La question de la législation concernant le tir sportif à domicile est cruciale pour les amateurs d'armes en France. Cet article vise à éclaircir les règles et les conditions à respecter pour pratiquer le tir en toute légalité et sécurité.
Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition ne régit spécifiquement les armes des catégories C ou D.
Pour une utilisation à domicile, il faut s'assurer que l'arme utilisée est adaptée à un usage de tir loisir. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D.
Une attention particulière doit être portée à l’utilisation des carabines de plus de 20 joules du fait de leur dangerosité et de leur portée plus importante.
Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.
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Il est évident que le site où le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions.
Voici quelques recommandations pour aménager un espace de tir sécurisé :
N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Nous vous conseillons de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque.
Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident.
Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile.
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Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage.
Voici les éléments à prendre en compte concernant le bruit:
En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
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Sanctions possibles: Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Voici une liste de l'équipement recommandé pour le tir à l'air comprimé sur son terrain:
Afin que votre séance de tir se déroule dans de bonnes conditions, il vous faudra un minimum d’équipement. En ce qui vous concerne, ainsi que pour votre entourage, le port de lunettes ainsi que de casque vous protégera d'un possible ricochet.
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes (Art L315-1 et Art R315-1du CSI) et réprimé sévèrement par le Code Pénal (Art 222.54).
Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille.
Attention: Être sur le chemin d’une manif ou il y a du désordre, sera bien entendu, reconnu comme illégitime.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale, projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
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