La chasse en France est une activité encadrée par des réglementations strictes visant à garantir la sécurité des chasseurs et du public, tout en préservant la faune sauvage et les écosystèmes. Cet article examine en détail les normes applicables à la chasse, en mettant l'accent sur les différents types de gibier, les zones autorisées, les mesures de sécurité et les responsabilités des chasseurs.
La réglementation sur la chasse près des habitations est plus nuancée qu’il n’y paraît. La nouvelle saison cynégétique débute en septembre. La loi du 24 juillet 2019 a défini de nouvelles règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse. Ces règles de sécurité ont été reprises par le schéma départemental de gestion cynégétique « 2020-2026 » approuvé par le Préfet de la Mayenne le 17 mars 2020.
A cet effet, l’Office français de la biodiversité réalisera des contrôles dès l’ouverture générale de la chasse en Mayenne. La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral. La déclaration d’un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d’eau est pratiquée sur ce poste. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres. La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France.
Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
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La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit. Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse. Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ». Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
L’essentiel à retenir : La réglementation pour le gibier d’eau est strictement encadrée au niveau national, avec des dates fixes et des horaires précis (2h avant le lever, 2h après le coucher du soleil). Maîtriser ces règles garantit des sorties légales tout en préservant l’écosystème. Un détail clé ? En 2025, la réglementation chasse gibier eau reste un casse-tête pour les sauvaginiers ? Fatigué de vous perdre dans les arrêtés ministériels, zones interdites ou horaires de passée ? Ce guide pratique décortique les règles pour éviter les sanctions. Dates clés, zones autorisées (marais, étangs…), espèces chassables (canard colvert, sarcelle…), interdiction des plombs en zones humides.
Saviez-vous que le tir est limité à 30 mètres des nappes d’eau sous conditions ? Quand et où chasser ? Quelles espèces chasser et avec quelles méthodes ? Les dates de chasse du gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel, pas par les préfets. Cette spécificité découle de la dimension européenne des oiseaux migrateurs, encadrée par la directive européenne 2009/147/CE. Vérifiez toujours l’arrêté en vigueur : il garantit la préservation des effectifs et s’applique à des espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire, interdites de chasse jusqu’au 1er juillet 2025. La passée se pratique 2h avant l’aube et 2h après le coucher. La chasse de nuit, réservée aux huttes, tonnes ou gabions créés avant 2000, implique une déclaration préfectorale et un carnet de prélèvements. Une tradition encadrée pour sa pérennité. Le chasseur moderne doit respecter ces règles, entre légitimité légale et préservation du patrimoine cynégétique.
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Marais, lacs, étangs, fleuves ou zones maritimes : votre terrain de jeu est large. Mais deux limites strictes s’imposent : un rayon de 30 mètres autour de l’eau, et la possession du droit de chasse sur le plan d’eau concerné. Même en cas de gel prolongé, ces règles tiennent. Connaître le terrain, c’est bien. Les 27 départements autorisant la nuit (Aisne, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Hérault…) conservent des détails locaux à vérifier. Car ici comme ailleurs, l’ignorance des textes transforme une partie de chasse en désastre administratif.
Le tableau ci-dessous résume les principales espèces de gibier d’eau autorisées en France, avec leurs statuts réglementaires et périodes d’ouverture. Attention : cette liste évolue chaque année selon les arrêtés préfectoraux et les mesures de conservation.
Les appelants sont des oiseaux captifs utilisés pour attirer le gibier. Attention : leur usage est encadré par la réglementation. Vous ne pouvez pas dépasser 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Un registre des appelants est obligatoire, avec un suivi annuel renforcé depuis l’émergence de la grippe aviaire. Chasse en bateau : le moteur doit être éteint et l’embarcation immobile pendant la chasse. L’interdiction du plomb reste un point critique : son usage est interdit sur les zones humides pour protéger les écosystèmes.
Le carnet de prélèvements, la biosécurité et l’entretien des zones humides représentent 78% des responsabilités méconnues des pratiquants. Ces éléments définissent notre rôle de gestionnaires de la faune et des milieux, pas seulement de préleveurs. Le carnet de prélèvements (article L424-5 du code de l’environnement) est la mémoire des populations d’oiseaux. Les propriétaires de postes fixes doivent le tenir à jour sous peine de sanctions administratives. Propriétaires de postes fixes : l’entretien des plans d’eau et zones humides attenantes est une obligation légale. Vos actions profitent à toute la biodiversité. Le dispositif d’éco-contribution, financé par chaque permis validé, soutient ces initiatives. Contrairement aux idées reçues, la chasse du gibier d’eau reste autorisée par temps de neige.
L’interdiction du plomb dans les zones humides n’est plus une nouveauté. Les alternatives sont performantes : l’acier reste économique, le bismuth offre des balistiques proches du plomb, et le tungstène combine densité et précision. Cette évolution, soutenue par l’Union européenne, vise à limiter les 670 000 tonnes de plomb évitées sur les vingt prochaines années.
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La gestion cynégétique moderne va bien au-delà de la simple régulation des populations de gibier. Elle s’inscrit dans une approche écosystémique visant à préserver la biodiversité et les habitats naturels. Les fédérations de chasseurs jouent un rôle crucial dans cette gestion, en collaboration avec les scientifiques et les gestionnaires d’espaces naturels.
Le préfet n'a pas la possibilité d'interdire la chasse en général. La CDCFS a été créée par le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. La composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission et de ses formations spécialisées sont fixées par arrêté du représentant de l'Etat pour une durée de trois ans renouvelable.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet. Elle comprend :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Dans le département de l'Isère, les espèces suivantes sont soumises à Plan de Chasse : Cerf, Chevreuil, Chamois, Mouflon et Daim. A noter que le cerf Sika étant classé Espèce Exotique Envahissante n'est plus soumis à plan de chasse. Après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le préfet fixe par arrêté le minimum et maximum des prélèvements à réaliser au plan départemental sur les espèces soumis à plan de chasse. Conformément à la loi n°219-773 du 27 juillet 2019 portant création de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), il appartient à Mme la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère de prendre des décisions d'attributions individuelles des plans de chasse. Ces décisions sont prises après avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières (COFOR), de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière (CRPF).
Un groupe de réflexion « sécurité à la chasse » a été institué à la demande du Préfet de l’Isère. Sous l’égide de la Direction Départementale des Territoires, ce collectif a pris en compte les attentes respectives de ses membres et plusieurs mesures ont été prises, dont certaines s’appliquent depuis septembre 2016. A l'issue des travaux conduits par ce groupe de travail, un volet « sécurité à la chasse » a été intégré dans le SDGC et un arrêté préfectoral signé après avis de la CDCFS.
Les mesures ont été renforcées par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'OFB en rendant obligatoire lors de battues :
La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère travaille au quotidien pour améliorer la sécurité des chasseurs et des non chasseurs. Le département est site pilote pour tester l'application « Land Share » qui permet de géo-localiser les battues en temps réel.
L’idée selon laquelle la chasse serait systématiquement interdite dans un rayon de 150 mètres autour des habitations est répandue, mais la réalité juridique est plus complexe. Dans certains départements, comme l’Isère, les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) sont responsables de la gestion des territoires de chasse. Le droit de chasse appartient au propriétaire de la parcelle, et non au domicilié. Ainsi, si le propriétaire de la parcelle située dans cette zone de 150 mètres donne son accord, la chasse peut être autorisée, même proche d’une habitation.
Les terrains soumis à l'action de l'ACCA sont précisés par l'article L.422-10 du Code de l'Environnement :
L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :
Comme indiqué ci-dessus les terrains situés dans un rayon de 150m au tour des habitations ne sont pas soumis à l'action de l'ACCA. Les enclos de chasse sont définis par l'article L.424-3 du Code de l'Environnement. L'enclos doit être attenant à l'habitation. Il ne doit faire qu'un avec l'habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l'habitation à l'enclos sans passer par un endroit public (voie ou chemin communal par exemple). La clôture doit être continue, constante et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Cette réglementation découle directement du « Paquet Hygiène », défini dans le règlement européen CE n° 853/2004, entré en vigueur le 1er janvier 2006, qui a institué, notamment, l’examen initial du gibier sauvage à partir de 2008. Dans les Landes, la majeure partie de la venaison du grand gibier présent sur notre territoire (chevreuil, cerf, sanglier) est concernée principalement par l’autoconsommation, incluant le partage avec des non chasseurs, les repas de chasse, les repas associatifs, et parfois les lotos. Globalement, peu de commerce effectué, excepté quelques chevreuils vendus en tir individuel l’été, ou auprès de grossistes (animaux prélevés en battues), le tout afin d’alléger quelque peu les dépenses importantes liées au plan de chasse dont doivent s’acquitter les chasseurs. Les qualités tant gustatives que nutritionnelles de la venaison sont incontestables. Une étude scientifique très sérieuse a mis en évidence la composition de celle-ci, et les résultats sont plus qu’éloquents ! gMais nous consommons 96kg d’autres viandes/habitant/an ! Et, 40% de la population ne mange jamais de gibier…
Outre l’examen initial obligatoire pour tout repas collectif impliquant des non-chasseurs (épouses, enfants, amis…), chaque sanglier concerné doit subir le contrôle trichine systématique. La trichine est un parasite qui peut affecter le porc, le cheval, le sanglier, le renard, voir d’autres carnivores. La larve du parasite, invisible à l’œil nu, s’enkyste dans les muscles ; l’homme se contamine en consommant de la viande de sanglier infesté mal cuite ; les conséquences, si la personne atteinte n’est pas soignée à temps, peuvent être graves, et parfois entrainer la mort. Les chasseurs ont été formés pour ce contrôle ; ils doivent récupérer sur les sangliers, les deux piliers de diaphragme (que l’on nomme « onglet » en boucherie), et les faire transiter au laboratoire départemental de Mont de Marsan, accompagnés de la fiche d’examen initial ; dans l’attente des résultats, les sangliers sont individualisés, et consignés en chambre froide ; tout animal infecté est saisi par la DDSV et détruit.
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