L’arbalète est un outil de chasse sophistiqué qui séduit un public varié. Utilisée depuis l’Antiquité, elle est appréciée pour son mécanisme unique, sa précision et sa puissance. Si son utilisation était libre au Moyen Âge, elle est désormais soumise à des lois.
Qui a le droit d’acheter, de détenir et de stocker cette arme ? Qui est autorisé à la porter ou à la transporter sur la voie publique ? La chasse à l’arbalète est-elle permise sur le territoire français ?
D’un point de vue technique, l’arbalète est définie comme une arme de tir formée par un fût et un arc. Ses projectiles sont constitués de grosses ou de petites flèches à pointe en losange à quatre pans appelés « carreaux ». Selon les modèles et les marques, il est possible de recharger l’arme de manière manuelle ou automatique. Elle peut même être considérée comme une version modernisée et améliorée de l’arc.
La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par les mains de son utilisateur. Pourtant, il existe une variante encore plus élaborée de cet outil de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie ou « compound ». Son ingénieux système de compression permet de contrôler la force de la tension de la corde lors de l’armement.
Par rapport à l’arbalète classique, le modèle à poulie possède une précision de tir, une force et une vitesse de lancement des carreaux plus optimisées. Elle est caractérisée par la présence de rouages et de câbles de part et d’autre de l’arc. Ces éléments étirent mécaniquement la corde, ce qui facilite son armement.
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La corde du modèle recurve (ou arbalète classique) est directement scellée à ses branches. Les arbalètes à poulies sont généralement plus courtes que les arbalètes classiques. Cette taille réduite leur permet d’être plus maniables et faciles à transporter. Le système de poulies constitue un système d’aide et représente un point d’appui, pour un réarmement facile et sécurisé.
La loi classe l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. Elle est d’abord identifiée comme « arme » au vu de l’article 132-75 du Code pénal. Cette notion est rattachée à tout objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu.
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain.
En France, toute personne âgée de plus de 18 ans a le droit d’acheter, de détenir et de stocker une arbalète. Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. Autrement dit, l’acquisition et la détention de l’arbalète sont parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures.
L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis.
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La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire.
Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tel est également le cas pour toute arme blanche transportée dans une housse, une valise ou une voiture. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement.
Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion.
La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.
On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible).
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À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat (dans le cas d’une arbalète la corde doit être démontée, ou l'arc ou en installant un verrou de pontet si l'arbalète le permet), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir.
La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne.
Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
L’arbalète ne fait pas partie des moyens autorisés à la chasse en France par l’Arrêté du 1er août 1986, modifié par l’Arrêté du 28 décembre 2023. Et pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer.
La raison de l’interdiction n’est pas véritablement évoquée dans les textes de loi français. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser.
La chasse à l’arbalète est autorisée au Canada, ce qui permet d’obtenir des retours d’expérience à la consultation des divers sites dédiés. Comme pour l’arc, la distance de tir préconisée ne doit pas excéder 30 mètres.
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :
Voici quelques références aux textes réglementaires en vigueur pour ceux qui souhaiteraient vérifier plus finement : Code pénal - Article 132-75 (Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 19 Journal Officiel du 23 juillet 1996) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 12 I Journal Officiel du 10 mars 2004)...Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser...
Le Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 "relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions" donne la définition des armes blanches (dites de 6ème catégorie).
Titre 1er, chapitre II, article 2...6ème catégorie Armes blanches : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. ...
On remarquera que ni l'arc ni les flèches ne sont nommément désignés, par contre l'arbalète l'est, mais la liste n'est là que pour donner des exemples. La définition réelle est délibérément générale : "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique...".Voir aussi :Titre III, chapitre 1er, article 23 ... chapitre IV, article 57 ... Article L2339-9 du code de la défense.I.-Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L.
| Aspect | Réglementation |
|---|---|
| Classification | Arme blanche de catégorie D-2 (6ème catégorie) |
| Acquisition et détention | Libre pour les personnes de plus de 18 ans (sauf exceptions) |
| Port et transport | Interdit sur la voie publique sauf motif légitime et transport discret (arme non prête à l'emploi) |
| Chasse | Strictement interdite |
| Utilisation autorisée | Tir sur cibles inertes (jardins privés, stands de tir) |
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