L’arbalète, une arme fascinante à la croisée des chemins entre tradition et modernité, occupe une place singulière en France tant dans le domaine sportif que dans le cadre législatif. Utilisée depuis l’Antiquité, elle est particulièrement appréciée pour son mécanisme unique, sa grande précision et sa puissance exceptionnelle. Si, au Moyen Âge, son utilisation était complètement libre, elle est désormais soumise à des lois et à des conditions.
Comprendre la législation française sur l’arbalète et les mesures de sécurité associées est essentiel pour les passionnés et utilisateurs de cet équipement. De nombreuses personnes ou encore amateurs de chasse doivent se demander si avoir une arbalète est légal. Alors voilà ce qu’il en est.
L’arbalète de chasse fait de plus en plus d’adeptes dans le monde et ne manque pas de séduire un public de tous horizons. L’arbalète, bien qu’étant une arme, ne se trouve pas dans la même catégorie que les armes à feu. En France, son acquisition et sa détention sont régies par des lois spécifiques. Contrairement aux armes à feu, l’achat d’une arbalète ne nécessite pas de permis de chasse ou de licence de tir.
Cependant, sa vente est interdite aux mineurs. Cette particularité juridique souligne un équilibre entre accessibilité et régulation. Facile d’utilisation, l’arbalète est une arme à corde de catégorie 6 ou D-2. Tout individu majeur a le droit d’en acheter une, mais n’est pas autorisé à la transporter hors de son domicile. Seules les personnes titulaires d’un justificatif légitime sont autorisées à la transporter sur la voie publique. Encore faut-il que le transport soit effectué dans la plus grande discrétion.
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain.
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Les arbalètes à poulie sont régies par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, ainsi que la loi n°2012-304 du 06 mars 2012. À l’instar du couteau d’extérieur, l’arbalète est considérée comme étant un équipement ou un accessoire de survie. Cependant, l’acquisition et la possession de ce type d’arme sont librement autorisées pour toutes personnes âgées de 18 ans au minimum. Et d’après toujours le même décret mentionné plus haut, la détention d’une arbalète à poulie ne nécessite aucun permis.
D’un point de vue légal, l’arbalète est définie comme une arme de tir. Du point de vue technique, l’arbalète est définie comme une arme de tir formée par un fût et un arc. Ses projectiles sont constitués de grosses ou de petites flèches à pointe en losange à quatre pans appelés « carreaux ». Selon les modèles et les marques, il est possible de recharger l’arme de manière manuelle ou automatique. Elle peut même être considérée comme une version modernisée et améliorée de l’arc.
Elle est formée par un fût et un arc. La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par la main contrairement aux arcs de chasse. La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par les mains de son utilisateur. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde.
Pourtant, il existe une variante encore plus élaborée de cet outil de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie ou « compound ». Son ingénieux système de compression permet de contrôler la force de la tension de la corde lors de l’armement. Il existe une également une variante encore plus élaborée de cette arme de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie aussi appelé « compound ». Comparativement à l’arbalète classique, le modèle à poulie est plus précis lors du tir, il possède également une force et une vitesse de lancement optimisées.
L’arbalète à poulie est facilement reconnaissable par la présence de ses rouages et de ses câbles de part et d’autre de son arc. Par rapport à l’arbalète classique, le modèle à poulie possède une précision de tir, une force et une vitesse de lancement des carreaux plus optimisées. Elle est caractérisée par la présence de rouages et de câbles de part et d’autre de l’arc. Ces éléments étirent mécaniquement la corde, ce qui facilite son armement. La corde du modèle recurve (ou arbalète classique) est directement scellée à ses branches.
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Les arbalètes à poulies sont généralement plus courtes que les arbalètes classiques. L’arbalètes à poulie est plus courtes qu’une arbalète classique. Cette taille restreinte leur permet d’être plus maniables et faciles à transporter. Cette taille réduite leur permet d’être plus maniables et plus facilement transportable. Le système de poulies constitue un système d’aide et représente un point d’appui, pour un réarmement facile et sécurisé. Pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons de placer un pied dans l’étrier de manière à mieux stabiliser l’arbalète.
La loi classe donc l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. La loi classe l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. Elle est d’abord identifiée comme « arme » au vu de l’article 132-75 du Code pénal. Cette notion est rattachée à tout objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu.
Selon la législation en vigueur, les arbalètes sont classées comme des armes de catégorie D, ce qui signifie qu'elles sont accessibles aux personnes majeures sans autorisation préalable, mais leur transport et leur utilisation sont réglementés. En France, toute personne âgée de plus de 18 ans a le droit d’acheter, de détenir et de stocker une arbalète. En France, toute personne âgée de plus de 18 ans peut acheter, détenir et stocker une arbalète. Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme.
Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. Autrement dit, l’acquisition et la détention de l’arbalète sont parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures. L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire.
Concernant principalement le port et le transport de l’arbalète, il existe de nombreux interdits. Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tel est également le cas pour toute arme blanche transportée dans une housse, une valise ou une voiture. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement.
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La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. Le port d’arme consiste à transporter, sur soi, une arme prête à l’emploi dans un lieu public. Que ce soit à la main, dans un sac ou dans un véhicule. On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible).
Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion. À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat (dans le cas d’une arbalète la corde doit être démontée, ou l'arc ou en installant un verrou de pontet si l'arbalète le permet), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.
La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. Conformément à la réglementation française sur la chasse, l'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est strictement prohibée. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir. La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir.
Les seules armes autorisées pour la chasse en France sont celles spécifiquement prévues par la réglementation, telles que les fusils de chasse, les carabines et les arcs. Ainsi, l'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est en effet interdite dans le pays. L’arbalète ne fait pas partie des moyens autorisés à la chasse en France par l’Arrêté du 1er août 1986, modifié par l’Arrêté du 28 décembre 2023. Et pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer.
La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. La France, ainsi que l’Allemagne, font partie des pays dans lesquels, il n’est pas autorisé de chasser à l’arbalète. Alors que dans certains pays, comme notamment les États-Unis ou encore le Québec, la chasse à l’arbalète est autorisée. La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France.
La sécurité est primordiale lors de la manipulation d’une arbalète. La détention, ainsi que le port d’une arbalète à poulie ne requièrent alors ni déclaration, ni permis de chasse, ni licence de tir. Il est aussi à noter que l’acquisition d’une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire. Les arbalètes ne sont plus classées comme des armes selon le code de la sécurité intérieure (C.S.I.). Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire.
Il est conseillé de toujours diriger l’arme vers une direction sûre, de ne jamais laisser une arbalète armée sans surveillance et de vérifier régulièrement son état de fonctionnement.Concernant le stockage, il est recommandé de garder l’arbalète dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour le transport, il est impératif de la transporter démontée ou dans un étui adapté pour prévenir tout accident.
Bien que la législation française n’exige pas de formation spécifique pour l’utilisation d’une arbalète, se former aux bonnes pratiques est fortement conseillé. Rejoindre un club de tir à l’arbalète peut être une excellente manière de développer ses compétences dans un environnement sécurisé et réglementé. Afin de pratiquer le tir à l’arbalète, il est indispensable d’être licencié de la fédération française de tir sportif.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
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