction |
|---|---|
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) | Amende de 750 € |
| Arme de catégorie D à feu | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (30 000 € et 2 ans en réunion) |
| Autre arme de catégorie D | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (30 000 € et 2 ans en réunion) |
| Remise volontaire de l'arme aux forces de l'ordre | Amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement) |
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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