En France, la législation encadre rigoureusement les pratiques de chasse, visant à préserver la biodiversité et à garantir la sécurité. Parmi les différentes méthodes de chasse, l’utilisation de l’arbalète est formellement interdite, contrairement à la chasse à l’arc, qui est autorisée sous certaines conditions.
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain.
L'acquisition et la détention sont totalement libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans) et ne nécessitent d’aucun permis. Pour rappel, la détention d'une arme de 6ème catégorie (ou catégorie D) est sous l’entière responsabilité de son propriétaire. La conservation d’une arme par un particulier n’est pas considéré comme du port d’arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.
On parle de port d'arme quand on transporte une arme prête à l'emploi dans un lieu public, que ce soit à la main, dans un sac ou dans un véhicule. Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat (dans le cas d’une arbalète la corde doit être démontée, ou l'arc ou en installant un verrou de pontet si l'arbalète le permet), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez pouvoir fournir un justificatif de transport si vous vous balader régulièrement avec votre arbalète.
La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France. L’arbalète ne fait pas partie des moyens autorisés à la chasse en France par l’Arrêté du 1er août 1986, modifié par l’Arrêté du 28 décembre 2023. La raison de l’interdiction n’est pas véritablement évoquée dans les textes de loi français. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l’archer qui retient la corde.
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En revanche, l’arbalète, bien que connue depuis l’Antiquité, a souvent été associée à des usages guerriers. Son utilisation dans les conflits médiévaux lui a conféré une réputation d’arme redoutable, mais aussi de symbole de violence. Cette perception historique a contribué à son exclusion des pratiques de chasse autorisées en France, où l’accent est mis sur des méthodes jugées plus éthiques et responsables.
L’éthique de la chasse repose sur le respect du bien-être animal. La chasse à l’arc, en raison de sa proximité avec l’animal, permet au chasseur d’évaluer précisément la distance de tir et la zone à viser pour assurer un tir fatal. Cette pratique nécessite une grande maîtrise technique et une connaissance approfondie de l’environnement, contribuant ainsi à une chasse responsable et respectueuse.
L’arbalète, en revanche, est perçue comme moins sportive en raison de son fonctionnement mécanisé. La facilité d’utilisation et la possibilité de tirer à plus longues distances augmentent les risques de blessures non létales, ce qui est contraire aux principes éthiques de la chasse. Le bien-être animal est au cœur des préoccupations des autorités françaises, qui privilégient des méthodes de chasse garantissant une mise à mort rapide et sans souffrance inutile.
Seule la chasse à l’arc est autorisée en France. Pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer. Pour pratiquer la chasse à l’arc, les chasseurs doivent non seulement être titulaires d’un permis de chasse, mais aussi avoir suivi une Journée de Formation Obligatoire (JFO). Cette formation vise à sensibiliser les participants aux différents types d’arcs, aux équipements utilisés, ainsi qu’aux règles d’éthique et de sécurité inhérentes à cette pratique ancestrale. La chasse à l’arc est ainsi perçue comme une discipline respectueuse des traditions et des valeurs éthiques. La chasse à l’arc peut aussi être pratiquée en formule « chasse accompagnée ».
Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :
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L’interdiction de la chasse à l’arbalète en France contraste avec la situation dans d’autres pays, où cette pratique est autorisée. Aux États-Unis et au Canada, par exemple, la chasse à l’arbalète est courante et régulée par des lois spécifiques. Ces pays ont mis en place des formations et des certifications pour encadrer l’utilisation de l’arbalète, garantissant ainsi la sécurité des pratiquants et le respect des principes éthiques.
En Europe, la situation varie d’un pays à l’autre. Certains autorisent la chasse à l’arbalète sous certaines conditions, tandis que d’autres l’interdisent totalement. Ces différences reflètent les diverses perceptions culturelles et historiques de la chasse, ainsi que les priorités en matière de sécurité et de bien-être animal.
La sécurité est un aspect crucial dans la réglementation de la chasse. L’arbalète, bien qu’équipée de mécanismes de sécurité, présente des risques spécifiques liés à son maniement. Contrairement à l’arc, qui nécessite une force physique importante pour être armé, l’arbalète peut être utilisée avec moins d’efforts, ce qui peut induire une certaine négligence dans son maniement.
La puissance de l’arbalète permet des tirs à plus longues distances que l’arc, augmentant ainsi les risques en cas de manque de précision. Un tir imprécis peut entraîner des blessures non létales pour l’animal, mais aussi représenter un danger pour les autres chasseurs ou le public. La retenue mécanique de la corde, qui permet de maintenir l’arbalète en position armée sans effort physique, est considérée comme un facteur de risque supplémentaire.
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