Le ministère des sports a souhaité mettre en place une politique nationale de dématérialisation des supports physiques des licences fédérales. Le papier, c’est fini ! Cet objectif rejoint celui du ministère de l’Intérieur dans le cadre du Système d’Informations sur les Armes (SIA).
L’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National (EDEN) est un portail numérique qui permet aux adhérents de la Fédération Française de Tir d’obtenir leur licence fédérale dématérialisée. EDEN est accessible à tous les licenciés via un mot de passe personnel. Le logiciel est sécurisé et nécessite un accès internet pour tous les licenciés.
Le portail EDEN vous permet de :
Le Système d’Informations sur les Armes est un portail du Service Central des Armes et Explosifs (organe du Ministère de l’Intérieur) qui permettra aux détenteurs légaux d’armes à feu d’effectuer leurs démarches auprès de l’administration. Ce portail est interconnecté avec l’intranet ITAC [1] de la FFTir et le serveur du SCAE [2].
La 1ère fois, vous devez tout d’abord activer votre compte EDEN. Un mode d’emploi est disponible si besoin. Vous pouvez ensuite vous connecter à EDEN avec vos identifiants (numéro de licence et mot de passe).
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Une fois le compte activé, vous pourrez faire vous-mêmes des modifications sur vos données personnelles.
Vous devez avoir incorporé votre photo dans votre espace EDEN. Elle servira pour l’édition de votre licence de tir dématérialisée. Elle n’est à renouveler que si vous le souhaitez.
Vous devez enregistrer votre certificat médical dans votre espace EDEN. Il doit dater de moins d’un an, au moment du renouvellement de la licence. A noter que la FFTIR fournit un modèle, téléchargeable dans EDEN, dont elle indique qu’il n’est pas obligatoire dans sa FAQ. Mais un conseil, conservez-en un exemplaire.
En effet, en l’état actuel de l’écriture du Code de la Sécurité Intérieure, en cas de demande ou renouvellement d’autorisation, vous devrez produire, avec votre licence, ce certificat médical, faute de quoi vous devrez vous en faire délivrer un de moins d’un mois (cf. Art R312-5 4b du CSI). Dans le futur votre préfecture ira chercher ces documents sur le site EDEN.
Vous rendre à votre club pour renouveler votre licence. L’enregistrement de la photo et du certificat médical doit être fait avant votre venue dans votre club pour le renouvellement de la licence, ce avant fin Août, sinon votre renouvellement pourrait être bloqué. Ne tardez pas ; le certificat devant dater de moins d’un an, au moment du renouvellement, il peut être produit en amont.
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N’oubliez pas que faute de renouvellement, vous ne remplirez plus les conditions nécessaires pour la détention d’armes de catégorie B. Ainsi il vaut mieux s’y prendre à l’avance pour ne pas être bloqué !
Dans ce cas, il convient d’abord de se rapprocher des responsables du club avec tous les éléments nécessaires à l’inscription (dont certificat médical, photo, montant cotisation ...) et c’est seulement une fois le numéro de licence connu, que le licencié pourra créé son espace dans EDEN.
Une licence de tir est valable du 1er septembre de chaque année au 30 septembre de l’année qui suit.
Plusieurs de nos adhérents, habitués des points de détails des textes législatifs, s’étaient inquiétés suite à la communication de la FFTir qui titre sur sa plaquette d’information « Comment continuer à détenir ses armes dès septembre 2022 ? » et qui conditionne cela au renouvellement de la licence. Mais rassurez-vous, la loi n’a pas changé : la FFTir ne parlait ici bien entendu que des armes de catégorie B, dont la détention requiert entre autre une licence valide pour l’année sportive en cours.
Les armes de catégorie C peuvent toujours être conservées si la licence n’est pas renouvelée, comme avant. Par contre les règles FFTIR, elles viennent de changer en cours de saison : si la licence 2021-2022 est demeurée valide jusqu’au 30 septembre 2022, la licence 2022-2023 apparaît désormais dans EDEN avec comme fin de validité le 31 août 2023 (pas le cas en septembre).
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Conclusion : cette année 2023 les licenciés devront anticiper et les dirigeants de club ... ne pas prendre de vacances fin août ! Voici la plaquette d’information présentée par la FFTir.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.
Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Pour posséder des armes à feu et pratiquer le tir sportif, vous devez impérativement être titulaire d’une licence de tir. Pour obtenir ce précieux sésame, des heures de cours sont nécessaires et ne peuvent être réalisées sans la présentation d’un casier judiciaire vierge.
En France, pour détenir une arme à feu et apprendre à l’utiliser lors de cours prodigués par des clubs spécialisés, une licence fédérale est obligatoire. En fonction de votre situation et de l’usage que vous faites de vos armes, vous pouvez détenir plus ou moins de modèles à votre domicile.
Lorsque vous obtenez votre licence fédérale, vous n’êtes pas pour autant autorisé à utiliser votre arme de poing n’importe où. Très encadré en France, le tir sportif doit être pratiqué au sein d’un club affilié à la Fédération française de tir.
Pour obtenir une licence de tir, vous devez vous rapprocher d’un club de la FFTir proche de chez vous. Après avoir fourni à votre formateur les documents demandés et payé votre adhésion, vous obtiendrez une licence fédérale, qui vous permettra d’apprendre à tirer à l’aide d’armes à feu prêtées par votre club.
En fonction du club de tir auquel vous êtes affilié, de l’équipement qu’il propose et des armes à feu qu’il met à votre disposition, les coûts de votre licence peuvent varier.
Pour obtenir rapidement le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire, afin de commencer au plus vite l’apprentissage du tir, vous pouvez réaliser votre demande en ligne, en remplissant ce formulaire.
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