Cet article se concentre sur les problèmes techniques ou bugs du système SIA (Système d'Information sur les Armes) pendant ou après l’ouverture du compte. Le but n'est pas de faire un procès au système, mais de fournir des solutions aux problèmes de jeunesse, comme annoncé par le SCAE (Service central des armes et explosifs).
Le problème semble venir de votre navigateur. Assurez-vous de désactiver vos bloqueurs de publicité.
Après trois essais infructueux, le message « erreur interne » apparait.
Le système indique parfois que votre numéro de carte d’identité est déjà utilisé sur un autre compte, alors que c’est la première fois que vous essayez. Cela signifie que le système n’a pas réussi à vous rattacher au numéro SIA qui a déjà été créé par un armurier. La plupart du temps cela vient du fait que l’armurier vous a enregistré avec plusieurs prénoms, et que vous n’en avez rentré qu’un seul lors de la création du compte, ou inversement.
Pour rajouter une arme manquante dans le râtelier, la référence de l’arme dans le Registre Général des Armes est demandée pour l’identifier. Mais le lien qui pointe vers le RGA renvoie soit vers une page blanche, soit sur une demande de création de compte que seuls les professionnels peuvent faire. Il s’agit d’une erreur, car ces liens sont censés donner l’accès au RGA pour les particuliers.
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Souvent, c’est un problème temporaire ou une maintenance, et tout rentre dans l’ordre quelques heures plus tard. Si le problème persiste, essayez d’accéder à votre compte SIA puis au RGA depuis un autre navigateur, ou en mode de navigation privée.
Pour les plus pressés d’entre vous, il reste possible de rechercher manuellement la référence de votre arme dans des exports du RGA disponibles sur le site de partage de données publiques du gouvernement. Il faut télécharger la version de l’export la plus récente qui est disponible, et rechercher son arme à l’intérieur. Pour cela, aidez vous des capacités de filtres Excel : nous conseillons d’abord de trier par calibre, puis par modèle, et enfin d’affiner la recherche avec les autres colonnes jusqu’à trouver une correspondance exacte.
Une fois l’arme trouvée dans le RGA, il ne reste qu’à relever sa référence (dans la première colonne). Faites bien attention à toutes les colonnes, notamment le mode de fonctionnement, car cela a forcément un impact sur la catégorie. Cette façon de rechercher est plus technique, vous pouvez aussi simplement attendre que le bug d’accès au RGA soit résolu.
Attention : Certains ont conseillé le site RGARME pour faire des recherches dans le RGA. Mais attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il se fonde sur une ancienne version du RGA de 2022 ! Beaucoup de choses ont été modifiées depuis, vous trouverez donc des incohérences, des références qui n’existent pas ou ont été modifiées, etc.
Il ne faut pas l’ajouter en tant qu’arme manquante, mais passer par le lien « Nous contacter » tout en bas de la page de votre compte SIA. Dans le motif de contact, choisissez « Demande de régularisation d’arme (modèle 13) » et joignez une copie de votre autorisation modèle 13. Le message sera adressé au service armes de votre préfecture qui fera le nécessaire.
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Vous pouvez télécharger ce document qui explique comment faire. Vous ne pouvez cependant le faire que pour une arme qui a un numéro d’encodage provisoire (lettre P, voir schéma ci-contre).
Il faut sélectionner l’arme en question avec la case à cocher en début de ligne, et vous devriez voir un bouton « Signaler une erreur ».
Pour les armes certifiées (lettre C dans le numéro d’encodage) le bouton « signaler une erreur » n’apparaît pas quand on la sélectionne.
Il faut être patient, certaines préfectures sont submergées de demandes, notamment dans les semaines qui suivent l’ouverture du SIA à une nouvelle population. N’oubliez pas que vous avez 6 mois pour corriger votre râtelier, donc il reste encore du temps.
Il arrive que vos armes de catégorie B soient bien remontées sur votre râtelier, mais pas votre autorisation de détention, vous empêchant donc d’acheter de nouvelles armes (si votre quota n’est pas encore rempli). Quand cela arrive, il est possible que certaines armes pourtant régulièrement détenues aient le statut « à régulariser ».
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Pour savoir si votre autorisation de détention est bien remontée, rendez-vous dans le menu « Mes démarches ». Si vous voyez votre autorisation de détention sur cette page, c’est que votre autorisation est bien remontée, ainsi vous pouvez acheter armes et munitions dans la limite de vos quotas. Si vous ne voyez pas votre autorisation sur cette page, ou si vous ne voyez que des démarches relatives à la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), c’est qu’il s’est produit un problème de remontée.
Comme indiqué dans la présentation du SIA faite par le SCAE au CNTS, quand cela arrive, il faut utiliser le lien « Nous contacter » en bas de la page de votre compte SIA, et demander une rectification du quota d’armes. Indiquez leur que vous ne voyez pas votre autorisation ou votre quota d’armes.
Une fois l’autorisation remontée sur le compte, la verrez affichée dans l’onglet « Mes démarches » et vous aurez accès à l’option pour demander un renouvellement. Cette option ne pourra être sélectionnée qu’entre 3 et 6 mois avant l’expiration de l’autorisation.
Si votre autorisation est bien remontée, elle se trouve dans l’onglet « Mes démarches », vous pourrez alors la télécharger en PDF et voir votre quota ainsi que les dates de fin de validité.
Tout d’abord, il faut que votre autorisation soit bien remontée sur votre compte, référez vous donc aux points précédents pour vous en assurer. Si l’autorisation est bien remontée, vous avez accès à un bouton spécifique dans l’onglet « Mes démarches » qui vous permettra de demander un renouvellement et de déposer toutes les pièces nécessaires. A noter que ce bouton est grisé si vous êtes trop éloigné de la date à laquelle vous devez procéder à un renouvellement.
Depuis le 27 février 2024, le compte SIA est obligatoire pour l’achat de munitions de catégorie B. Mais comme l’autorisation de détention n’est pas remontée sur tous les comptes, il est alors impossible pour l’armurier de réaliser la vente, car il verra l’acheteur comme n’étant pas autorisé pour la catégorie B. Les armuriers on obtenu un délai où il leur sera encore possible d’utiliser l’ancien système pendant « un certain temps ».
Si vous n’avez pas encore de compte SIA, c’est le premier armurier qui vous vendra une arme ou vous en réparera une qui devra créer votre compte. Vous conserverez ce numéro à vie et vous devrez le donner aux armuriers qui vous vendront des armes par la suite.
Il est possible que, vous n’ayez jamais reçu votre numéro de SIA alors que vous en avez un et que l’armurier vous en attribue un autre. En principe s’il se base sur la même pièce d’identité, le système le bloque et il doit le rechercher. Mais si vous présentez une nouvelle pièce d’identité, ou qu’il y ait une différence d’orthographe, vous pouvez avoir deux numéros de SIA, un par armurier.
Chaque arme est identifiée par l’informatique du ministère avec un numéro d’encodage. Ce numéro est attribué lorsque que l’armurier introduit l’arme dans son Livre de Police Numérique.
Aucune vente d’armes et de munitions des catégories A, B et C ne doit se faire sans le contrôle d’un professionnel. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus vendre votre arme à un particulier, mais simplement que cette vente doit être supervisée par un professionnel. Ce professionnel a pour obligation de consulter le fichier des interdits d’armes.
L’acheteur ne doit pas figurer dans le FINIADA (FIchier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention des Armes). Le professionnel vérifie donc que l’acheteur ne figure pas de ce registre et qu’il est en possession des autorisations de d’acquisition et de détention d’une arme dans la catégorie où elle s’inscrit.
Le numéro RGA correspond à chaque type d’armes, à leurs caractéristiques et leur classement administratif. C’est-à-dire que si vous possédez une arme de marque X et de modèle Y, un numéro RGA sera attribué en fonction de son calibre, de la longueurs du canon et de quelques autres caractéristiques bien spécifiques.
Des Tutoriels sur le site permettent de procéder à la démarche facilement.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un système mis en place pour tracer les armes légales des particuliers en France. Censé permettre le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulations sur le territoire national. C’est désormais l’interface entre le particulier possédant des armes et l’État.
Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet à chaque individu de gérer ses informations relatives à ses armes.
Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession.
Le principal objectif du SIA est de renforcer l’encadrement de l’acquisition d’armes à feu et leurs détenteurs en fournissant une plateforme de gestion centralisée, en permettant aux autorités d’accéder facilement aux informations sur les armes légalement détenues.
La création des comptes SIA joue un rôle crucial dans la lutte contre les armes illégales en centralisant les informations relatives aux armes légales détenues par les particuliers. Elle permet aux autorités de mieux repérer les incohérences ou les détentions suspectes.
Le SIA facilite de manière significative la gestion des armes à feu par les détenteurs légaux.
Le SIA permet de signaler des armes susceptibles de représenter un danger, comme celles en possession de personnes ayant des antécédents judiciaires ou présentant un risque pour la sécurité publique.
La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). La création d’un compte SIA doit être réalisée avant le 31 décembre 2024.
Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres. Tout titulaire d’un permis de chasse, qu’il soit à jour ou non du timbre annuel, est obligé de créer un compte SIA. Les collectionneurs d’armes doivent également enregistrer leurs armes dans le SIA. Les tireurs sportifs sont concernés par cette obligation, en particulier ceux qui détiennent des armes dans le cadre de leur pratique régulière dans des clubs. Les biathlètes, qui utilisent des armes de tir dans le cadre de leur discipline, sont également concernés par l’obligation d’enregistrement.
Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance. Sont concernées notamment : toutes les armes de chasse (à l’exception des armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011, dont la déclaration reste facultative) ; les armes de catégorie B (pistolets, revolvers, fusils et carabines…) soumises à autorisation ; les armes de catégorie C (carabine de calibre 22 LR…) soumises à déclaration.
Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs. Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.
En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de demander de l’aide à son armurier, mais aussi dans les permanences en préfecture.
Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme. Il est nécessaire de fournir : le type d’arme (fusil, pistolet, carabine, etc.) ; la marque et le modèle ; le numéro de série de l’arme (élément essentiel pour son identification) ; le calibre et la catégorie de l’arme ; la date d’acquisition (ou la provenance de l’arme si héritée ou trouvée).
Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système. Le numéro SIA permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.
En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements.
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